# Impasse des Protestants, 76280 Cuverville : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.66452, 0.26499 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76206_0090.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 115,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 437 kWh par an, pour 1 409 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole stricte, du PLUi le Havre Seine Metropole, en vigueur depuis le 12/02/2026.

### Autorisé : rien de listé

### Sous condition (3)

- 11 Exploitation agricole
- 21 Logement
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques

### Interdit (20)

- 12 Exploitation forestière
- 22 Hébergement
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 33 Commerce de gros
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire

### Informations (2)

- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Solaire_PV
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Biomethane

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 07/07/2025 ; vente ; 67 Imp des Protestants ; Dépendance, Maison ; 87 000 € ; 76 m² bâtis, 1 219 m² de terrain, 1 145 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 09/04/2024 ; 67 Impasse des Protestants 76280 Cuverville ; maison, 95,6 m² ; énergie G, climat G
- 09/11/2023 ; 55 Impasse des Protestants 76280 Cuverville ; maison, 95 m², construit en 1948 ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 12, dont LES AMIS D'LA FERRANDERIE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/821241502) ; NVLR EURL (NORMANDIE VITRAIL) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/801362872) ; SCI ALPK (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/891353013) ; COMMUNE DE CUVERVILLE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217602069) ; ECURIES D'LA FERRANDERIE (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/507870970) ; NEST-HOME (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/922500251)
- Voies voisines : Cuverville (52 m) https://aucadastre.fr/cuverville-76206/cuverville-.md ; Rue André Gide (52 m) https://aucadastre.fr/cuverville-76206/rue-andre-gide-0045.md ; Route du Château (89 m) https://aucadastre.fr/cuverville-76206/route-du-chateau-0025.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/cuverville-76206/impasse-des-protestants-0090
La commune : https://aucadastre.fr/cuverville-76206.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76206_0090