# Impasse Jasmin, 47160 Damazan : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.29147, 0.27704 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 47078_0085.

## La parcelle

- Parcelle : F 311 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m)
- Contenance : 42 m²
- Identifiant : 470780000F0311
- Feuille : 000 F 02, échelle 1:1250, édition 5
- Bâtiment au point : 6,3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 54 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,7 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 842 kWh par an, pour 1 633 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ua, zone urbaine - noyau ancien, du PLU Damazan, en vigueur depuis le 06/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Aire culturelle et patrimoniale protégée au titre de l article L.151-19 du CU

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Maison à colombages

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 11 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 203, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/434651246) ; ETS CAMILLERI (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/393401609) ; LANDES & GARONNE NOTAIRES (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/893319350) ; COMMUNE DE DAMAZAN (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/214700783) ; SARL BOLIS -DEBIASIO (LES REGALS DE NOS CAMPAGNES) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/878718527)
- Voies voisines : Rue Sully (30 m) https://aucadastre.fr/damazan-47078/rue-sully-0155.md ; Rue Capuran (41 m) https://aucadastre.fr/damazan-47078/rue-capuran-0040.md ; Boulevard de la Résistance (46 m) https://aucadastre.fr/damazan-47078/boulevard-de-la-resistance-0140.md ; Boulevard du General de Gaulle (47 m) https://aucadastre.fr/damazan-47078/boulevard-du-general-de-gaulle-0077.md ; Place du Maréchal Foch (50 m) https://aucadastre.fr/damazan-47078/place-du-marechal-foch-0105.md ; Rue de l’Eglise (70 m) https://aucadastre.fr/damazan-47078/rue-de-l-eglise-0060.md ; Rue Maurice Dupuy (83 m) https://aucadastre.fr/damazan-47078/rue-maurice-dupuy-0110.md ; Place des Promenades (83 m) https://aucadastre.fr/damazan-47078/place-des-promenades-0130.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/damazan-47078/impasse-jasmin-0085
La commune : https://aucadastre.fr/damazan-47078.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/47078_0085