# Permis de construire de Dambenoît-lès-Colombe (Haute-Saône) : 10 autorisations

De 2015 à 2026 : 6 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/03/2026 ; permis de construire 07019525E0002 ; Rue d'Adelans ; parcelles B 423, B 442, B 1092 ; 460 m² ; terrain 44 521 m² ; autorisé ; GAEC COTIN
- 25/04/2023 ; permis de construire 07019523E0001 ; Rue de Colombe ; parcelles B 548, B 549, B 575 ; 1 logement, 76 m² ; terminé
- 03/11/2020 ; permis de construire 07019520E0002 ; 3 Rte de Colombe ; parcelles B 598, B 654 ; 151 m² ; terrain 1 252 m² ; commencé
- 07/01/2020 ; permis de construire 07019519E0003 ; 11 Grande Rue ; parcelles B 1027, B 973, B 891 ; 372 m² ; terrain 9 151 m² ; autorisé
- 02/03/2018 ; permis de construire 07019517E0006 ; 3bis Rte de Luxeuil ; parcelle A 245 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 1 039 m² ; commencé
- 17/03/2017 ; permis de construire 07019517E0001 ; 9 Rue du Mouliney ; parcelle B 874 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 625 m² ; commencé
- 08/03/2016 ; permis de construire 07019516E0001 ; 11 Rue du Mouliney ; parcelles B 1128, B 1129 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 069 m² ; commencé
- 08/12/2015 ; permis de construire 07019515E0005 ; Rue de Jaumont ; parcelles B 1099, B 1101 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 1 644 m² ; terminé
- 24/11/2015 ; permis de construire 07019515E0003 ; Rue Grange Pierre ; parcelle A 123 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 1 954 m² ; autorisé
- 13/03/2015 ; déclaration préalable 07019515E0001 ; 5 Rue de Citers ; parcelle A 773 ; 13 m² ; terrain 6 516 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/dambenoit-les-colombe-70195/permis
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