# Permis de construire de Culètre (Côte-d'Or) : 5 autorisations

De 2015 à 2019 : 2 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/05/2019 ; permis de construire 02121618B0001 ; Rue du Chateau ; parcelles B 6, B 7, B 38 ; 1 060 m² ; autorisé
- 01/12/2017 ; permis de construire 02121617B0002 ; 4 Rue de la Fin ; parcelles B 521, B 51 ; 40 m² ; commencé
- 02/09/2016 ; permis de construire 02121616B0002 ; parcelle B 216 ; 693 m² ; autorisé
- 06/04/2016 ; permis de construire 02121616B0001 ; Rue du Pont ; parcelle B 128 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 6 910 m² ; commencé
- 05/10/2015 ; permis de construire 02121615B0008 ; 2 Rue de la Fin ; parcelle B 54 ; 1 logement, 30 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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