# Permis de construire de Curtafond (Ain) : 66 autorisations

De 2013 à 2026 : 41 de logement, 24 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 36 autorisations et 40 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 31/07/2026 ; permis de construire 00114026D0010 ; Route de Confrançon ; parcelles ZA 372, ZA 363 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 634 m² ; autorisé
- 03/07/2026 ; permis de construire 00114026D0009 ; Lot 13 Lotissement la Prairie ; parcelle ZA 376 ; 1 logement, 83,02 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 10/04/2026 ; permis de construire 00114026D0004 ; Route de Confrançon ; parcelle ZA 378 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 649 m² ; commencé
- 10/04/2026 ; permis de construire 00114026D0005 ; Lotissement  la Prairie  - Lot 16 ; parcelles ZA 379, ZA 361 ; 1 logement, 90,48 m² ; terrain 623 m² ; autorisé
- 13/03/2026 ; permis de construire 00114025D0008 ; Chemin de l'Etang Gayand ; parcelle AA 60 ; 1 765,95 m² ; terrain 16 713 m² ; autorisé ; M2S
- 09/03/2026 ; permis de construire 00114026D0002 ; Route de Confrancon ; parcelle ZA 375 ; 1 logement, 94,32 m² ; terrain 623 m² ; autorisé
- 23/02/2026 ; permis de construire 00114026D0001 ; 515 Chemin des Vernes ; parcelle 0D 590 ; 77,76 m² ; terrain 14 212 m² ; autorisé ; SCI DOMAINE D'EVERDEEN
- 23/01/2026 ; permis de construire 00114025D0016 ; Route de Confrancon ; parcelles ZA 385, ZA 355, ZA 359 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 12/01/2026 ; permis de construire 00114025D0015 ; Route de Confrancon ; parcelle ZA 380 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 598 m² ; autorisé
- 05/01/2026 ; permis de construire 00114025D0011 ; Lotissement de la Prairie ; parcelles ZA 354, ZA 357 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 645 m² ; autorisé
- 19/12/2025 ; permis de construire 00114025D0013 ; 227 Allee de la Prairie ; parcelle ZA 384 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 597 m² ; commencé
- 18/08/2025 ; permis de construire 00114025D0004 ; Lotissement la Prairie ; parcelles ZA 353, ZA 358 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 545 m² ; autorisé
- 18/08/2025 ; permis de construire 00114025D0005 ; Lotissement la Prairie ; parcelle ZA 381 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 18/08/2025 ; permis de construire 00114025D0006 ; Lotissement la Prairie ; parcelle ZA 383 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 597 m² ; terminé
- 21/07/2025 ; permis de construire 00114025D0003 ; Route de Confrancon ; parcelle ZA 382 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 598 m² ; commencé
- 26/05/2025 ; permis de construire 00114025D0002 ; Allee des Chenes ; parcelle ZA 230 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 328 m² ; commencé
- 18/10/2024 ; permis de construire 00114024D0009 ; parcelle 0D 793 ; 92 m² ; terrain 7 178 m² ; autorisé ; SCI DOMAINE D'EVERDEEN
- 09/10/2024 ; déclaration préalable 00114024D0024 ; Chemin des Vernes ; parcelle ZA 22 ; 10 m² ; terrain 24 326 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 09/09/2024 ; permis de construire 00114024D0008 ; 237 Allee du Petit Champ ; parcelle ZA 184 ; 6 logements, 517 m² ; terrain 1 057 m² ; commencé ; LOGIDIA  SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 02/09/2024 ; permis de construire 00114024D0006 ; 515 Chemin des Vernes ; parcelle 0D 793 ; 216 m² ; terrain 7 178 m² ; autorisé ; SCI DOMAINE D'EVERDEEN
- 20/06/2024 ; permis de construire 00114024D0005 ; 515 Chemin des Vernes ; parcelle 0D 767 ; 12 m² ; terrain 12 834 m² ; autorisé ; SCI DOMAINE D'EVERDEEN
- 22/04/2024 ; permis de construire 00114024D0002 ; 515 Chemin des Vernes ; parcelles 0D 584, 0D 583 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 7 311 m² ; autorisé ; SCI DOMAINE D'EVERDEEN
- 19/01/2024 ; permis de construire 00114023D0007 ; Les Grands Bois ; parcelle 0D 590 ; 2 783 m² ; terrain 14 212 m² ; autorisé ; SCI DOMAINE D'EVERDEEN
- 27/03/2023 ; permis de construire 00114023D0001 ; 484 Route du Village ; parcelle ZA 236 ; 48 m² ; terrain 2 042 m² ; autorisé
- 03/02/2023 ; permis de construire 00114022D0012 ; Route de Polliat ; parcelles AA 105, AA 77 ; 11 logements, 594 m² ; terrain 2 426 m² ; terminé ; ALMA
- 05/01/2023 ; permis de construire 00114022D0014 ; Allee du Clos des Erables ; parcelle AZ 183 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 818 m² ; annulé
- 05/01/2023 ; permis de construire 00114022D0009 ; Les Grands Bois ; parcelles 0D 793, 0D 794 ; 34 m² ; terrain 8 704 m² ; commencé ; SCI DOMAINE D'EVERDEEN
- 05/01/2023 ; permis de construire 00114022D0013 ; parcelles 0D 590, 0D 794 ; 488 m² ; terrain 29 741 m² ; commencé ; SCI DOMAINE D'EVERDEEN
- 10/11/2022 ; permis de construire 00114022D0008 ; Allee du Clos des Erables ; parcelle ZH 184 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 818 m² ; terminé
- 02/11/2022 ; permis de démolir 00114022D0002 ; 796 Chemin des Vernes ; parcelle ZA 159 ; terrain 1 684 m² ; autorisé ; SCI DOMAINE D'EVERDEEN
- 29/09/2022 ; permis de construire 00114022D0005 ; 153 Impasse de l'Etang Machard ; parcelle AI 702 ; 1 logement ; terrain 1 097 m² ; autorisé
- 22/09/2022 ; permis de construire 00114022D0006 ; Route du Village ; parcelle ZA 352 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 794 m² ; autorisé
- 04/07/2022 ; permis de construire 00114022D0002 ; 1951 Route de Polliat ; parcelle AA 104 ; 2 logements, 160 m² ; terrain 1 988 m² ; terminé
- 04/04/2022 ; permis de construire 00114021D0006 ; 266 Route du Village ; parcelle ZH 140 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 907 m² ; terminé
- 25/03/2022 ; permis de construire 00114021D0005 ; Les Grands Bois ; parcelles 0D 570, 0D 571, 0D 572 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 72 242 m² ; commencé ; SCI DOMAINE D'EVERDEEN
- 25/03/2022 ; permis de construire 00114021D0005 ; Les Grands Bois ; parcelles 0D 570, 0D 571, 0D 572 ; 143 m² ; terrain 72 242 m² ; commencé ; SCI DOMAINE D'EVERDEEN
- 01/12/2021 ; permis de construire 00114021D0004 ; 24 Allee du Clos des Erables ; parcelle ZH 186 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 685 m² ; commencé
- 13/09/2021 ; permis de construire 00114021D0002 ; Cormassine ; parcelles 0D 884, 0D 879, 0D 364 ; 3 m² ; terrain 39 333 m² ; autorisé ; DES TAMARIS
- 25/06/2021 ; permis de construire 00114021D0001 ; 1347 Route de la Cheviniere ; parcelles ZB 88, ZB 86, ZB 30 ; 60 m² ; terrain 61 876 m² ; terminé ; EARL SIBELLE
- 11/05/2020 ; permis de construire 00114020D0001 ; Alle des Chenes ; parcelle ZA 232 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 328 m² ; commencé
- 19/09/2019 ; permis de construire 00114019D0004 ; Les Brouilles ; parcelle ZA 233 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 16 811 m² ; terminé
- 21/01/2019 ; permis de construire 00114018D0008 ; 399 Route du Village ; parcelles ZH 117, ZH 148, ZH 145 ; 444 m² ; terrain 5 252 m² ; terminé ; COMMUNE DE CURTAFOND
- 09/01/2019 ; permis de construire 00114018D0007 ; 46 Chemi de Cherinal ; parcelle AA 24 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 3 180 m² ; terminé
- 06/12/2018 ; permis de construire 00114018D0005 ; Cormassine ; parcelles 0D 227, 0D 226, 0D 225 ; 360 m² ; terrain 61 624 m² ; commencé ; DES TAMARIS
- 26/11/2018 ; permis de construire 00114018D0010 ; 437 Chemin des Epinettes ; parcelles 0D 286, 0D 285 ; 1 logement, 22 m² ; terrain 3 756 m² ; commencé
- 26/11/2018 ; permis de construire 00114018D0006 ; Cormassine ; parcelles 0D 824, 0D 825 ; 47 m² ; terrain 8 000 m² ; commencé ; DES TAMARIS
- 12/07/2018 ; permis de construire 00114018D0003 ; 16 Chemi de la Zone Artisanale ; parcelles AA 145, AA 129, AA 130 ; 378 m² ; terrain 3 605 m² ; terminé ; CAJ BATIMENT
- 21/02/2018 ; permis de construire 00114018D0001 ; 163 Route de la Cheviniere ; parcelles ZA 319, ZA 320 ; 1 logement, 231 m² ; terrain 2 810 m² ; commencé
- 25/07/2017 ; permis de construire 00114017D0005 ; Lieu- de Servignat ; parcelles ZC 21, ZC 77, ZC 91 ; 680 m² ; terrain 38 820 m² ; terminé
- 22/05/2017 ; permis de construire 00114017D0003 ; Lieu- Cormassine ; parcelles 0D 340, 0D 354, 0D 823 ; 230 m² ; terrain 7 823 m² ; commencé ; DES TAMARIS
- 07/03/2017 ; permis de construire 00114017D0002 ; Le Village ; parcelle ZA 315 ; 1 logement, 52 m² ; terrain 816 m² ; commencé
- 14/02/2017 ; permis de construire 00114017D0001 ; 33 Chemi de Cherinal ; parcelles AA 150, AA 147 ; 1 logement, 100 m² ; commencé
- 16/11/2016 ; permis de construire 00114016D0007 ; Route de Polliat ; parcelle AA 152 ; 1 logement, 104 m² ; terminé
- 03/11/2016 ; permis de construire 00114016D0005 ; Village ; parcelle ZH 163 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 301 m² ; autorisé
- 20/09/2016 ; permis de construire 00114016D0003 ; Lieu- les Brouilles ; parcelles ZA 249, ZA 250 ; 90 m² ; terrain 13 610 m² ; terminé ; COMMUNE DE CURTAFOND
- 19/08/2016 ; permis de construire 00114016D0004 ; . Chemin Rural - Lieu-Dit la ; parcelle ZE 267 ; 25 m² ; autorisé ; ORANGE
- 13/07/2016 ; permis de construire 00114016D0002 ; Lieu- la Cheviniere ; parcelle ZB 87 ; 60 m² ; terrain 3 792 m² ; terminé ; EARL SIBELLE
- 11/03/2015 ; permis de construire 00114014D0006 ; Lieudit les Brouilles ; parcelle ZA 217 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 18 679 m² ; commencé
- 09/01/2015 ; permis de construire 00114014D0005 ; Les Brouilles ; parcelle ZA 217 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 18 679 m² ; terminé
- 23/11/2013 ; permis de construire 00114013D0008 ; Chem de Cormassine ; parcelle D 893 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 705 m² ; commencé
- 24/10/2013 ; permis de construire 00114013D0007 ; Cormassine ; parcelles D 908, D 905 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 749 m² ; commencé
- 22/10/2013 ; permis de construire 00114013D0005 ; Planchemel ; parcelle D 794 ; 1 584 m² ; terrain 15 529 m² ; terminé
- 18/10/2013 ; permis de construire 00114013D0006 ; Lavaux ; parcelle ZH 110 ; 67 m² ; terrain 10 306 m² ; autorisé ; AIRPORC
- 09/08/2013 ; permis de construire 00114013D0004 ; La Bidiere ; parcelle ZE 71 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 739 m² ; commencé
- 07/06/2013 ; permis de construire 00114012D0013 ; Le Village ; parcelle ZH 161 ; 1 logement ; terrain 620 m² ; annulé
- 20/02/2013 ; permis de construire 00114012D0012 ; Riattez ; parcelle ZE 38 ; 2 logements, 46 m² ; terrain 11 375 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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