# Permis de construire de Curtil-Saint-Seine (Côte-d'Or) : 6 autorisations

De 2013 à 2019 : 5 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/09/2019 ; permis de démolir 02121819E0001 ; Rue de L Eglise ; parcelle A 31 ; autorisé
- 16/04/2018 ; permis de construire 02121818E0001 ; 12 Grande Rue ; parcelle OA 55 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 785 m² ; autorisé
- 12/02/2018 ; permis de construire 02121817E0003 ; Ferme de la Pointe aux Oie ; parcelle A 1 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 3 175 m² ; autorisé
- 15/07/2017 ; permis de construire 02121817E0001 ; 12 Grande Rue ; parcelle A 55 ; 1 logement, 145 m² ; annulé
- 15/03/2016 ; permis de construire 02121815E0002 ; Au Haut du Moulin ; parcelle ZC 39 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 383 m² ; terminé
- 25/11/2013 ; permis de construire 02121813E0002 ; Au Haut du Moulin ; parcelle ZC 38 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 415 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/curtil-saint-seine-21218.md
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