# Rue du Bourbonnais, 03300 Cusset : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (20 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.12388, 3.44801 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 03095_0366.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 304,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,1 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 591 kWh par an, pour 1 515 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UF, habitat pavillonnaire et petits collectifs, du PLU Cusset, en vigueur depuis le 24/02/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Hauteur maximale - 10 mètres
- Sismicité faible

### Informations (2)

- Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- Droit de préemption urbain - Commune

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 27/03/2023 ; vente ; 22 Rue du Bourbonnais ; Dépendance, Maison ; 140 724 € ; 91 m² bâtis, 892 m² de terrain, 1 546 €/m²
- 01/03/2023 ; vente ; 7 Rue du Bourbonnais ; Maison ; 153 000 € ; 91 m² bâtis, 276 m² de terrain, 1 681 €/m²
- 10/04/2021 ; vente ; 12 Rue du Bourbonnais ; Maison ; 137 600 € ; 105 m² bâtis, 363 m² de terrain, 1 310 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 13/10/2022 ; 22 Rue du Bourbonnais 03300 Cusset ; maison, 87,1 m², construit en 1979 ; énergie D, climat D
- 18/08/2022 ; 7 Rue du Bourbonnais 03300 Cusset ; maison, 91 m² ; énergie D, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 23 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/1987.

## Autour

- Écoles à 500 m : Lycée polyvalent Valery Larbaud (Lycée, internat) ; Section d'enseignement professionnel du Lycée Valéry Larbaud (Lycée, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 57, dont @ REMY INFORMATIQUE (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/847881463) ; RS TAXI SERVICES (RS TAXI) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/448616417) ; FT IMMO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/811171917) ; LA COLLECTIONNERIE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/944640218) ; IMMO-CONCEPT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/837690833) ; IF-IMMO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/831446497)
- Voies voisines : Rue du Limousin (42 m) https://aucadastre.fr/cusset-03095/rue-du-limousin-1372.md ; Rue Raymond Pornin (58 m) https://aucadastre.fr/cusset-03095/rue-raymond-pornin-1862.md ; Rue F Lafaye à M Menut (77 m) https://aucadastre.fr/cusset-03095/rue-f-lafaye-a-m-menut-1307.md ; Rue Fernand Lafaye (77 m) https://aucadastre.fr/cusset-03095/rue-fernand-lafaye-q8mqlj.md ; Rue du Jura (90 m) https://aucadastre.fr/cusset-03095/rue-du-jura-1300.md ; Rue du Languedoc (93 m) https://aucadastre.fr/cusset-03095/rue-du-languedoc-1328.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/cusset-03095/rue-du-bourbonnais-0366
La commune : https://aucadastre.fr/cusset-03095.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/03095_0366