# Permis de construire de Damerey (Saône-et-Loire) : 21 autorisations

De 2013 à 2026 : 19 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/02/2026 ; déclaration préalable 07116726E0004 ; 53 Route de Dole ; parcelle B 540 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 1 255 m² ; autorisé
- 02/10/2024 ; permis de construire 07116724E0004 ; 23 Rue des Querelles ; parcelle B 464 ; 11 m² ; terrain 1 995 m² ; commencé ; COMMUNE DE DAMEREY
- 13/04/2023 ; permis de construire 07116722E0004 ; 10 Route de Planche ; parcelles D 90, D 91 ; 1 logement ; terrain 4 110 m² ; autorisé
- 15/03/2022 ; permis de construire 07116721E0005 ; Route de saint Martin A Ge ; parcelles C 310, C 282, C 283 ; 379 m² ; terrain 268 698 m² ; autorisé ; GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA PLANCHE
- 23/11/2021 ; permis de construire 07116721E0004 ; Route de saint Martin ; parcelle ZD 144 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 932 m² ; commencé
- 30/04/2021 ; permis de construire 07116721E0002 ; 28 Rue des Querelles ; parcelles B 698, B 699, B 700 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 2 703 m² ; terminé
- 18/09/2020 ; permis de construire 07116720E0005 ; Route de Verjux ; parcelle B 1132 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 878 m² ; terminé
- 07/07/2020 ; permis de construire 07116720E0003 ; 29 Route de Montcoy ; parcelle ZD 135 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 357 m² ; terminé ; LCTD
- 16/03/2020 ; permis de construire 07116720E0001 ; Rue du Ponsy ; parcelle ZD 147 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 930 m² ; commencé
- 07/10/2019 ; permis de construire 07116719E0004 ; 8 Impasse du Puits ; parcelles B 451, B 452, B 453 ; 1 logement, 139 m² ; terminé
- 16/07/2019 ; permis de construire 07116719E0003 ; Rue du Ponsy ; parcelle ZD 142 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 859 m² ; autorisé
- 18/05/2017 ; permis de construire 07116717E0001 ; Champ Batard ; parcelle ZD 62 ; 1 logement, 115 m² ; commencé
- 01/12/2016 ; permis de construire 07116716E0006 ; Rue saint Antoine ; parcelle B 1108 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 688 m² ; terminé
- 04/11/2016 ; permis de construire 07116716E0005 ; Rue saint Antoine ; parcelle B 1107 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 739 m² ; terminé
- 25/06/2015 ; permis de construire 07116715E0003 ; Chem de la Grande Corvee ; parcelles ZC 194, ZC 193 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 539 m² ; terminé
- 25/06/2015 ; permis de construire 07116715E0004 ; Rue Cottin ; parcelles B 1084, B 1081, B 1079 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 301 m² ; terminé
- 05/03/2015 ; permis de construire 07116715E0001 ; Imp de la Grande Corvee ; parcelle ZC 110B ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 564 m² ; commencé
- 07/08/2014 ; permis de construire 07116714E0002 ; Rue de Ponsy - Cr N 2 ; parcelle ZD 139 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 859 m² ; terminé
- 21/12/2013 ; permis de construire 07116713E0005 ; 29 Rue des Querelles ; parcelle B 468 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 2 108 m² ; terminé
- 29/07/2013 ; permis de construire 07116713E0001 ; Rte de Besancon ; parcelles B 543, B 542 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 2 639 m² ; autorisé
- 27/07/2013 ; permis de construire 07116713E0002 ; Rue du Ponsy ; parcelles ZD 143, ZD 140 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 880 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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