# Permis de construire de Cuverville-sur-Yères (Seine-Maritime) : 9 autorisations

De 2013 à 2026 : 6 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/04/2026 ; permis de construire 0762072600001 ; 0 Na 11 et 11 Bis Rue du Val d'Yères ; parcelles A 158, A 448, A 449 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 6 749 m² ; autorisé
- 28/07/2022 ; permis de construire 07620722P0001 ; 3 Imp du Bouloir ; parcelle B 386 ; 1 logement, 164 m² ; autorisé
- 17/11/2020 ; permis de construire 07620720P0002 ; 10b Rue du Val d'Yeres ; parcelle A 431 ; 1 logement ; terrain 1 503 m² ; autorisé
- 10/03/2020 ; permis de construire 07620720P0001 ; 14 Rue du Val d'Yeres ; parcelles A 376, A 379 ; 139 m² ; terrain 4 325 m² ; terminé ; ETS HOLLEVILLE GROGNET
- 15/03/2016 ; permis de construire 07620715D0004 ; 4a Rue du Val D Yeres ; parcelle A 207 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 360 m² ; commencé
- 12/01/2016 ; permis de construire 07620715D0003 ; 7 ; parcelles 0B 374, 0B 373, 0B 138 ; 318 m² ; terminé
- 25/09/2014 ; permis de construire 07620714D0003 ; Hameau du Burel ; parcelles 0B 370, 0B 369 ; 1 logement ; terrain 20 185 m² ; autorisé
- 09/04/2014 ; permis de construire 07620714D0001 ; Rte Departementale N  26 ; parcelle ZI 29 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 3 290 m² ; commencé
- 15/10/2013 ; permis de construire 07620713D0001 ; 1 Pl Rene Deloriere ; parcelles 0A 406, 0A 405, 0A 321 ; 19 m² ; terrain 3 551 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CUVERVILLE SUR YERES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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