# Impasse de la Moisson, 14840 Cuverville : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 49.18780, -0.26367 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 14215_0106. ## La parcelle - Parcelle : AC 136 - Contenance : 5 224 m² - Identifiant : 14215000AC0136 - Feuille : 000 AC 01, échelle 1:1000, édition 4 - Bâtiment au point : 4,6 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 27,7 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 414 kWh par an, pour 1 414 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UC, secteur qualifiant les extensions du bourg, du PLU Cuverville, en vigueur depuis le 25/09/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 131 de la commune - 08/10/2024 ; permis de construire 01421524P0011 ; Impasse de la Moisson ; parcelle AC 11 ; 3 logements, 318 m² ; terrain 1 481 m² ; commencé ; PARTELIOS HABITAT - 04/01/2024 ; permis de démolir 01421523V0001 ; 12 Impasse de la Moisson ; parcelle AC 11 ; terrain 1 481 m² ; autorisé ; PARTELIOS GIE Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/cuverville-14215/permis.md ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 11 - 01/06/2026 ; 20 Impasse de la Moisson 14840 Cuverville ; maison, 86 m², construit en 1984 ; énergie B, climat A - 09/03/2026 ; 10 Impasse de la Moisson 14840 Cuverville ; maison, 93,4 m², construit en 1984 ; énergie A, climat A - 02/03/2026 ; 6 Impasse de la Moisson 14840 Cuverville ; maison, 66 m², construit en 1984 ; énergie A, climat A - 18/02/2026 ; 5 Impasse de la Moisson 14840 Cuverville ; maison, 85,8 m², construit en 1984 ; énergie A, climat A - 18/02/2026 ; 8 Impasse de la Moisson 14840 Cuverville ; maison, 86 m², construit en 1984 ; énergie A, climat A - 16/02/2026 ; 2 Impasse de la Moisson 14840 Cuverville ; maison, 85 m², construit en 1984 ; énergie B, climat A - 04/02/2026 ; 4 Impasse de la Moisson 14840 Cuverville ; maison, 85 m², construit en 1984 ; énergie A, climat A - 22/08/2025 ; 1 Impasse de la Moisson 14840 Cuverville ; maison, 96 m², construit en 1984 ; énergie B, climat A - 04/07/2023 ; 10 Impasse de la Moisson 14840 Cuverville ; maison, 97,3 m², construit en 1984 ; énergie D, climat B - 02/05/2023 ; 10 Impasse de la Moisson 14840 Cuverville ; maison, 97 m², construit en 1984 ; énergie D, climat B - 02/05/2023 ; 10 Impasse de la Moisson 14840 Cuverville ; maison, 97 m², construit en 1984 ; énergie D, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3). - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations Remontée Nappe, 30/03/2001. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Pierre Mendès France (Ecole) ; Ecole maternelle Alfred Richer (Ecole) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 68, dont ASS DEPARTEMENTALE OCCE DU CALVADOS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/390651099) ; COMMUNE DE CUVERVILLE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/211402151) ; A3K.EXPORT (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/878004894) ; PARTI SOCIALISTE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/421240664) ; SCI CEVEMO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/349325845) ; SCI HELVETET (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/902842541) - Voies voisines : Rue du Clos des Prés (30 m) https://aucadastre.fr/cuverville-14215/rue-du-clos-des-pres-0017.md ; Impasse des Blés (47 m) https://aucadastre.fr/cuverville-14215/impasse-des-bles-0006.md ; Impasse Jacques Feuillebois (55 m) https://aucadastre.fr/cuverville-14215/impasse-jacques-feuillebois-0093.md ; Rue de Démouville (77 m) https://aucadastre.fr/cuverville-14215/rue-de-demouville-0040.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/cuverville-14215/impasse-de-la-moisson-0106 La commune : https://aucadastre.fr/cuverville-14215.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/14215_0106