# Cours Tracy, 03300 Cusset : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (22 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.13482, 3.45622 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 03095_2120.

## La parcelle

- Parcelle : CD 339 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord)
- Contenance : 90 m²
- Identifiant : 03095000CD0339
- Feuille : 000 CD 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 2,8 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 274,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,2 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 557 kWh par an, pour 1 502 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, coeur historique, du PLU Cusset, en vigueur depuis le 24/02/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Hauteur maximale - 16 mètres
- Sismicité faible

### Informations (4)

- Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- Droit de préemption urbain - Commune
- Droit de préemption commercial
- Zone de présomption de prescription archéologique-zone 1

### Servitudes d'utilité publique (5)

- Église Saint-Saturnin
- Maison de Louis XI
- Maison du XVème siècle
- Fortifications d'agglomération
- Maison

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 14/11/2024 ; vente ; 10 Crs Tracy ; Local industriel. commercial ou assimilé, Maison, Dépendance ; 215 250 € ; 256 m² bâtis, 900 m² de terrain
- 20/03/2023 ; vente ; 34 Crs Tracy ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 400 000 € ; 1 090 m² bâtis
- 14/12/2022 ; vente ; 38 Crs Tracy ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 187 000 € ; 220 m² bâtis, 171 m² de terrain, 850 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 9

- 11/11/2025 ; 26 Cours Tracy 03300 Cusset ; maison, 114 m² ; énergie D, climat D
- 30/05/2023 ; 36 Cours Tracy 03300 Cusset ; maison, 262,8 m² ; énergie C, climat C
- 22/05/2023 ; 12 Cours Tracy 03300 Cusset ; appartement, 48 m² ; énergie G, climat F
- 22/05/2023 ; 12 Cours Tracy 03300 Cusset ; maison, 160 m² ; énergie E, climat E
- 05/10/2022 ; 12 Cours Tracy 03300 Cusset ; appartement, 48 m² ; énergie G, climat G
- 09/09/2022 ; 12 Cours Tracy 03300 Cusset ; maison, 165 m² ; énergie F, climat F
- 02/06/2022 ; 34 Cours Tracy 03300 Cusset ; appartement, 96 m² ; énergie F, climat F
- 02/06/2022 ; 34 Cours Tracy 03300 Cusset ; appartement, 96 m² ; énergie F, climat F
- 06/04/2022 ; 38 Cours Tracy 03300 Cusset ; maison, 293,3 m², construit en 1947 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 23 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 11 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Centre d'information et d'orientation de Vichy-Cusset (Information et orientation) ; Circonscription d'inspection du 1er degré de Vichy I (Service Administratif) ; Circonscription d'inspection du 1er degré de Vichy II (Service Administratif) ; Collège Maurice Constantin Weyer (Collège, REP, ULIS) ; Collège Saint-Joseph (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Liandon (Ecole, REP, ULIS) ; Ecole élémentaire privée Notre-Dame (Ecole, privé, ULIS, sans cantine) ; Ecole maternelle Jean Zay (Ecole, REP) ; Lycée général privé Saint-Pierre (Lycée, privé) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège M.C.Weyer (Collège)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 306, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741) ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) ; COUR D'APPEL DE RIOM (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/176301117) ; COMMUNE DE CUSSET (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210300950)
- Voies voisines : Rue Guérin de Champagnat (39 m) https://aucadastre.fr/cusset-03095/rue-guerin-de-champagnat-1160.md ; Rue Henri Cureyras (68 m) https://aucadastre.fr/cusset-03095/rue-henri-cureyras-1170.md ; Rue Jean Baptiste Bru (97 m) https://aucadastre.fr/cusset-03095/rue-jean-baptiste-bru-1210.md ; Avenue du Drapeau (99 m) https://aucadastre.fr/cusset-03095/avenue-du-drapeau-0815.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/cusset-03095/cours-tracy-2120
La commune : https://aucadastre.fr/cusset-03095.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/03095_2120