# Permis de construire de Damazan (Lot-et-Garonne) : 169 autorisations

De 2013 à 2026 : 69 de logement, 87 de locaux, 5 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 65 autorisations et 42 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/07/2026 ; permis de construire 04707826K0005 ; À la Croze ; parcelles ZM 664, ZM 666 ; 499 m² ; terrain 3 219 m² ; autorisé ; LA FABRIQUE 47.5
- 06/05/2026 ; permis de construire 04707826K0004 ; Route de Mahourat ; parcelle ZM 722 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 678 m² ; autorisé
- 27/04/2026 ; permis de construire 04707825K0009 ; Dutrouilh ; parcelles ZL 264, ZL 263, ZL 170 ; 11 736 m² ; terrain 56 210 m² ; autorisé ; SCEA FRAISES ET CIE
- 19/03/2026 ; permis de construire 04707826K0002 ; Rue Louis Lesage ; parcelle ZL 352 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 628 m² ; commencé
- 31/12/2025 ; permis de construire 04707825K0006 ; Avenue de la Confluence Ii ; parcelles ZB 224, ZB 225, ZB 178 ; 605 m² ; terrain 53 732 m² ; terminé ; BIOVIVER CONSERVERIE
- 25/11/2025 ; permis de construire 04707825K0007 ; Avenue de la Confluence ; parcelles ZB 230, ZB 232 ; 3 542 m² ; terrain 7 516 m² ; autorisé ; SCI LES PORTES DE TOULOUSE
- 28/10/2025 ; permis de construire 04707824K0009 ; 169 Avenue de la Confluence ; parcelles ZM 636, ZM 454, ZM 638 ; 4 030 m² ; terrain 18 530 m² ; commencé ; VIBO2S
- 20/05/2025 ; permis de construire 04707825K0003 ; Lot N Lotissement Fouragnan ; parcelle ZL 294 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 625 m² ; commencé
- 04/03/2025 ; permis de construire 04707824K0014 ; 164 Impasse du Rec ; parcelles ZO 231, ZO 128, ZO 194 ; 6 199 m² ; terrain 18 374 m² ; commencé ; L'OEUF GASCON
- 24/02/2025 ; permis de construire 04707824K0011 ; Zac de la Confluence ; parcelle ZO 264 ; 102 m² ; terrain 6 306 m² ; terminé ; LA COURTIADE
- 19/02/2025 ; permis de construire 04707824K0013 ; Fouragnan ; parcelle ZL 266 ; 2 logements, 319 m² ; terrain 1 248 m² ; autorisé ; GENESTE IMMOBILIER
- 06/02/2025 ; permis de construire 04707824K0010 ; 1 Avenue des Landes ; parcelles ZM 535, ZM 536, ZM 537 ; 1 362 m² ; terrain 5 244 m² ; commencé ; MARRAUD ARCHITECTURE
- 26/11/2024 ; permis de construire 04707824K0008 ; Fouragnan ; parcelle ZL 270 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 741 m² ; terminé
- 24/09/2024 ; permis de démolir 04707824K0001 ; Majoureau ; parcelle ZH 1 ; terrain 63 500 m² ; autorisé
- 12/09/2024 ; permis de construire 04707824K0001 ; 2 Place des Promenades ; parcelle F 947 ; 67 m² ; terrain 2 983 m² ; commencé ; EHPAD CAPURAN
- 11/07/2024 ; permis de construire 04707824K0003 ; 1 Av. de la Confluence ; parcelle ZM 620 ; 295 m² ; terrain 5 981 m² ; terminé ; FRANCOIS DE LA SERRE SARL
- 06/07/2024 ; permis de construire 04707824K0004 ; 48 Place Armand-Fallieres ; parcelles F 369, F 667, F 371 ; 445 m² ; terrain 250 m² ; terminé ; SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
- 06/07/2024 ; permis de construire 04707824K0004 ; 48 Place Armand-Fallieres ; parcelles F 369, F 667, F 371 ; 445 m² ; terrain 250 m² ; terminé ; SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
- 29/04/2024 ; permis d'aménager 04707824K0001 ; 69 Chemin d'Escoubet ; parcelle F 948 ; terrain 1 585 m² ; autorisé
- 04/04/2024 ; permis de construire 04707824K0002 ; Lotissement Larapite - Lot N_13 ; parcelle ZM 691 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 599 m² ; terminé
- 04/04/2024 ; permis de construire 04707823K0033 ; La Pepiniere ; parcelle ZB 195 ; 2 122 m² ; terrain 7 823 m² ; annulé ; DAMAZAN INVEST
- 19/03/2024 ; permis de construire 04707823K0032 ; Lieu-Dit Camp Barrat et Contine ; parcelles ZA 103, ZB 37, ZB 48 ; 62 999 m² ; terrain 156 678 m² ; autorisé ; SNC ALTAREA LOGISTIQUE
- 12/02/2024 ; permis de construire 04707823K0029 ; Impasse de l'Avison ; parcelles ZM 564, ZM 621, ZM 635 ; 270 m² ; terrain 6 707 m² ; autorisé ; TB2S
- 01/02/2024 ; permis d'aménager 04707823K0002 ; Fouragnan ; parcelle ZL 205 ; terrain 1 730 m² ; terminé
- 11/01/2024 ; permis de construire 04707823K0030 ; Larapite ; parcelle ZM 690 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 615 m² ; terminé
- 11/01/2024 ; permis de construire 04707823K0031 ; Larapite ; parcelle ZM 686 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 614 m² ; autorisé
- 11/01/2024 ; permis de construire 04707823K0021 ; Choum ; parcelle ZB 239 ; 80 m² ; terrain 2 711 m² ; commencé
- 27/12/2023 ; permis de construire 04707823K0023 ; Lieu-Dit Piquet ; parcelle ZB 246 ; 2 963 m² ; terrain 8 201 m² ; terminé ; SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
- 22/12/2023 ; permis de construire 04707823K0028 ; Larapite ; parcelle ZM 693 ; 2 logements, 124 m² ; terrain 564 m² ; terminé
- 11/12/2023 ; permis de construire 04707823K0027 ; Larapite ; parcelle ZM 692 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 568 m² ; terminé ; SCI JEAN PIERRE CAILLAU INVESTISSEMENT
- 05/12/2023 ; permis de construire 04707823K0020 ; Larapite ; parcelle ZM 687 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 577 m² ; terminé
- 05/12/2023 ; permis de construire 04707823K0022 ; Larapite ; parcelle ZM 685 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 525 m² ; terminé ; SUD TERRAINS
- 05/12/2023 ; permis de construire 04707823K0025 ; Larapite ; parcelle ZM 689 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 583 m² ; terminé ; DENTEL
- 05/12/2023 ; permis de construire 04707823K0026 ; Larapite ; parcelle ZM 688 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 578 m² ; terminé
- 05/12/2023 ; déclaration préalable 04707823K0026 ; 14 Rue de la Fontaine ; parcelles F 493, F 894 ; terrain 65 m² ; autorisé ; SCI AJS
- 20/10/2023 ; permis de construire 04707823K0011 ; Lotissement Larapite Lot ; parcelle ZM 62 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 447 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
- 20/10/2023 ; permis de construire 04707823K0012 ; Lotissement Larapite Lot ; parcelle ZM 62 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 448 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
- 20/10/2023 ; permis de construire 04707823K0013 ; Lotissement Larapite Lot ; parcelle ZM 62 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 447 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
- 20/10/2023 ; permis de construire 04707823K0014 ; Lotissement Larapite Lot ; parcelle ZM 62 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 448 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
- 20/10/2023 ; permis de construire 04707823K0015 ; Lotissement Larapite Lot ; parcelle ZM 62 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 454 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
- 20/10/2023 ; permis de construire 04707823K0016 ; Lotissement Larapite Lot ; parcelle ZM 62 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 453 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
- 20/10/2023 ; permis de construire 04707823K0017 ; Lotissement Larapite Lot ; parcelle ZM 62 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 449 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
- 20/10/2023 ; permis de construire 04707823K0018 ; Lotissement Larapite Lot ; parcelle ZM 62 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 448 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
- 16/10/2023 ; permis de construire 04707823K0006 ; Z.a.e. de la Confluence ; parcelles ZO 302, ZO 299 ; 96 m² ; terrain 451 m² ; autorisé ; SCI DE MAHOURAT
- 13/10/2023 ; permis de construire 04707823K0009 ; Avenue de la Confluence ; parcelle ZC 85 ; 21 079 m² ; terrain 42 889 m² ; annulé ; DLS 360
- 02/10/2023 ; permis de construire 04707823K0010 ; 3 Rue Lucie Aubrac ; parcelle F 1007 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 782 m² ; commencé
- 21/09/2023 ; permis de construire 04707823K0019 ; Chemin de Rieulet ; parcelles ZB 200, ZB 201, ZB 202 ; 160 m² ; terrain 143 068 m² ; terminé ; SOREGOM
- 06/06/2023 ; permis de construire 04707823K0004 ; 2 Route de Buzet ; parcelles ZL 177, ZL 206 ; 52 m² ; terrain 786 m² ; autorisé
- 16/05/2023 ; permis d'aménager 04707823K0001 ; Fouragnan ; parcelle ZL 266 ; terrain 27 066 m² ; terminé ; SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
- 28/03/2023 ; permis de construire 04707822K0016 ; 1 Rue Jean Moulin ; parcelle ZM 539 ; terrain 574 m² ; commencé ; COMMUNE DE DAMAZAN
- 22/03/2023 ; permis de construire 04707823K0002 ; 349 Route de la Croze ; parcelle ZM 566 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 4 178 m² ; terminé
- 22/03/2023 ; permis de construire 04707823K0003 ; 282 Avenue de la Confluence ; parcelle ZM 531 ; terrain 9 288 m² ; terminé ; AGROPOLE ENTREPRISES
- 12/12/2022 ; permis de construire 04707822K0014 ; La Couronne ; parcelle F 1009 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 819 m² ; commencé
- 02/11/2022 ; permis de construire 04707822K0013 ; Chemin des Jardins ; parcelle F 838 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 239 m² ; autorisé
- 06/10/2022 ; permis de construire 04707822K0011 ; Chemin de Rieulet ; parcelles ZB 200, ZB 201, ZB 202 ; 146 m² ; terrain 143 068 m² ; autorisé ; SOREGOM
- 13/09/2022 ; permis de construire 04707822K0009 ; Chemin de Rieulet ; parcelles ZB 200, ZB 201, ZB 202 ; 109 m² ; terrain 143 068 m² ; terminé ; SOREGOM
- 18/07/2022 ; permis de construire 04707822K0010 ; Maourat ; parcelle ZM 13 ; terrain 617 m² ; terminé ; EP2M INVEST
- 11/07/2022 ; permis de construire 04707822K0008 ; Zae de la Confluence ; parcelles ZB 162, ZB 242 ; 170 m² ; terrain 8 275 m² ; commencé ; ECOFRANCE
- 01/06/2022 ; permis de construire 04707822K0006 ; Route de Mahourat ; parcelle ZM 600 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 636 m² ; terminé ; LES MAISONS DU CONFLUENT
- 01/06/2022 ; permis de construire 04707822K0007 ; Route de Mahourat ; parcelle ZM 599 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 638 m² ; terminé ; LES MAISONS DU CONFLUENT
- 07/04/2022 ; permis de construire 04707822K0004 ; Chemin de Rieulet ; parcelles ZB 203, ZB 205, ZB 202 ; 113 m² ; terrain 23 706 m² ; autorisé ; SOREGOM
- 07/03/2022 ; permis de construire 04707822K0002 ; 634 Route de Monheurt ; parcelle ZI 115 ; 331 m² ; terrain 106 557 m² ; autorisé ; DE LA GRAVETTE
- 04/03/2022 ; permis de construire 04707821K0017 ; Lotissement Larapite ; parcelles ZM 62, ZM 62 ; 12 logements, 934 m² ; terrain 3 427 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
- 11/02/2022 ; permis de construire 04707821K0018 ; 153 Avenue Flandres Dunkerque ; parcelle ZM 63 ; 129 m² ; commencé ; COMMUNE DE DAMAZAN
- 17/01/2022 ; permis de construire 04707821K0014 ; Zac de la Confluence ; parcelles ZO 270, ZO 278 ; 157 m² ; terrain 26 606 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN
- 24/12/2021 ; permis de démolir 04707821K0001 ; Bd de la Republique ; parcelles F 1049, F 290 ; terrain 467 m² ; autorisé
- 02/12/2021 ; permis de construire 04707821K0010 ; Larapite ; parcelle ZM 456 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 2 557 m² ; commencé
- 20/10/2021 ; permis de construire 04707821K0008 ; Impasse de l'Avison ; parcelles zm 659, ZM 637 ; 749 m² ; terrain 6 605 m² ; terminé ; FUNECAP - SCA
- 20/10/2021 ; permis d'aménager 04707821K0001 ; Larapite ; parcelles ZM 62, ZM 407 ; terrain 15 481 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
- 13/09/2021 ; permis de construire 04707821K0011 ; Route de Mahourat ; parcelle ZM 600 ; 2 logements, 216 m² ; terrain 636 m² ; annulé ; LES MAISONS DU CONFLUENT
- 13/09/2021 ; permis de construire 04707821K0012 ; Route de Mahourat ; parcelle ZM 599 ; 2 logements, 216 m² ; terrain 638 m² ; annulé ; LES MAISONS DU CONFLUENT
- 13/09/2021 ; permis de construire 04707821K0006 ; Zac de la Confluence ; parcelles ZO 286, ZO 279 ; 275 m² ; autorisé ; GENESTE CONSTRUCTION
- 13/09/2021 ; permis de construire 04707821K0009 ; Route de Mahourat ; parcelle ZM 435 ; 227 m² ; terrain 9 275 m² ; autorisé ; PISCINES WATERAIR
- 18/06/2021 ; permis de construire 04707821K0003 ; Zac de la Confluence Ii ; parcelles ZB 220, ZB 222, ZB 219 ; 3 460 m² ; terminé ; BIOVIVER CONSERVERIE
- 04/06/2021 ; permis de construire 04707821K0005 ; Route de Mahourat ; parcelle ZM 601 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 643 m² ; commencé ; LES MAISONS DU CONFLUENT
- 04/06/2021 ; permis de construire 04707821K0002 ; Zae de la Confluence ; parcelles ZB 145, ZB 162 ; 487 m² ; terrain 8 275 m² ; autorisé ; ECOFRANCE
- 04/06/2021 ; permis de construire 04707821K0004 ; Zae de la Confluence ; parcelles ZB 207, ZB 201, ZB 204 ; 23 m² ; terminé ; SOREGOM
- 03/03/2021 ; permis de construire 04707821K0001 ; Lotissement les Portes de ; parcelle ZM 643 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 540 m² ; terminé ; FIMO IMMOBILIER
- 19/02/2021 ; permis de construire 04707820K0013 ; Zac de la Confluence ; parcelles ZO 300, ZO 247, ZO 261 ; 340 m² ; terrain 10 664 m² ; commencé ; DI LOC COM
- 29/01/2021 ; permis de construire 04707820K0015 ; Lotissement les Portes de ; parcelle ZM 651 ; 1 logement, 119 m² ; terminé ; SCI LES PETITS JURASSIENS
- 30/10/2020 ; permis de construire 04707820K0011 ; Lotissement les Portes de ; parcelles ZM 645, ZM 657 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 576 m² ; commencé
- 30/10/2020 ; permis de construire 04707820K0012 ; Lotissement les Portes de ; parcelles ZM 658, ZM 646 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 566 m² ; terminé
- 20/10/2020 ; permis de construire 04707820K0009 ; Zae de la Confluence ; parcelle ZO 287 ; 63 m² ; terrain 10 547 m² ; terminé ; BIO-GNV DU CONFLUENT
- 12/10/2020 ; permis de construire 04707820K0010 ; Lotissement les Portes de ; parcelle ZM 650 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 579 m² ; commencé
- 02/10/2020 ; permis de construire 04707820K0007 ; La Gravette ; parcelles ZI 5, ZI 108, ZI 115 ; 9 240 m² ; terrain 71 600 m² ; autorisé ; DE LA GRAVETTE
- 28/08/2020 ; permis de construire 04707820K0008 ; Zac de la Confluence ; parcelle ZM 530 ; 1 340 m² ; terrain 13 902 m² ; terminé ; LES FRIGOS DU CONFLUENT
- 29/06/2020 ; permis de construire 04707820K0006 ; Lotissement les Portes de ; parcelle ZM 631 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 630 m² ; terminé ; LES MAISONS DU CONFLUENT
- 19/06/2020 ; permis de construire 04707820K0005 ; Zae de la Confluence ; parcelles ZB 205, ZB 202, ZB 204 ; 989 m² ; terrain 143 068 m² ; terminé ; SOREGOM
- 12/06/2020 ; permis de construire 04707820K0002 ; Rue Maurice Dupuy ; parcelles F 264, F 265, F 267 ; 10 logements, 643 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
- 21/04/2020 ; permis de construire 04707820K0004 ; Zac Confluence Ii ; parcelle ZB 240 ; 367 m² ; terrain 4 370 m² ; autorisé ; DEDALE
- 13/03/2020 ; permis de construire 04707820K0001 ; Lotissement les Portes de ; parcelle ZM 583 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 513 m² ; terminé
- 13/03/2020 ; permis de démolir 04707820K0001 ; Pachin le Prince ; parcelles ZO 231, ZO 194, ZO 128 ; autorisé ; SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
- 07/02/2020 ; permis de construire 04707819K0008 ; 1 logement, 119 m² ; autorisé ; SCI LUEN
- 19/04/2019 ; permis de construire 04707818K0014 ; 21 Rue Maurice Dupuy ; parcelles F 1029, F 1033, F 1030 ; 5 logements, 10 m² ; terrain 486 m² ; commencé ; SCI BEAULIEU
- 19/04/2019 ; permis de construire 04707818K0014 ; 21 Rue Maurice Dupuy ; parcelles F 1029, F 1033, F 1030 ; 10 m² ; terrain 486 m² ; commencé ; SCI BEAULIEU
- 08/03/2019 ; permis de construire 04707819K0001 ; Zac de la Confluence Ii ; parcelles ZB 146, ZB 66 ; 100 m² ; terrain 33 432 m² ; autorisé ; S.U AEP ASSAINISSEMENT DU SUD DU LOT
- 28/02/2019 ; permis de construire 04707818K0012 ; 9 Rue du Magasin des Tabacs ; parcelles F 250, F 249, F 789 ; terrain 71 m² ; autorisé
- 04/01/2019 ; permis de construire 04707818K0013 ; Zae de la Confluence ; parcelle ZB 165 ; 451 m² ; terrain 3 064 m² ; terminé ; TECHNO TDP
- 22/10/2018 ; permis de construire 04707818K0011 ; Zac de la Confluence ; parcelle ZM 530 ; 3 516 m² ; terrain 13 902 m² ; commencé ; JMBA 47
- 17/09/2018 ; permis de construire 04707818K0010 ; Cap du Bosc ; parcelles ZN 191, ZN 192 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 841 m² ; terminé
- 09/07/2018 ; permis de construire 04707818K0008 ; Zac Confluence ; parcelles ZB 170, ZC 92, zb 197 ; 1 984 m² ; terrain 13 058 m² ; terminé ; SOC COOP AGRICOLE BIOLOGIQUE SUD OUEST
- 28/06/2018 ; permis de construire 04707818K0005 ; Zac Confluence ; parcelle ZM 564 ; 282 m² ; terrain 3 000 m² ; commencé ; TB2S
- 28/06/2018 ; permis de construire 04707818K0006 ; Route de Mahourat ; parcelle ZM 454 ; 709 m² ; terrain 10 489 m² ; commencé ; AGRO TECHNIQUE MAINTENANCE
- 22/06/2018 ; permis de construire 04707818K0004 ; Zae de la Confluence ; parcelle ZO 276 ; 280 m² ; terrain 1 482 m² ; annulé
- 15/06/2018 ; permis de construire 04707818K0003 ; Le Bourg ; parcelle F 296 ; 1 logement, 77 m² ; terminé
- 15/06/2018 ; permis de construire 04707818K0007 ; Zac Confluence Ii ; parcelles ZB 189, ZB 180, ZB 185 ; 6 628 m² ; annulé ; BIOVIVER CONSERVERIE
- 12/04/2018 ; permis de construire 04707818K0001 ; Lotissement la Couronne ; parcelle F 1008 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 674 m² ; terminé
- 23/02/2018 ; permis de construire 04707817K0013 ; Rue du Magasin des Tabacs ; parcelle F 258 ; 85 m² ; terrain 2 840 m² ; commencé ; CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
- 16/02/2018 ; permis de construire 04707817K0014 ; Au Trillac ; parcelle ZM 547 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 232 m² ; terminé
- 29/01/2018 ; permis d'aménager 04707817K0001 ; Bagnoque ; parcelles ZM 583, ZM 540, ZM 49 ; terrain 8 029 m² ; terminé ; SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
- 12/01/2018 ; permis de construire 04707817K0011 ; Cap du Bosc ; parcelles D 32, D 38, D 33 ; 91 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
- 05/01/2018 ; permis de construire 04707817K0012 ; Cap du Bosc - Taupie Nord ; parcelle ZN 165P ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 305 m² ; terminé
- 08/12/2017 ; permis de construire 04707817K0008 ; La Gravette ; parcelle ZI 103 ; 9 600 m² ; autorisé ; DE LA GRAVETTE
- 02/10/2017 ; permis de construire 04707817K0001 ; 1 logement, 90 m² ; commencé
- 28/09/2017 ; permis de construire 04707817K0007 ; Zac de la Confluence ; parcelles ZO 270, ZO 278 ; 2 545 m² ; terrain 26 606 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN
- 10/07/2017 ; permis de construire 04707817K0005 ; Zac Confluence Ii ; parcelles ZB 146, ZB 66 ; 17 m² ; autorisé ; S.U AEP ASSAINISSEMENT DU SUD DU LOT
- 10/07/2017 ; permis de démolir 04707817K0001 ; Bassin du Canal ; parcelle ZI 34 ; terrain 18 840 m² ; autorisé
- 06/07/2017 ; permis de construire 04707817K0004 ; Zac Confluence 2 ; parcelles ZC 80, ZC 83 ; 21 700 m² ; annulé
- 28/04/2017 ; permis de construire 04707817K0003 ; 182 m² ; autorisé ; SCI LE PLATEAU DU CONFLUENT
- 02/11/2016 ; permis de construire 04707816K0006 ; Ime de Cazala ; parcelles D 38, D 33, D 32 ; 292 m² ; terrain 22 010 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
- 28/10/2016 ; permis de construire 04707816K0009 ; Zac de la Confluence 2 ; parcelles ZC 80, ZC 83 ; 15 806 m² ; terrain 59 029 m² ; annulé
- 26/09/2016 ; permis de construire 04707816K0007 ; 1 logement, 90 m² ; terminé
- 24/06/2016 ; permis de construire 04707816K0004 ; 17 271 m² ; autorisé ; DE LA GRAVETTE
- 20/05/2016 ; permis de construire 04707816K0003 ; 1 logement, 127 m² ; commencé
- 11/03/2016 ; permis de construire 04707815J0009 ; 213 m² ; terminé
- 23/11/2015 ; permis de construire 04707815J0007 ; Mahourat Nord ; parcelle ZO 286 ; 785 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé
- 18/11/2015 ; permis de construire 04707815J0005 ; Pierrette ; parcelle ZL 209 ; autorisé ; COMMUNE DE DAMAZAN
- 28/08/2015 ; permis de démolir 04707815J0003 ; autorisé ; COMMUNE DE DAMAZAN
- 21/08/2015 ; permis de démolir 04707815J0002 ; Piquet ; parcelles ZB 110, ZB 12 ; terrain 25 700 m² ; autorisé ; SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
- 31/07/2015 ; permis de construire 04707815J0003 ; La Ville ; parcelle F 960 ; 55 m² ; terrain 4 061 m² ; terminé ; COMMUNE DE DAMAZAN
- 01/06/2015 ; permis de démolir 04707815J0001 ; parcelles ZB 94, ZB 96 ; autorisé ; SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
- 11/05/2015 ; permis de construire 04707815J0001 ; parcelle ZL 229 ; 27 312 m² ; terrain 86 000 m² ; commencé ; SCEA FRAISES ET CIE
- 24/02/2015 ; permis de construire 04707814J0020 ; Zac Confluence 2 ; parcelle ZB 15P2 ; 316 m² ; terrain 2 185 m² ; terminé ; ERIA SYSTEMES
- 11/02/2015 ; permis de construire 04707814J0021 ; Rue du Trillac ; parcelles ZM 581, ZM 587 ; 85 m² ; terrain 213 m² ; terminé ; SCI DE MAOURAT
- 19/01/2015 ; permis de construire 04707814J0019 ; Le Sechoir ; parcelle ZD 51 ; 260 m² ; terrain 54 600 m² ; autorisé
- 04/12/2014 ; permis de construire 04707814J0016 ; Zac de la Confluence Ii Lot 1 ; parcelles ZB 16, ZB 115 ; 430 m² ; terrain 2 711 m² ; terminé ; ECOFRANCE
- 17/11/2014 ; permis de construire 04707814J0013 ; Constantine ; parcelles ZM 572, ZM 217, ZM 555 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 2 817 m² ; commencé
- 17/11/2014 ; permis de construire 04707814J0014 ; Lot la Couronne - Lot 12 ; parcelle F 1013 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 805 m² ; commencé
- 04/09/2014 ; permis de construire 04707815J0008 ; La Pepiniere ; parcelles ZB 168, ZB 13, ZB 110 ; 2 168 m² ; terrain 50 264 m² ; commencé ; BIOVIVER CONSERVERIE
- 21/08/2014 ; permis de construire 04707814J0012 ; 9 Rte de Mahourat ; parcelles F 1045, F 1044, F 1043 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 970 m² ; commencé
- 26/07/2014 ; permis de construire 04707814J0010 ; Saint Vincent ; parcelle ZL 224 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 26/07/2014 ; permis de démolir 04707814J0001 ; Route de saint Leon ; parcelle F 960 ; autorisé ; COMMUNE DE DAMAZAN
- 19/07/2014 ; permis de construire 04707814J0009 ; Constantine ; parcelle ZM 549 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 5 669 m² ; commencé
- 07/07/2014 ; permis de construire 04707814J0005 ; Maourat ; parcelle ZM 478 ; 294 m² ; terrain 4 685 m² ; commencé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 25/06/2014 ; permis de construire 04707814J0008 ; La Bastisse ; parcelle F 964P ; 1 logement, 189 m² ; terrain 1 980 m² ; commencé
- 12/06/2014 ; permis de construire 04707814J0003 ; Zac de la Confluence ; parcelle ZM 512 ; 1 logement, 247 m² ; terrain 6 001 m² ; terminé ; LE RELAIS DE LA CONFLUENCE
- 12/06/2014 ; permis de construire 04707814J0003 ; Zac de la Confluence ; parcelle ZM 512 ; 247 m² ; terrain 6 001 m² ; terminé ; LE RELAIS DE LA CONFLUENCE
- 12/06/2014 ; permis de construire 04707814J0007 ; Le Sechoir ; parcelle ZD 5A ; 7 008 m² ; terrain 54 600 m² ; autorisé ; DE LA GRAVETTE
- 20/05/2014 ; permis de construire 04707814J0004 ; Cassegneau ; parcelles ZA 186P, ZA 16P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 305 m² ; commencé
- 05/04/2014 ; permis de construire 04707814J0001 ; La Croze - Constantine ; parcelle ZM 566 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 4 178 m² ; annulé
- 28/03/2014 ; déclaration préalable 04707814J0002 ; Choum ; parcelle ZB 147 ; 7 m² ; terrain 29 929 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 28/03/2014 ; déclaration préalable 04707814J0003 ; La Pepiniere ; parcelles ZB 15, ZB 150 ; 7 m² ; terrain 27 211 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 28/03/2014 ; déclaration préalable 04707814J0004 ; Choum ; parcelle ZB 101 ; 7 m² ; terrain 13 624 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 28/03/2014 ; déclaration préalable 04707814J0005 ; Devant Choum ; parcelle ZC 24 ; 7 m² ; terrain 86 850 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 24/02/2014 ; permis de construire 04707813J0015 ; Mahourat ; parcelle ZM 569P ; 85 m² ; terrain 706 m² ; terminé ; SCI DE MAOURAT
- 11/01/2014 ; permis de construire 04707813J0012 ; La Gravette ; parcelles ZI 104, ZI 103 ; 7 056 m² ; terrain 116 490 m² ; autorisé ; DE LA GRAVETTE
- 10/12/2013 ; permis de construire 04707813J0014 ; Au Rec de Playde ; parcelles ZO 284, ZO 216 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 5 795 m² ; commencé
- 07/11/2013 ; déclaration préalable 04707813J0017 ; Av des Landes - Place Gambett ; parcelles F 642, F 778, F 532 ; 2 m² ; terminé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
- 04/10/2013 ; permis de construire 04707813J0010 ; Constantine ; parcelle ZM 549 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 647 m² ; terminé
- 23/09/2013 ; permis de construire 04707813J0009 ; La Grave Constantine ; parcelle ZM 557 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 4 865 m² ; terminé
- 18/09/2013 ; permis de construire 04707813J0005 ; Campillot ; parcelles ZL 149, ZL 235 ; 4 003 m² ; terrain 9 050 m² ; commencé
- 28/08/2013 ; permis de construire 04707813J0003 ; Mahourat ; parcelles ZM 569, ZM 570, ZM 571 ; 1 168 m² ; terrain 10 418 m² ; terminé ; SCI DE MAOURAT
- 11/08/2013 ; permis de construire 04707813J0006 ; La Couronne ; parcelle F 1016 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 536 m² ; commencé
- 25/07/2013 ; permis de construire 04707813J0004 ; Constantine ; parcelle A 549P ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 649 m² ; commencé
- 23/05/2013 ; permis de construire 04707813J0002 ; Zac de la Confluence Ii ; parcelle ZC 24 ; 7 526 m² ; terrain 30 000 m² ; commencé
- 23/05/2013 ; déclaration préalable 04707813J0004 ; parcelles ZL 205, ZL 162, ZL 193 ; 2 m² ; terminé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
- 13/03/2013 ; permis de construire 04707812J0015 ; Maourat ; parcelle ZM 481P ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 225 m² ; terminé
- 04/03/2013 ; permis de construire 04707813J0001 ; Constantine ; parcelles ZM 557, ZM 552 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 8 709 m² ; commencé
- 10/01/2013 ; permis de construire 04707812J0014 ; Chem de Rondef ; parcelles F 719, F 720 ; 1 logement ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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