# Permis de construire de Cuisery (Saône-et-Loire) : 92 autorisations

De 2013 à 2026 : 52 de logement, 30 de locaux, 5 d'aménagement, 5 de démolition. Sur les cinq dernières années, 26 autorisations et 18 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 31/07/2026 ; permis de construire 0711582600008 ; Chemin du Port ; parcelle AV 239 ; 1 logement, 120 m² ; autorisé
- 02/07/2026 ; permis de construire 0711582600007 ; Lot 0 Lotissement Chemin du Por ; parcelle AV 240 ; 1 logement, 93,5 m² ; terrain 718 m² ; autorisé
- 23/04/2026 ; permis de construire 0711582600004 ; Chemin du Port ; parcelle AV 242 ; 1 logement, 133,08 m² ; terrain 718 m² ; autorisé
- 02/02/2026 ; permis de construire 0711582600001 ; 16 Rue des Templiers ; parcelle AH 211 ; 2 logements ; terrain 58 m² ; autorisé
- 02/02/2026 ; permis de construire 0711582600001 ; 16 Rue des Templiers ; parcelle AH 211 ; terrain 58 m² ; autorisé
- 04/11/2025 ; permis de construire 0711582500006 ; 238 Chemin du Port ; parcelle AV 238 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 718 m² ; commencé
- 19/06/2025 ; permis de construire 07115824S0011 ; Rue de la Magnanerie ; parcelle AH 141 ; 191 m² ; terrain 637 m² ; commencé ; COMMUNE DE CUISERY
- 23/04/2025 ; permis de construire 0711582500002 ; 1732 Route de Simandre -la Chau ; parcelles 0A 11, AA 97, AA 110 ; 1 logement ; terrain 16 488 m² ; autorisé ; VERS UNE MAISON COMMUNE A LA CHAUX
- 03/04/2025 ; déclaration préalable 0711582500014 ; 73 Place saint Benoit ; parcelle AE 63 ; 1 logement ; autorisé ; LES PLATANES
- 14/02/2025 ; permis de construire 07115824S0007 ; 85 Route de Simandre ; parcelle AE 189 ; 226 m² ; terrain 1 962 m² ; commencé ; ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TOURNUS
- 27/01/2025 ; permis de construire 07115824S0009 ; Rue de Wachenheim ; parcelle UE 185 ; 760 m² ; terrain 3 975 m² ; commencé ; CC TERRES DE BRESSE
- 06/12/2024 ; permis de construire 07115824S0008 ; 507 Route de Fontaine Couverte ; parcelles AS 51, AS 39, AS 48 ; 1 logement ; terrain 12 215 m² ; autorisé
- 12/09/2024 ; déclaration préalable 07115824S0033 ; 32 Place D Armes ; parcelle AH 117 ; 1 logement ; terrain 100 m² ; autorisé ; CC TERRES DE BRESSE
- 08/06/2024 ; déclaration préalable 07115824S0012 ; 8 Rue du Marche au Beurre ; parcelle AH 189 ; 9 m² ; terrain 11 000 m² ; autorisé ; HUMAN TEMPO
- 17/04/2024 ; permis de démolir 07115824S0001 ; Place du Champ de Foire ; autorisé ; COMMUNE DE CUISERY
- 02/04/2024 ; déclaration préalable 07115824S0008 ; Place du Champ de Foire ; 7 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CUISERY
- 09/01/2024 ; déclaration préalable 07115823S0033 ; Bois Bernoux ; parcelles AV 15, AV 16 ; 37 m² ; terrain 11 346 m² ; terminé ; COMMUNE DE CUISERY
- 26/10/2023 ; déclaration préalable 07115823S0026 ; 40 Impasse des Sires de Bage ; parcelles AH 155, AH 156 ; 1 logement ; autorisé
- 07/08/2023 ; permis de démolir 07115823S0001 ; 172 Route de Bourg-en-Bresse ; parcelles AH 149, AH 147, AH 148 ; terrain 2 640 m² ; autorisé
- 30/06/2023 ; permis de construire 07115823S0001 ; Route de Loisy ; parcelle AA 123 ; 2 logements, 190 m² ; autorisé ; LES CHARMES DE L'ABERGEMENT
- 15/06/2023 ; permis d'aménager 07115822S0001 ; Chemin du Port ; parcelle AV 44 ; terminé ; COMMUNE DE CUISERY
- 06/10/2022 ; permis de construire 07115822S0004 ; 183 Rue des Bruyeres ; parcelle AV 28 ; 388 m² ; terrain 9 689 m² ; commencé ; SCI LES TROIS CROIX
- 07/06/2022 ; permis de construire 07115822S0002 ; Rue de la Beche ; parcelle AK 216 ; 4 logements, 134 m² ; terminé
- 09/05/2022 ; permis de démolir 07115822S0001 ; 88 Rue Neuve ; parcelles AI 222, AI 61 ; terrain 2 555 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CUISERY
- 05/02/2022 ; permis de construire 07115821S0017 ; Rue du Bois Bernoux ; parcelles AW 26, AW 23, AW 17 ; 681 m² ; terrain 80 622 m² ; commencé ; MAITRE JACQUES
- 20/01/2022 ; permis de construire 07115821S0020 ; Rue de la Beche ; parcelles AK 177, AK 176, AK 218 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 9 043 m² ; autorisé
- 22/12/2021 ; permis de construire 07115821S0019 ; Rue de la Beche ; parcelle AK 221 ; 1 logement, 88 m² ; terminé
- 13/12/2021 ; permis de construire 07115821S0015 ; Lotissement la Petite B ; parcelle AK 219 ; 1 logement, 93 m² ; commencé
- 03/12/2021 ; permis de construire 07115821S0012 ; 2 Lotissement Petite Beche ; parcelles AK 215, AK 177 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 8 711 m² ; terminé
- 15/09/2021 ; permis de construire 07115821S0010 ; Rue de la Beche ; parcelles AK 221, AK 177 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 8 711 m² ; terminé
- 24/07/2021 ; permis de construire 07115821S0007 ; Rue de la Beche ; parcelle AK 220 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 718 m² ; autorisé
- 20/07/2021 ; permis de construire 07115821S0006 ; Route du Quart Guinet ; parcelles AN 116, AN 103 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 526 m² ; commencé
- 08/07/2021 ; permis de construire 07115821S0005 ; 3 Rue de la Beche ; parcelle AK 177 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 8 711 m² ; terminé
- 09/06/2021 ; permis de démolir 07115821S0001 ; 88 Rue Neuve ; parcelle AI 61 ; terrain 1 947 m² ; terminé ; COMMUNE DE CUISERY
- 27/05/2021 ; permis de construire 07115821S0004 ; 8 Lotissement Petite Beche ; parcelle AK 177 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 732 m² ; autorisé
- 25/03/2021 ; permis de construire 07115820S0004 ; Lotissement les Platieres ; parcelles AK 206, AK 205, AK 198 ; 2 logements, 190 m² ; terrain 2 008 m² ; terminé
- 11/01/2021 ; permis de construire 07115820S0008 ; 306 Route de Loissy ; parcelles AA 119, AA 122, AA 55 ; 2 logements, 190 m² ; terrain 3 317 m² ; terminé
- 17/12/2020 ; permis de construire 07115820S0005 ; Route de Loisy ; parcelles AA 123, AA 123 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 490 m² ; annulé
- 15/12/2020 ; déclaration préalable 07115820S0016 ; 67 Rue Traversiere ; parcelle AH 53 ; 1 logement ; terrain 91 m² ; terminé ; PERFEIT'IMMO
- 02/06/2020 ; déclaration préalable 07115820S0007 ; 771 Route de Loisy ; parcelles AB 179, AB 100, AB 102 ; 12 m² ; terrain 28 688 m² ; autorisé
- 15/05/2020 ; permis de construire 07115820S0001 ; Route Nouvelle des Platieres ; parcelles AK 212, AK 211 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 280 m² ; commencé
- 04/05/2020 ; déclaration préalable 07115820S0006 ; 91 Rue Bas du Pave ; parcelles AH 184, AH 185, AH 12 ; 1 logement ; terrain 959 m² ; terminé ; SGS CONSULTANT
- 06/03/2020 ; permis de construire 07115819S0014 ; 466 Route de Loisy - Chemin des Foye ; parcelle AA 118 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 971 m² ; commencé
- 06/03/2020 ; permis de construire 07115819S0015 ; 466 Route de Loisy - Chemin des Foye ; parcelle AA 117 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 972 m² ; commencé
- 21/01/2020 ; permis de construire 07115819S0016 ; 44 Rue Neuve ; parcelle AI 57 ; 61 m² ; terrain 1 198 m² ; terminé ; PHARMACIE LEHRE
- 07/01/2020 ; permis de construire 07115819S0012 ; 540 Route du Quart Guinet ; parcelle AN 5 ; 54 m² ; terrain 2 966 m² ; commencé
- 10/10/2019 ; permis d'aménager 07115819S0001 ; Rue de la Beche ; parcelle AK 177 ; terrain 8 711 m² ; terminé ; COOP HABITAT BOURGOGNE
- 02/08/2019 ; permis de construire 07115819S0010 ; 270 Route de Montrevost ; parcelle AK 24 ; 1 logement, 240 m² ; terrain 4 748 m² ; commencé
- 23/07/2019 ; permis de construire 07115819S0007 ; Rue du Champ de Foire ; parcelles AI 53, AI 52, AI 50 ; 393 m² ; terrain 1 896 m² ; terminé ; COMMUNE DE CUISERY
- 18/07/2019 ; permis de construire 07115819S0008 ; 50 Rue du Bois Bernoux ; parcelles AV 5, AV 215, AV 7 ; 30 m² ; terrain 13 881 m² ; terminé ; BOURGOGNE REPAS PRODUCTION
- 15/07/2019 ; permis de construire 07115819S0009 ; 971 Route de Pont de Vaux ; parcelles AP 24, AP 25, AP 26 ; 55 m² ; terrain 70 960 m² ; terminé ; ALIZE LOGISTIQUE
- 25/06/2019 ; permis de construire 07115819S0006 ; Route des Platieres ; parcelle AK 174 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 819 m² ; commencé
- 07/05/2019 ; permis de construire 07115819S0002 ; Route Nouvelle des Platiere ; parcelles AK 211, AK 45 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 13 709 m² ; annulé
- 29/03/2019 ; permis de construire 07115818S0013 ; Rue des Bruyeres - Bois Berno ; parcelle AV 16 ; 19 m² ; terrain 9 072 m² ; autorisé ; SIVOM DU LOUHANNAIS
- 13/03/2019 ; permis de construire 07115818S0012 ; 20 Rue du Bois Bernoux ; parcelle AV 9 ; 1 722 m² ; terrain 9 759 m² ; terminé ; FJ2M IMMO REPRESENTEE PAR M. MEES FLORENT
- 22/02/2019 ; déclaration préalable 07115819S0003 ; 771 Route de Loisy ; parcelles AB 100, AB 102, AB 103 ; 12 m² ; terrain 15 968 m² ; terminé
- 21/02/2019 ; permis de construire 07115818S0015 ; Zi du Bois Bernoux ; parcelle AW 20 ; 462 m² ; terrain 123 671 m² ; terminé ; XPO MAINTENANCE FRANCE
- 13/12/2018 ; permis de construire 07115818S0008 ; 16 Rue des Templiers ; parcelles AH 70, AH 211 ; 2 logements ; autorisé
- 07/12/2018 ; permis de construire 07115818S0010 ; Route des Platieres ; parcelle AK 174 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 819 m² ; annulé
- 15/11/2018 ; permis de construire 07115818S0006 ; 160 Rue du Stade ; parcelle AE 117 ; 173 m² ; terrain 27 826 m² ; terminé ; COMMUNE DE CUISERY
- 08/10/2018 ; permis de construire 07115818S0007 ; 533 Route de Fontaine Couverte ; parcelle AS 46 ; 18 m² ; terrain 489 m² ; terminé
- 27/07/2018 ; permis d'aménager 07115818S0001 ; Rue de la Beche ; parcelles AK 177, AK 176 ; terrain 9 043 m² ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 24/07/2018 ; permis de construire 07115818S0005 ; Lotissement les Platieres ; parcelle AK 203 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 832 m² ; terminé
- 29/06/2018 ; permis de construire 07115818S0003 ; Route de la Fontanelle ; parcelles AB 7, AB 6 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 416 m² ; commencé
- 28/05/2018 ; permis de construire 07115818S0002 ; 465 Route de Montrevost ; parcelles AK 202, AK 185, AK 201 ; 1 logement, 67 m² ; terminé
- 11/04/2018 ; permis de construire 07115818S0001 ; Alle des Ecureuils - Lotissemen ; parcelles AK 207, AK 204 ; 1 logement, 132 m² ; commencé
- 11/09/2017 ; permis de construire 07115817S0005 ; 145 Rue de Wachenheim ; parcelles AV 229, AV 190, AV 220 ; 128 m² ; terrain 23 108 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
- 30/06/2017 ; permis de démolir 07115817S0003 ; 55 Rue St Benoit ; parcelle 0A 20 ; terrain 838 m² ; terminé
- 27/02/2017 ; permis de construire 07115817S0001 ; Route de la Fontenelle ; parcelles AB 9, AB 8 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 419 m² ; terminé
- 17/02/2017 ; permis de construire 07115816S0008 ; 465 Route de Montrevost - Lotissemen ; parcelles AK 200, AK 172 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 847 m² ; terminé
- 13/10/2016 ; permis de construire 07115816S0005 ; Rue des Eglantines ; parcelle AE 220 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 912 m² ; commencé
- 06/10/2016 ; permis de construire 07115816S0004 ; Lotissement les Platiere ; parcelle AK 171 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 941 m² ; commencé
- 06/10/2016 ; permis de construire 07115816S0006 ; 15 Impas des Clematites ; parcelle AL 13 ; 1 logement, 47 m² ; terrain 1 623 m² ; commencé
- 05/08/2016 ; permis de construire 07115816S0002 ; La Ville ; parcelle AI 5 ; 2 logements, 69 m² ; terrain 160 m² ; autorisé
- 28/06/2016 ; permis de construire 07115816S0003 ; 244 Chemi des Foyes ; parcelle AB 94 ; 104 m² ; terrain 1 816 m² ; autorisé
- 12/01/2016 ; permis de construire 07115815S0011 ; La Fontenelle ; parcelle AB 171 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 003 m² ; commencé
- 17/12/2015 ; permis d'aménager 07115815S0008 ; parcelles AK 162, AK 171, AK 172 ; terrain 7 976 m² ; terminé
- 27/11/2015 ; permis de construire 07115815S0009 ; Les Tonnettes ; parcelle AE 116 ; 103 m² ; terrain 1 755 m² ; commencé
- 16/10/2015 ; permis de construire 07115815S0010 ; Rue des Eglantines ; parcelle AE 220 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 912 m² ; annulé
- 12/06/2015 ; permis de construire 07115815S0007 ; Route du Quart Guinet ; parcelles AN 37, AN 36P ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 300 m² ; terminé
- 19/05/2015 ; permis de construire 07115815S0005 ; Rte des Platieres ; parcelle K 173 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 978 m² ; terminé
- 05/02/2015 ; permis de construire 07115814S0009 ; Rte de Loisy ; parcelle AB 171 ; 1 logement, 88 m² ; annulé
- 29/08/2014 ; permis de construire 07115814S0006 ; La Croix Bouilloud ; parcelles AC 140, AC 137 ; 531 m² ; terminé ; GUILLOT COBREDA
- 22/08/2014 ; permis de construire 07115814S0007 ; Rte de Loisy ; parcelles AB 173, AB 172 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 916 m² ; terminé
- 03/07/2014 ; permis de construire 07115814S0004 ; 37 Rue des Tonnettes ; parcelles AE 141, AE 137 ; 531 m² ; terrain 3 245 m² ; autorisé ; IMMO COLRUYT FRANCE
- 12/09/2013 ; permis de construire 07115813S0009 ; All des Charmilles ; parcelle AV 207 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 880 m² ; terminé
- 12/09/2013 ; permis de construire 07115813S0007 ; Rte des Platieres ; parcelles AO 7, AO 6, AO 5 ; 651 m² ; terrain 45 155 m² ; terminé ; GIRARD ET CIE
- 19/08/2013 ; permis de construire 07115813S0008 ; Rue des Eglantines ; parcelles AE 210, AE 212 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 912 m² ; annulé
- 13/08/2013 ; permis de construire 07115813S0003 ; 99 Rue de L Hopital ; parcelles AI 76, AI 190 ; 75 m² ; terrain 17 715 m² ; commencé ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES BORDS DE SEILLE DE CUISERY
- 11/07/2013 ; permis d'aménager 07115813S0004 ; 37 Rue des Tonnettes ; parcelles AE 112, AE 113, AE 114 ; autorisé ; IMMO COLRUYT FRANCE
- 21/06/2013 ; permis de construire 07115813S0002 ; Rue Wachenheim ; parcelles AE 183, AE 184 ; 368 m² ; terrain 3 627 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET SEILLE
- 15/04/2013 ; permis de construire 07115812S0016 ; 53 Petite Vigne des Louis ; parcelle AI 14 ; 59 m² ; terrain 550 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/cuisery-71158/permis
La commune : https://aucadastre.fr/cuisery-71158.md
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