# Permis de construire de Crottet (Ain) : 141 autorisations

De 2013 à 2026 : 118 de logement, 21 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 39 autorisations et 41 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/07/2026 ; permis de construire 00113426D0003 ; Rue des Burtins ; parcelles AB 93, AB 274, AB 276 ; 2 logements ; terrain 1 589 m² ; autorisé
- 17/07/2026 ; permis de construire 00113426D0004 ; 85 Allée des Fromentaux ; parcelles AI 104, AI 105, AI 106 ; 1 logement, 147,87 m² ; terrain 1 112 m² ; autorisé
- 05/03/2026 ; permis de construire 00113426D0001 ; 65 Rue du Pre Neuf ; parcelle AE 147 ; 1 logement, 89,66 m² ; terrain 1 073 m² ; autorisé ; SCI GP
- 29/01/2026 ; permis de construire 00113425D0013 ; 23 Lotissementles Terrasses ; parcelle AH 120 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 474 m² ; autorisé ; OXYGEN
- 29/01/2026 ; permis de construire 00113425D0016 ; Allee des Terrasses - Lot ; parcelle AH 143 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 510 m² ; autorisé
- 13/11/2025 ; permis de construire 00113425D0008 ; 887b Route de Macon ; parcelles 0C 223, 0C 220, 0C 224 ; 104 m² ; terrain 327 791 m² ; autorisé ; CLEGO
- 15/09/2025 ; permis de construire 00113425D0009 ; Les Hauts de saint-Paul ; parcelle AD 228 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 15/09/2025 ; permis de construire 00113425D0010 ; Rue du Bourg ; parcelle AC 270 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 527 m² ; autorisé
- 18/08/2025 ; permis de construire 00113425D0006 ; Rue de saint Paul ; parcelle AD 227 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 405 m² ; commencé
- 18/08/2025 ; permis de construire 00113425D0007 ; Rue du Pre Neuf ; parcelle AE 52 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 145 m² ; autorisé
- 23/05/2025 ; permis de construire 00113425D0003 ; 32 Allee des Terrasses ; parcelle AH 120 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 474 m² ; autorisé
- 25/02/2025 ; permis de construire 00113425D0002 ; Chemin des Meuniers ; parcelle AB 263 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 681 m² ; autorisé
- 24/10/2024 ; permis de construire 00113424D0010 ; parcelle AE 151 ; 2 logements, 148 m² ; autorisé ; CARRGEST IMMOBILIER
- 24/10/2024 ; permis de construire 00113424D0012 ; 0028 Rue du Gros Chene ; parcelle AD 89 ; 1 logement ; terrain 2 231 m² ; autorisé
- 14/10/2024 ; permis de construire 00113424D0008 ; Rue de saint-Paul ; parcelle AD 219 ; 6 logements, 455 m² ; terrain 591 m² ; commencé ; OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR
- 02/08/2024 ; permis de construire 00113424D0005 ; 115 Rue de saint Paul ; parcelle AD 223 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 382 m² ; autorisé
- 02/08/2024 ; permis de construire 00113424D0006 ; 115 Rue saint Paul ; parcelle AD 221 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 365 m² ; autorisé
- 02/08/2024 ; permis de construire 00113424D0007 ; 85 Allee des Fromentaux ; parcelles AI 105, AI 106, AI 104 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 112 m² ; annulé
- 18/05/2024 ; permis de construire 00113424D0003 ; Rue de la Villeneuve ; parcelle AA 107 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 756 m² ; commencé
- 12/04/2024 ; permis de construire 00113424D0002 ; Rue des Burtins ; parcelles AB 274, AB 273, AB 275 ; 1 logement ; terrain 265 m² ; commencé
- 18/02/2024 ; permis de construire 00113423D0010 ; parcelle AD 208 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 380 m² ; commencé
- 18/12/2023 ; permis de construire 00113423D0009 ; parcelle AD 210 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 486 m² ; commencé
- 15/12/2023 ; permis de construire 00113423D0008 ; 115 Rue de saint Paul ; parcelle AD 209 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 470 m² ; commencé
- 04/12/2023 ; permis de construire 00113423D0007 ; Rue de saint Paul ; parcelle AD 206 ; 1 logement, 85 m² ; commencé ; GAEC CLAIR
- 04/08/2023 ; permis de construire 00113423D0004 ; Rue du Pre Neuf - Lot A ; parcelle AD 119 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 720 m² ; commencé
- 02/06/2023 ; permis de construire 00113423D0005 ; En Chasse Lievre ; parcelle AD 119 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 720 m² ; commencé
- 18/04/2023 ; permis de construire 00113423D0003 ; Rue de saint Paul ; parcelle AD 4 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 874 m² ; terminé
- 14/03/2023 ; permis de construire 00113423D0001 ; Les Abimes ; parcelle AH 115 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 380 m² ; autorisé ; PHIMICY
- 18/10/2022 ; permis de construire 00113422D0007 ; Espace Armand Veille ; parcelle AC 59 ; 472 m² ; terrain 7 966 m² ; commencé ; COMMUNE DE CROTTET
- 03/10/2022 ; déclaration préalable 00113422D0051 ; 308 Rue de la Croix Guerin ; parcelle AB 148P ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 885 m² ; autorisé
- 10/08/2022 ; permis de construire 00113422D0005 ; Za la Fontaine ; parcelles C 2428, C 2429, C 2252 ; 4 110 m² ; terrain 35 585 m² ; autorisé
- 04/08/2022 ; permis de construire 00113422D0006 ; Rue du Bourg ; parcelle AB 219 ; 40 m² ; terrain 1 065 m² ; autorisé ; SCI DE LA FARGE
- 14/06/2022 ; permis de construire 00113422D0003 ; 67 Chemin des Ormets ; parcelle AA 166 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 981 m² ; terminé
- 10/05/2022 ; permis de construire 00113422D0002 ; 143 Chemin des Meuniers ; parcelle AA 85P ; 1 logement, 103 m² ; terrain 884 m² ; autorisé
- 10/05/2022 ; permis de démolir 00113422D0001 ; 115 Rue de saint Paul ; parcelle AD 72 ; terrain 1 571 m² ; autorisé ; OPTIMUM LOTISSEMENT
- 11/04/2022 ; permis de construire 00113422D0001 ; 885b Route de Bage ; parcelle AC 157 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 273 m² ; autorisé
- 02/03/2022 ; permis de construire 00113421D0018 ; 94 Rue du Gros Chene ; parcelles AD 89, AD 90 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 2 550 m² ; commencé
- 07/02/2022 ; permis de construire 00113421D0016 ; 272 Rue de la Croix Guerin ; parcelle AC 269 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 14/01/2022 ; permis de construire 00113421D0017 ; 96 Rue des Terrasses ; parcelle AH 143 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 510 m² ; autorisé
- 30/12/2021 ; permis de construire 00113421D0014 ; 84 Rue des Terrasses ; parcelle AH 142 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 730 m² ; commencé
- 22/12/2021 ; permis de construire 00113421D0015 ; 39 Rue des Terrasses ; parcelle AH 118 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 09/12/2021 ; permis de construire 00113421D0012 ; 32 Rue des Terrasses ; parcelle AH 120 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 474 m² ; autorisé
- 27/07/2021 ; permis de construire 00113421D0011 ; Za de la Fontaine ; parcelles C 2332, C 2328, C 2331 ; 67 m² ; terrain 5 341 m² ; autorisé ; LOCAVEST
- 22/07/2021 ; permis de construire 00113421D0010 ; 31 Allée des Terrasses ; parcelle AH 128 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 428 m² ; terminé
- 24/06/2021 ; permis de construire 00113421D0009 ; 224 Chemin de saint-Crépin ; parcelles C 1608, C 1609, C 454 ; 333 m² ; terrain 2 030 m² ; commencé
- 21/06/2021 ; permis de construire 00113421D0006 ; 215a Rue du Bief Godard ; parcelle AB 59 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 033 m² ; commencé ; SCI MARSAND
- 09/06/2021 ; permis de construire 00113421D0007 ; 6 Allée des Terrasses ; parcelle AH 144 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 535 m² ; terminé
- 23/04/2021 ; permis de construire 00113421D0003 ; 25 Rue des Terrasses ; parcelle AH 119 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 385 m² ; commencé
- 09/04/2021 ; permis de construire 00113421D0004 ; 53 Rue des Terrasses ; parcelle AH 117 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 07/04/2021 ; permis de construire 00113421D0002 ; 67 Rue des Terrasses ; parcelle AH 116 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 02/03/2021 ; permis de construire 00113421D0001 ; 278a Rue du Bief Godard ; parcelle AB 261 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 013 m² ; terminé
- 11/02/2021 ; permis de construire 00113420D0008 ; 87 Rue du Bief Godard ; parcelle AB 73 ; 3 logements, 297 m² ; terrain 4 650 m² ; terminé ; BLP
- 21/01/2021 ; permis de construire 00113420D0007 ; 884 Rue de la Villeneuve ; parcelle AA 164 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 314 m² ; autorisé
- 13/01/2021 ; permis de construire 00113420D0003 ; Rue du Bon Lait ; parcelles A 1307, B 22, B 16 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 3 958 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR SAONE
- 30/12/2020 ; permis de construire 00113420D0004 ; 21 Lot les Terrasses ; parcelle AH 123 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 10/12/2020 ; permis de construire 00113420D0005 ; 16 Allée des Terrasses ; parcelle AH 124 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 2 185 m² ; terminé
- 01/12/2020 ; permis de construire 00113420D0002 ; 14 Chemin des Crues ; parcelle AK 46 ; 1 logement ; terrain 353 m² ; terminé
- 04/02/2020 ; permis de construire 00113419D0015 ; 211 Impasse des Pommiers ; parcelle ZK 81 ; 123 m² ; terrain 2 227 m² ; autorisé ; LES PIERRE
- 08/01/2020 ; permis de construire 00113419D0014 ; 26 Chemin du Mortier ; parcelle AB 73 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 4 650 m² ; commencé
- 06/01/2020 ; permis de construire 00113419D0012 ; 99 Rue des Terrasses ; parcelle AH 114 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 460 m² ; terminé
- 06/01/2020 ; permis de construire 00113419D0013 ; 275 D Rue du Bief Godard ; parcelle AB 207 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 12/11/2019 ; permis de construire 00113419D0011 ; 318a Route de saint-Jean ; parcelle AH 66 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 3 140 m² ; commencé
- 19/08/2019 ; permis de construire 00113419D0010 ; 252c Route de saint-Jean ; parcelle C 2664 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 093 m² ; commencé
- 31/07/2019 ; permis de construire 00113419D0007 ; La Tire ; parcelle C 1816 ; terrain 6 874 m² ; autorisé ; CC DE LA VEYLE
- 17/07/2019 ; permis de construire 00113419D0008 ; 43 Allée des Terrasses ; parcelle C 2600 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 611 m² ; terminé
- 30/04/2019 ; permis de construire 00113419D0005 ; Za la Fontaine ; parcelle C 2133 ; 1 105 m² ; terrain 2 976 m² ; autorisé ; AECI
- 13/03/2019 ; permis de construire 00113419D0002 ; 161 Rue des Terrasses ; parcelle C 2608 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 531 m² ; autorisé
- 08/01/2019 ; permis de construire 00113418D0018 ; Za de la Fontaine ; parcelles C 2130, C 2126, C 2265 ; 148 m² ; terrain 15 940 m² ; autorisé ; PHILMUR
- 20/12/2018 ; permis de construire 00113418D0015 ; 295 Chemin des Meuniers ; parcelle ZK 59 ; 325 m² ; terrain 27 892 m² ; autorisé ; SCI DE LA FARGE
- 14/12/2018 ; permis de construire 00113418D0016 ; 156 Montée des Abimes ; parcelle C 2613 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 30/11/2018 ; permis de construire 00113418D0014 ; 5 Rue des Dagaillers ; parcelle C 2637 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 1 792 m² ; commencé
- 27/11/2018 ; permis de construire 00113418D0013 ; Za de la Fontaine ; parcelles C 1741, C 2128 ; 591 m² ; terrain 2 208 m² ; autorisé ; MINGRET IMMOBILIER
- 15/11/2018 ; permis de construire 00113418D0011 ; 129 Rue de Pont-de-Veyle ; parcelles C 2758, C 2757 ; terrain 853 m² ; commencé
- 23/10/2018 ; permis de construire 00113418D0012 ; 92b Route de St-Jean ; parcelle C 2612 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 515 m² ; commencé
- 10/09/2018 ; permis de construire 00113418D0010 ; 92b Route de St-Jean ; parcelles C 2498, C 2047 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 157 m² ; autorisé ; SCI L OLIVIER
- 20/07/2018 ; permis de construire 00113418D0007 ; 80 Impasse des Burelles ; parcelle C 1584 ; 1 logement, 227 m² ; terrain 1 175 m² ; terminé
- 19/07/2018 ; permis de construire 00113418D0004 ; 144 Montée des Abîmes ; parcelle C 2614 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 470 m² ; autorisé
- 25/06/2018 ; permis de construire 00113418D0005 ; Za de Za de Za de la Fontaine ; parcelle C 173 ; 1 074 m² ; terrain 1 360 m² ; autorisé ; SCI DE LA FARGE
- 04/06/2018 ; permis de construire 00113418D0003 ; 275c Rue du Bief Godard ; parcelle C 2632 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 1 031 m² ; terminé
- 15/05/2018 ; permis de construire 00113418D0001 ; Rue des Terrasses ; parcelle C 2599 ; 10 logements, 991 m² ; terrain 2 185 m² ; annulé
- 27/04/2018 ; permis de construire 00113418D0002 ; 4 la Villeneuve Nord ; parcelle B 1941 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 865 m² ; terminé
- 07/02/2018 ; permis de construire 00113417D0021 ; 252 Route de saint Jean ; parcelle C 674 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 820 m² ; autorisé
- 01/02/2018 ; permis de construire 00113417D0020 ; 219 Rue D Rue de la Croix Guerin ; parcelle C 2365 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 868 m² ; terminé
- 21/11/2017 ; permis de construire 00113417D0019 ; 5 Lotissement le Terraillon ; parcelle B 2027 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 468 m² ; commencé
- 25/10/2017 ; permis de construire 00113417D0015 ; 1 logement, 80 m² ; commencé
- 24/10/2017 ; déclaration préalable 00113417D0041 ; 200 Allée Allée des Burtins ; parcelle C 1548 ; 1 logement, 18 m² ; terrain 825 m² ; autorisé
- 20/10/2017 ; déclaration préalable 00113417D0038 ; 77 Allee Bellevue ; parcelle C 2181 ; 1 logement, 17 m² ; autorisé
- 22/09/2017 ; permis de construire 00113417D0016 ; 347 Rue du Bief Godard ; parcelle C 2634 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 964 m² ; autorisé
- 11/09/2017 ; permis de construire 00113417D0014 ; 37 Allée des Terraillons ; parcelle B 226 ; 1 logement, 118 m² ; commencé
- 03/08/2017 ; déclaration préalable 00113417D0030 ; 67 Rue D Rue du Gros Chene ; parcelle C 2465 ; 1 logement, 12 m² ; autorisé
- 02/08/2017 ; permis de construire 00113417D0013 ; Za de Za de Za de la Fontaine ; parcelles C 2265, C 2130, C 2126 ; 206 m² ; autorisé ; SAS PHILIBERT SAVOURS
- 31/07/2017 ; permis de construire 00113417D0012 ; 164 Rue des Terrasses ; parcelle C 2598 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 27/07/2017 ; permis de construire 00113417D0011 ; 275b Rue du Bief Godar ; parcelle C 879P ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 033 m² ; commencé
- 27/07/2017 ; déclaration préalable 00113417D0028 ; 124 Rue D Rue de la Villeneuve ; parcelle B 2008 ; 1 logement, 22 m² ; autorisé
- 24/07/2017 ; permis de construire 00113417D0010 ; 48 Rue des Terrasses ; parcelle C 2598 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 540 m² ; autorisé
- 20/06/2017 ; permis de construire 00113417D0009 ; 15c Rue de saint Paul ; parcelles C 764P, C 765P ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 420 m² ; commencé
- 12/05/2017 ; permis de construire 00113417D0007 ; 74 Rue des Burtins ; parcelle C 2472 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 752 m² ; autorisé
- 12/05/2017 ; permis de construire 00113417D0008 ; 222 Montee des Abimes ; parcelle C 2598 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 410 m² ; commencé
- 04/05/2017 ; déclaration préalable 00113417D0008 ; 168 Rue de Pont de Veyle ; parcelle B 2075 ; autorisé ; VALINVEST
- 28/04/2017 ; permis de construire 00113417D0006 ; 252 Route de saint Jean ; parcelle C 674P ; 1 logement, 103 m² ; terrain 830 m² ; commencé
- 11/04/2017 ; permis de construire 00113417D0005 ; 238 Rue des Terrasses ; parcelle C 644 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 410 m² ; commencé
- 16/03/2017 ; permis de construire 00113417D0004 ; Le Terraillon ; parcelle B 2027 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 468 m² ; annulé
- 03/03/2017 ; permis de construire 00113417D0003 ; 222 Rue de Chasse Lievre ; parcelle C 2597 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 478 m² ; terminé
- 21/02/2017 ; permis de construire 00113417D0002 ; 301 Rue des Burtins ; parcelles C 2587, C 2590, C 1091 ; 1 logement, 10 m² ; terrain 7 749 m² ; commencé
- 10/02/2017 ; permis de construire 00113417D0001 ; 347 Rue du Bief Godard ; parcelle C 879P ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 07/02/2017 ; permis de construire 00113416D0021 ; 7 Rue des Dagaillers ; parcelle C 2416 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 3 000 m² ; autorisé
- 27/01/2017 ; permis de construire 00113416D0016 ; 178 Rue  des Terrasses ; parcelles C 644, C 645 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 470 m² ; autorisé
- 16/01/2017 ; déclaration préalable 00113417D0001 ; 205 Chemin des Serves Basses ; parcelle C 374 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 1 600 m² ; autorisé
- 16/12/2016 ; permis de construire 00113416D0019 ; 51 Allee du Verger ; parcelle C 2477 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 107 m² ; commencé
- 08/11/2016 ; permis de construire 00113416D0014 ; 550 Route de Chavannes ; parcelles C 2577, C 2580, C 2582 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 028 m² ; autorisé
- 08/11/2016 ; permis de construire 00113416D0015 ; 63 Rue Alphonse Baudin ; parcelle C 2476 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 888 m² ; commencé
- 26/10/2016 ; permis de construire 00113416D0013 ; 50 Allée du Verger ; parcelle C 2483 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 604 m² ; commencé
- 06/10/2016 ; permis de construire 00113416D0012 ; 41 Allée du Verger ; parcelle C 2475 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 656 m² ; autorisé
- 04/10/2016 ; permis de construire 00113416D0008 ; Za la Fontaine ; parcelles C 323, C 2257, C 2259 ; 1 244 m² ; terrain 15 158 m² ; commencé ; PHILMUR
- 22/09/2016 ; permis de construire 00113416D0011 ; 77 Allée du Verger ; parcelle C 2480 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 617 m² ; autorisé
- 14/09/2016 ; permis de construire 00113416D0010 ; 57 Allée du Verger ; parcelle C 2478 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 601 m² ; commencé
- 02/08/2016 ; permis de construire 00113416D0007 ; 450 Rue de la Villeneuve ; parcelle B 2048 ; 1 logement, 215 m² ; terrain 1 274 m² ; commencé
- 18/07/2016 ; permis de construire 00113416D0006 ; 44 Allée du Verger ; parcelle C 2484 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 816 m² ; commencé
- 30/05/2016 ; permis de construire 00113416D0004 ; 7 Rue du Malivert ; parcelle C 2482 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 822 m² ; commencé
- 30/05/2016 ; permis de construire 00113416D0005 ; 78 Allée du Verger ; parcelle C 2481 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 860 m² ; commencé
- 28/04/2016 ; permis de construire 00113416D0003 ; 40 Allée du Verger ; parcelle C 2485 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 652 m² ; commencé
- 11/01/2016 ; permis de construire 00113415D0004 ; La Galaye ; parcelles C 2342, C 2317, C 1729 ; 18 228 m² ; terrain 85 752 m² ; autorisé
- 25/08/2014 ; permis d'aménager 00113414D0001 ; Monte des Abimes ; parcelles C 644, C 645 ; autorisé ; ARVE LOTISSEMENTS
- 24/07/2014 ; déclaration préalable 00113414D0015 ; Les Forets ; parcelle OC 2420 ; 9 m² ; terrain 414 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 04/04/2014 ; permis de construire 00113414D0001 ; 8 Lot Villeneuve Nord ; parcelle B 1946 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 924 m² ; commencé
- 08/01/2014 ; permis de construire 00113413D0009 ; 19 Lot Chasse Lievre ; parcelle C 1153 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 096 m² ; terminé
- 04/01/2014 ; permis de construire 00113413D0008 ; Lot 1 Lot Villeneuve Nord ; parcelles B 1950, B 1938 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 910 m² ; commencé
- 11/12/2013 ; permis de construire 00113413D0007 ; 2 Lot Villeneuve Nord ; parcelles B 1951, B 1939 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 887 m² ; terminé
- 16/09/2013 ; permis de construire 00113413D0006 ; Lot 3 Lot Villeneuve-Nord ; parcelles B 1953, B 1952, B 1940 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 916 m² ; terminé
- 15/08/2013 ; déclaration préalable 00113413D0016 ; 9 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 25/07/2013 ; permis de construire 00113413D0005 ; Le Terraillon ; parcelles B 2032, B 2025 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 074 m² ; terminé
- 26/06/2013 ; permis de construire 00113413D0004 ; Za la Fontaine ; parcelles C 2265, C 2130, C 2126 ; 322 m² ; terrain 15 940 m² ; terminé ; SAS PHILIBERT SAVOURS
- 30/05/2013 ; permis de construire 00113412D0023 ; Rue des Burtins ; parcelle C 2389 ; 1 logement, 108 m² ; terminé
- 27/05/2013 ; permis de construire 00113413D0002 ; 49 All du Colombier ; parcelle B 2049 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 273 m² ; autorisé
- 24/04/2013 ; permis de construire 00113412D0013 ; Rue saint Paul ; parcelles C 2060, C 2058 ; 2 logements, 33 m² ; commencé
- 22/02/2013 ; permis de construire 00113412D0015 ; Le Terraillon ; parcelle B 6 ; 2 logements, 157 m² ; terrain 710 m² ; terminé ; LOGIDIA  SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 22/02/2013 ; permis de construire 00113412D0016 ; Le Terraillon ; parcelle B 6 ; 2 logements, 182 m² ; terrain 565 m² ; terminé ; LOGIDIA  SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 20/02/2013 ; permis de construire 00113412D0024 ; Le Pre Vallet ; parcelle C 2360 ; 11 logements, 933 m² ; terrain 4 220 m² ; terminé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 05/02/2013 ; permis de construire 00113412D0022 ; Lot les Vignes Grillet 2 ; parcelle C 2184 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 034 m² ; autorisé
- 26/01/2013 ; permis de construire 00113412D0021 ; 9 Lot les Vignes Grillet 2 ; parcelle C 2187 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 14/01/2013 ; permis de construire 00113412D0018 ; 480 Rte de Bage ; parcelle C 2052 ; 1 logement, 108 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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