# Impasse du Sentier, 71620 Damerey : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.83478, 4.99110 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71167_0048.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 187,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,9 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 593 kWh par an, pour 1 517 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone de centre-bourg où le bâti est dense et le plus souvent en ordre continu, du PLUi Saone Doubs Bresse, en vigueur depuis le 09/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Périmètre des abords des monuments historiques

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Périmètre délimité des abords du Château de Bresse et Castille

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Les Platanes (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 59, dont OFFICE CENTRAL COOPERATION A L ECOLE (OCCE 71) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/328368915) ; COMMUNE DE DAMEREY (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217101674) ; ROSETTE ET CIBOULETTE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/943605642) ; LKS (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/430192781) ; LE PONT SAINT LAURENT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/534083928) ; BUFFET SAVEURS (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/528506561)
- Voies voisines : Route de Dole (55 m) https://aucadastre.fr/damerey-71167/route-de-dole-0030.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/damerey-71167/impasse-du-sentier-0048
La commune : https://aucadastre.fr/damerey-71167.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71167_0048