# Permis de construire de Cuissai (Orne) : 16 autorisations

De 2013 à 2022 : 11 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/02/2022 ; permis de construire 06114121A0002 ; 28 Rue de la Plaine ; parcelles ZH 175, ZH 177 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 21 915 m² ; commencé
- 05/11/2021 ; permis de construire 06114121A0001 ; La Roche ; parcelle ZH 103 ; 658 m² ; terrain 20 000 m² ; commencé ; LES RESTAURANTS DU COEUR
- 29/10/2020 ; permis de construire 06114120A0002 ; Les Joncs ; parcelles ZH 114, ZH 115, ZH 156 ; 6 logements ; terrain 2 405 m² ; autorisé
- 02/09/2020 ; permis de construire 06114120A0001 ; Le Desert ; parcelle AB 76 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 134 m² ; terminé
- 14/02/2020 ; permis de construire 06114119A0002 ; 33 Rue de la Perrelle ; parcelle ZH 117 ; 38 m² ; terrain 6 447 m² ; terminé
- 28/02/2018 ; permis de construire 06114118A0001 ; 14 Chene Boulay ; parcelle ZI 116 ; 1 logement, 138 m² ; autorisé
- 06/02/2018 ; permis de construire 06114117A0004 ; Le Desert ; parcelles ZK 65, ZK 84 ; 1 logement, 96 m² ; terminé
- 15/09/2017 ; permis de construire 06114117A0003 ; Le Desert ; parcelle ZK 129 ; 1 logement, 255 m² ; commencé
- 11/07/2017 ; permis de construire 06114117A0002 ; 1 Imp les Pommiers ; parcelle AB 85 ; 1 logement, 95 m² ; terminé
- 16/01/2017 ; permis de construire 06114116A0004 ; La Reunion ; parcelles ZH 87, ZH 88 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 29/04/2015 ; déclaration préalable 06114115A0001 ; Route des Fourneaux ; parcelle AA 122 ; 32 m² ; terrain 1 554 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CUISSAI
- 05/08/2014 ; permis de démolir 06114114A0001 ; Rue d'Ecouves ; parcelle AA 40 ; autorisé
- 13/12/2013 ; permis de construire 06114113A0002 ; 15 Rue de  la Perrelle ; parcelle ZH 142 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 01/07/2013 ; permis de démolir 06114113A0001 ; 20 Rue de la Plaine ; parcelle AB 80 ; autorisé
- 25/03/2013 ; déclaration préalable 06114113A0003 ; La Lande ; parcelle ZK 54 ; 2 logements ; terrain 1 719 m² ; terminé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LANDE
- 07/01/2013 ; permis de construire 06114112A0003 ; 10 Chene Boulay ; parcelles ZI 122, ZI 123 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 156 m² ; commencé

Les limites de Sitadel : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel et plateforme nationale des repères de crues (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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