# Permis de construire de Cuiseaux (Saône-et-Loire) : 89 autorisations

De 2013 à 2026 : 32 de logement, 35 de locaux, 6 d'aménagement, 16 de démolition. Sur les cinq dernières années, 27 autorisations et 16 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/06/2026 ; déclaration préalable 0711572600029 ; 6 Porte de Paris ; parcelle AC 187 ; terrain 27 m² ; autorisé
- 17/06/2026 ; permis d'aménager 0711572600001 ; Chemin de Ronde ; parcelles AC 48, AC 49, AC 50 ; terrain 21 213 m² ; autorisé ; SCI LA VARENNE
- 14/01/2026 ; déclaration préalable 0711572500079 ; 2 Lieu-Dit Combe de la For T ; parcelle AS 44 ; 1 logement ; terrain 1 970 m² ; autorisé
- 10/02/2025 ; permis de construire 07115724E0010 ; Maison Royer ; parcelles ZI 80, ZI 169 ; 370 m² ; terrain 2 206 m² ; commencé
- 26/06/2024 ; permis de construire 07115724E0004 ; 0026 Rue du Donchoir ; parcelles 0A 818, 0A 815, 0A 814 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 3 508 m² ; terminé
- 21/05/2024 ; permis d'aménager 07115724E0001 ; Clos D Epy ; parcelles AB 783, AB 785, AB 789 ; terrain 1 523 m² ; commencé ; COMMUNE DE CUISEAUX
- 12/04/2024 ; déclaration préalable 07115724E0023 ; 7 Route de Louhans ; parcelle ZB 70 ; terrain 6 709 m² ; autorisé
- 04/04/2024 ; permis de construire 07115724E0001 ; 26 Route de Jarrey ; parcelle ZB 76 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 347 m² ; commencé
- 26/03/2024 ; permis de construire 07115724E0002 ; Sous Moux ; parcelles ZL 98, ZL 104, ZL 98 ; 109 m² ; terrain 4 764 m² ; autorisé ; SCI LA CHARBONNIERE
- 09/02/2024 ; permis de démolir 07115724E0001 ; 5 Lieu-Dit la Cadole ; parcelle ZM 47 ; terrain 450 m² ; autorisé ; GOKDUMAN M ET O SARL
- 22/01/2024 ; permis d'aménager 07115723E0001 ; Avenue des Tilleuls ; parcelle AD 265 ; terrain 15 345 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CUISEAUX
- 01/12/2023 ; déclaration préalable 07115723E0062 ; 7 Porte de Paris ; parcelles AB 10, AB 11 ; terrain 445 m² ; autorisé ; MARIE DESPLANCHES, NOTAIRE
- 23/10/2023 ; permis de construire 07115723E0002 ; 2 Avenue des Tilleuls ; parcelles AD 132, AD 265 ; 77 m² ; terrain 31 642 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CUISEAUX
- 05/09/2023 ; permis de démolir 07115723E0002 ; 5 Chemin de Ronde ; parcelle AC 39 ; terrain 321 m² ; autorisé
- 27/06/2023 ; permis de démolir 07115723E0001 ; Entre Chemin de Ronde et A ; parcelles AD 73, AD 74, AD 162 ; terrain 8 971 m² ; terminé ; COMMUNE DE CUISEAUX
- 07/12/2022 ; permis de construire 07115722E0011 ; 7 Chemin de Ronde ; parcelles AC 158, AC 145, AC 209 ; 5 logements ; terrain 1 666 m² ; autorisé ; SCI 2B MILLEURE
- 07/12/2022 ; permis de construire 07115722E0011 ; 7 Chemin de Ronde ; parcelles AC 158, AC 145, AC 209 ; terrain 1 666 m² ; autorisé ; SCI 2B MILLEURE
- 25/11/2022 ; déclaration préalable 07115722E0049 ; 1 Impasse du Ruisseau ; parcelle AE 481 ; 15 m² ; terrain 1 212 m² ; autorisé
- 10/10/2022 ; déclaration préalable 07115722E0032 ; 16 Avenue de la Madeleine ; parcelle AC 194 ; terrain 742 m² ; autorisé
- 07/10/2022 ; permis de construire 07115722E0010 ; 60 Rue Edouard Vuillard ; parcelles AC 173, AC 12, AC 1 ; 1 logement ; terrain 39 042 m² ; autorisé
- 27/09/2022 ; déclaration préalable 07115722E0039 ; 0004 Route de la Broye ; parcelle ZD 12 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 4 070 m² ; autorisé
- 20/09/2022 ; permis de construire 07115722E0009 ; Rue du Clos d'Epy ; parcelles AB 827, AB 823, AB 825 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 063 m² ; annulé
- 12/05/2022 ; permis de démolir 07115722E0001 ; Avenue de la Madelaine ; parcelle AC 185 ; terrain 2 551 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CUISEAUX
- 10/05/2022 ; permis de construire 07115722E0005 ; 29 Rue des Nobles ; parcelle AB 693 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 72 m² ; terminé
- 09/05/2022 ; permis d'aménager 07115722E0002 ; 8 Route des Chevalieres ; parcelles AB 802, AB 408, AB 434 ; terrain 3 493 m² ; terminé ; COMMUNE DE CUISEAUX
- 27/04/2022 ; permis de construire 07115721E0005 ; 4 Avenue de la Madeleine ; parcelle AC 142 ; 4 logements, 240 m² ; terrain 1 985 m² ; autorisé ; LES ROSERAIES
- 18/03/2022 ; permis de construire 07115722E0002 ; 5752 Chemin du Fonds de Saumoux ; parcelle ZK 39 ; 192 m² ; terrain 3 970 m² ; commencé
- 21/07/2021 ; permis de construire 07115721E0003 ; Route de Jarrey ; parcelles ZC 72, ZC 76 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 495 m² ; commencé
- 29/04/2021 ; permis de construire 07115721E0002 ; Za la Condamine ; parcelles AE 434, AE 433, AE 539 ; 794 m² ; terrain 5 580 m² ; autorisé ; SIGMA
- 23/02/2021 ; permis de démolir 07115721E0001 ; autorisé
- 22/01/2021 ; permis de construire 07115720E0008 ; Rue du Chateau d'Eau ; parcelles AB 85, AB 710 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 745 m² ; commencé
- 15/01/2021 ; permis de construire 07115720E0013 ; Rue des Ecoles ; parcelle ZI 17 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 14/01/2021 ; permis de construire 07115720E0012 ; Champs Bertrand ; parcelles ZK 69, ZK 11, ZK 10 ; terrain 20 641 m² ; commencé ; K SERVICES
- 08/12/2020 ; permis de construire 07115720E0009 ; Za la Condamine ; parcelles AE 537, AE 541, AE 545 ; 550 m² ; terrain 7 877 m² ; terminé ; AGEMO PLAST
- 28/09/2020 ; permis de construire 07115720E0007 ; La Condamine ; parcelles AE 407, AE 405 ; 48 m² ; terrain 3 788 m² ; autorisé ; JPC ENVIRONNEMENT
- 28/09/2020 ; permis d'aménager 07115720E0001 ; Rue du Chateau d'Eau ; parcelles AB 820, AB 818, AB 819 ; terrain 1 813 m² ; terminé
- 14/09/2020 ; permis de démolir 07115720E0001 ; 61 Rue Edouard Vuillard ; parcelle AB 158 ; terrain 295 m² ; autorisé
- 22/07/2020 ; permis de construire 07115720E0006 ; 63 Route de Jarrey ; parcelle ZC 63 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 008 m² ; commencé
- 08/07/2020 ; permis de construire 07115720E0002 ; 24 Route de Dommartin les Cuiseaux ; parcelle ZM 51 ; 25 m² ; terrain 8 435 m² ; autorisé
- 20/01/2020 ; permis de construire 07115719E0008 ; Lotissement saint Jerome ; parcelle AD 419 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 806 m² ; commencé
- 23/10/2019 ; permis de construire 07115719E0005 ; 5 Chemi du Clos d'Epy ; parcelle AB 492 ; 60 m² ; terrain 1 462 m² ; autorisé
- 27/05/2019 ; permis de démolir 07115719E0001 ; 5194 Chemi de Ronde ; parcelles AC 30, AC 150, AC 152 ; terrain 7 231 m² ; autorisé ; PRODIA BRESSE
- 29/03/2019 ; permis de construire 07115719E0001 ; Route Departementale E11 ; parcelle ZL 97 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 2 173 m² ; autorisé ; SCI KARAKA
- 29/03/2019 ; permis de construire 07115719E0001 ; Route Departementale E11 ; parcelle ZL 97 ; 109 m² ; terrain 2 173 m² ; autorisé ; SCI KARAKA
- 14/11/2018 ; permis de construire 07115718E0011 ; 8 Chemi du Perou ; parcelles ZI 141, ZI 145, ZI 148 ; 6 logements, 341 m² ; terrain 8 331 m² ; commencé ; S.C.I. LES MULETS
- 14/11/2018 ; permis de construire 07115718E0011 ; 8 Chemi du Perou ; parcelles ZI 141, ZI 145, ZI 148 ; 341 m² ; terrain 8 331 m² ; commencé ; S.C.I. LES MULETS
- 02/10/2018 ; permis de construire 07115718E0014 ; Sous Moux ; parcelles ZL 101, ZL 102 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 301 m² ; terminé
- 25/07/2018 ; permis de construire 07115718E0012 ; La Condamine ; parcelles AE 488, AE 433, AE 434 ; 500 m² ; terrain 7 685 m² ; terminé
- 06/07/2018 ; permis de construire 07115718E0007 ; Zi Charbonniere ; parcelle ZL B ; 247 m² ; terrain 2 020 m² ; terminé ; CARROSSERIE PEROTTI
- 14/06/2018 ; permis de construire 07115718E0017 ; Route Departementale 11 E ; parcelle ZL 97 ; 1 logement, 214 m² ; terrain 5 171 m² ; autorisé
- 14/06/2018 ; permis de construire 07115718E0017 ; Route Departementale 11 E ; parcelle ZL 97 ; 214 m² ; terrain 5 171 m² ; autorisé
- 06/06/2018 ; permis de construire 07115718E0002 ; 4 Rue des Ecoles ; parcelles AC 162, AC 165 ; 295 m² ; terrain 12 243 m² ; terminé ; COMMUNE DE CUISEAUX
- 12/04/2018 ; permis de construire 07115718E0004 ; 6 Impas des Muriers ; parcelle AE 524 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 325 m² ; terminé
- 12/04/2018 ; permis de construire 07115718E0001 ; 24 Route de Dommartin les Cuiseaux ; parcelle ZM 51 ; 25 m² ; terrain 8 500 m² ; autorisé
- 11/04/2018 ; permis de construire 07115718E0003 ; Za  la Condamine ; parcelles AE 528, AE 532, AE 509 ; 150 m² ; terrain 4 441 m² ; terminé ; MECANIQUE
- 15/12/2017 ; permis de construire 07115717E0012 ; Terres de la Chapelle Lo ; parcelle ZI 155 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 106 m² ; autorisé
- 29/11/2017 ; permis de construire 07115717E0009 ; Le Perou ; parcelles ZI 83, ZI 82, ZI 61 ; 5 053 m² ; terrain 13 470 m² ; commencé
- 05/10/2017 ; permis de construire 07115717E0011 ; Alle du Fonds de Saumoux ; parcelle ZL 101 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 193 m² ; annulé
- 22/06/2017 ; permis de construire 07115717E0004 ; Avenu des Tilleuls ; parcelles AD 143, AD 144, AD 145 ; 541 m² ; terrain 5 612 m² ; commencé ; CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
- 14/03/2017 ; permis de démolir 07115717E0001 ; 79 Rue saint Thomas ; parcelle AB 146 ; terrain 268 m² ; autorisé
- 16/02/2017 ; permis de construire 07115717E0001 ; 8 Chemi des Terres Fortes ; parcelle ZD 93 ; 1 logement, 47 m² ; terrain 3 089 m² ; terminé
- 15/12/2016 ; déclaration préalable 07115716E0030 ; Av des Tilleuls ; parcelle AD 265 ; 10 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CUISEAUX
- 27/11/2016 ; permis de démolir 07115716E0001 ; 22 24 Rue Edouard Vuillard ; parcelles AC 37, AC 36 ; autorisé
- 30/09/2016 ; permis de construire 07115716E0004 ; 1 Av Rene Cassin ; parcelles AC 163, AC 95 ; 14 m² ; autorisé ; CUISEAUX INTERCOM'
- 27/07/2016 ; permis de construire 07115716E0003 ; Zone Artisanale ; parcelles AD 455, AD 453, AD 370 ; 177 m² ; terrain 9 245 m² ; terminé ; PACK SERVICE
- 15/03/2016 ; permis de construire 07115716E0001 ; Rte de Jarrey ; parcelle ZC 30 ; 1 logement, 142 m² ; commencé
- 08/01/2016 ; permis de construire 07115715E0012 ; Jarrey ; parcelles ZB 64, ZC 71 ; 1 logement, 104 m² ; annulé
- 14/12/2015 ; permis de construire 07115715E0008 ; Chem de la Roue ; parcelles AD 458, AD 127, AD 126 ; 12 logements, 971 m² ; terrain 10 592 m² ; terminé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 11/12/2015 ; permis de construire 07115715E0009 ; Maison Royer ; parcelle ZI 3 ; 132 m² ; commencé
- 02/09/2015 ; permis de démolir 07115715E0002 ; Semon Est ; parcelle ZS 18 ; autorisé
- 31/08/2015 ; permis de construire 07115715E0006 ; Sous Moux ; parcelle ZL B ; 204 m² ; terrain 1 896 m² ; terminé ; SCI LA CHARBONNIERE
- 03/08/2015 ; permis de construire 07115715E0003 ; 6 Rue des Ecoles ; parcelle AC 149 ; 142 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
- 10/07/2015 ; permis de construire 07115715E0005 ; Terres de la Chapelle ; parcelle ZI 155 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 106 m² ; annulé
- 25/02/2015 ; permis de démolir 07115715E0001 ; Chemin de Ronde ; parcelles AC 152, AC 175, AC 176 ; autorisé ; COMMUNE DE CUISEAUX
- 27/10/2014 ; permis de construire 07115714E0009 ; 26 Rue des Nobles ; parcelles AB 134, AB 131 ; 1 logement ; commencé
- 14/10/2014 ; permis de construire 07115714E0006 ; Chem de Reuille ; parcelle C0 548 ; 588 m² ; terrain 3 511 m² ; terminé ; OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- 30/09/2014 ; permis de démolir 07115714E0002 ; Les Chevallieres ; parcelle AO 429 ; autorisé ; LARUE
- 16/09/2014 ; permis de construire 07115714E0007 ; Jarrey ; parcelles ZB 67, ZB 63 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 2 045 m² ; terminé
- 16/07/2014 ; permis de construire 07115714E0003 ; Rte de Jarrey ; parcelles ZC 67, ZC 66 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 2 032 m² ; terminé
- 11/04/2014 ; permis de construire 07115714E0001 ; Les Tuilleres ; parcelle ZL 49 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 3 530 m² ; terminé
- 07/03/2014 ; permis de démolir 07115714E0001 ; 7 Rue saint-Thomas ; parcelle AB 350 ; autorisé
- 22/01/2014 ; permis de construire 07115713E0009 ; Chem des Chevalieres ; parcelles A 462, A 461 ; 9 logements, 704 m² ; terrain 5 929 m² ; terminé ; PROGIM
- 16/12/2013 ; permis de construire 07115713E0010 ; Hameau de Jarrey ; parcelle ZC 65 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 026 m² ; terminé
- 28/10/2013 ; permis d'aménager 07115713E0001 ; Chem de la Roue ; parcelles AD 126, AD 127, AD 458 ; annulé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 25/09/2013 ; permis de démolir 07115713E0003 ; Porte Notre Dame ; parcelle AC 141 ; autorisé
- 08/08/2013 ; permis de démolir 07115713E0002 ; Les Capettes ; parcelle ZE 57 ; autorisé
- 07/06/2013 ; permis de construire 07115713E0001 ; Chem des Fonds de Saumoux ; parcelles ZL 9, ZL 10 ; 99 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 16/05/2013 ; permis de démolir 07115713E0001 ; 56 Rue Edouard Vuillard ; parcelle AC 18 ; autorisé
- 15/02/2013 ; déclaration préalable 07115713E0001 ; Jarrey ; parcelle ZC 9 ; 36 m² ; terrain 2 430 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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