# Permis de construire de Crouseilles (Pyrénées-Atlantiques) : 4 autorisations

De 2013 à 2017 : 2 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/10/2017 ; permis de construire 06419617P0002 ; Europe ; parcelles 0B 889, 0B 888, 0B 1023 ; 766 m² ; terrain 33 140 m² ; terminé
- 13/05/2016 ; permis de construire 06419616P0001 ; Rte D Arroses ; parcelle 0B 1025 ; 1 logement, 106 m² ; autorisé
- 05/01/2015 ; permis de construire 06419614P0001 ; Rte D Arroses Rd 292 ; parcelle B 357 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 2 037 m² ; terminé
- 22/03/2013 ; permis de construire 06419613P0001 ; 12 Rte de Madiran ; parcelle B 834 ; 108 m² ; terrain 2 983 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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