# Permis de construire de Damparis (Jura) : 91 autorisations

De 2013 à 2026 : 55 de logement, 19 de locaux, 2 d'aménagement, 15 de démolition. Sur les cinq dernières années, 29 autorisations et 20 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/07/2026 ; permis de construire 0391892600009 ; 18 Rue du Soleil ; parcelles AH 209, AH 210 ; 6 logements ; terrain 656 m² ; autorisé ; SCI ERDEM
- 10/07/2026 ; permis de construire 0391892600009 ; 18 Rue du Soleil ; parcelles AH 209, AH 210 ; terrain 656 m² ; autorisé ; SCI ERDEM
- 06/07/2026 ; permis de construire 0391892600010 ; Rue de Dole ; parcelle AM 565 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 713 m² ; autorisé
- 29/06/2026 ; permis de démolir 0391892600002 ; 39 Rue des Cosaques ; parcelle AH 88 ; terrain 606 m² ; autorisé
- 11/06/2026 ; permis de construire 0391892600007 ; Rue Berthe Morisot ; parcelle AK 696 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 639 m² ; autorisé
- 01/06/2026 ; permis d'aménager 0391892600001 ; Pre des Grebes ; parcelles AD 1, AD 2, AD 3 ; terrain 610 008 m² ; terminé ; INOVYN FRANCE
- 21/05/2026 ; permis de construire 0391892600006 ; Rue Copernic ; parcelles AR 348, AR 378, AR 386 ; 569 m² ; terrain 22 315 m² ; commencé ; SCI LES 3 F
- 13/04/2026 ; permis de construire 0391892600005 ; Sur L Etang ; parcelle AH 71 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 630 m² ; commencé
- 02/04/2026 ; permis de démolir 0391892600001 ; 33 Rue des Cosaques ; parcelles AH 864, AH 871 ; terrain 1 123 m² ; autorisé
- 10/03/2026 ; permis de construire 0391892600004 ; Lotissement les Vergers ; parcelles AK 697, AK 698, AK 686 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 796 m² ; commencé
- 23/02/2026 ; permis de construire 0391892500014 ; Rue des Vergers ; parcelles AK 693, AK 686 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 577 m² ; commencé
- 12/01/2026 ; permis de construire 0391892500011 ; Rue Waldeck Rochet ; parcelle AK 683 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 661 m² ; commencé
- 15/12/2025 ; permis de construire 0391892500009 ; 16 Rue des Digues ; parcelles AE 195, AE 197, AE 248 ; 154 m² ; terrain 4 410 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
- 30/07/2025 ; permis de construire 0391892500008 ; Rue Berthe Morisot ; parcelles AK 686, AK 699, AK 700 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 841 m² ; commencé
- 09/07/2025 ; permis de construire 0391892500001 ; Rue Jean Moulin ; parcelles AK 657, AK 695 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 806 m² ; commencé
- 09/07/2025 ; permis de construire 0391892500002 ; Rue Jean Moulin ; parcelle AK 669 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 465 m² ; commencé
- 20/06/2025 ; permis de construire 0391892500005 ; 8 Rue Suzanne Valadon ; parcelles AM 550, AM 568 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 757 m² ; commencé
- 23/04/2025 ; déclaration préalable 0391892500015 ; 47 Rue du Soleil ; parcelles AM 37, AM 38 ; 1 logement ; terrain 582 m² ; autorisé ; SCI ERDEM
- 06/08/2024 ; permis de construire 03918924D0004 ; 136 Rue de Belvoye ; parcelles AO 138, AO 169, AO 219 ; 390 m² ; terrain 3 553 m² ; autorisé ; GAFEM
- 20/02/2024 ; permis de démolir 03918924D0001 ; 18 Rue Jean Moulin ; parcelle AK 583 ; terrain 499 m² ; autorisé
- 12/02/2024 ; permis de construire 03918923D0007 ; 21 Rue des Allies ; parcelle AD 37 ; 16 m² ; terrain 3 650 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DAMPARIS
- 28/12/2023 ; permis de construire 03918923D0008 ; 20 Rue des Acacias ; parcelle AM 316 ; 40 m² ; terrain 1 850 m² ; autorisé
- 05/10/2023 ; permis de démolir 03918923D0003 ; 2 Rue du Chateau ; parcelles AL 50, AL 51 ; terrain 1 864 m² ; autorisé
- 21/09/2023 ; permis de démolir 03918923D0002 ; 4 Allee des Fleurs ; parcelle AH 314 ; terrain 1 800 m² ; autorisé
- 08/06/2023 ; permis de construire 03918923D0002 ; 4 Rue des Prairies ; parcelle AE 416 ; 1 logement, 42 m² ; terminé
- 23/05/2023 ; permis de démolir 03918923D0001 ; 18 Rue Jean Moulin ; parcelle AK 583 ; terrain 499 m² ; annulé
- 10/05/2023 ; permis de construire 03918923D0001 ; 16 Rue du Clos ; parcelle AP 215 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 769 m² ; autorisé
- 19/06/2022 ; permis de démolir 03918922D0001 ; Rue de Belvoye ; parcelles AL 1, AL 86 ; terrain 36 580 m² ; autorisé ; INOVYN FRANCE
- 11/03/2022 ; permis de construire 03918922D0002 ; 25 Rte de Dole ; parcelle AH 833 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 74 m² ; autorisé
- 29/07/2021 ; permis de construire 03918921D0004 ; Rue des Accacias ; parcelles AM 288, AM 527 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 792 m² ; autorisé
- 29/07/2021 ; déclaration préalable 03918921D0055 ; 2 Imp de la Fontenotte ; parcelle AE 284 ; 18 m² ; terrain 657 m² ; autorisé
- 19/05/2021 ; permis de construire 03918921D0003 ; 2 Allee des Fleurs ; parcelle AH 963 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 22/01/2021 ; permis d'aménager 03918920D0002 ; Aux Genevoites ; parcelles AK 200, AK 312, AK 331 ; terrain 63 139 m² ; terminé ; SEDIA
- 07/12/2020 ; permis de construire 03918920D0006 ; 5451 Pl du 1 Mai ; parcelles AM 543, AM 544 ; 6 logements ; terrain 234 m² ; autorisé
- 16/11/2020 ; permis de construire 03918920D0005 ; A la Bourse ; parcelle AE 367 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 821 m² ; terminé
- 04/09/2020 ; permis de construire 03918920D0003 ; 11 B Rue de Belvoye ; parcelles AM 254, AM 496, AM 498 ; 30 m² ; terrain 1 161 m² ; terminé
- 09/06/2020 ; déclaration préalable 03918920D0019 ; 2 B Rue de la Malnouhe ; parcelle AH 985 ; 16 m² ; terrain 460 m² ; autorisé
- 15/10/2019 ; permis de construire 03918919D0007 ; La Crue des Meix ; parcelle AM 394 ; 1 746 m² ; terrain 31 840 m² ; commencé ; L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- 17/07/2019 ; permis de construire 03918919D0003 ; Les Meix de Laborde ; parcelle AR 126 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 2 980 m² ; commencé
- 12/03/2019 ; permis de construire 03918918D0008 ; 9 069 m² ; commencé
- 03/12/2018 ; permis de construire 03918918D0006 ; Allee des Fleurs ; parcelle AH 966 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 20/09/2018 ; permis de construire 03918918D0005 ; 12 B Rue de Belvoye ; parcelle AE 339 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 880 m² ; autorisé
- 30/08/2018 ; permis de construire 03918918D0004 ; Rue Fontenotte ; parcelle AE 365 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 746 m² ; commencé
- 20/07/2018 ; permis de démolir 03918918D0003 ; 12 B Rue de Belvoye ; parcelle AE 339 ; terrain 1 880 m² ; autorisé
- 05/06/2018 ; permis de démolir 03918918D0002 ; 31 Rue de la Carriere ; parcelle AN 412 ; terrain 342 m² ; autorisé
- 01/06/2018 ; permis de construire 03918918D0001 ; A la Bourse ; parcelle AE 371 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 709 m² ; commencé
- 17/05/2018 ; permis de construire 03918917D0018 ; Rd 321 ; parcelles AR 302, AR 303 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 222 m² ; commencé
- 16/04/2018 ; permis de démolir 03918918D0001 ; 5166 Rue Bernard Palissy ; parcelle AO 142 ; terrain 81 358 m² ; autorisé ; KOHLER FRANCE
- 30/08/2017 ; permis de construire 03918917D0014 ; Impasse des Pres de l'Etan ; parcelle AH 86 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 162 m² ; commencé
- 28/08/2017 ; permis de construire 03918917D0016 ; Les Meix de Laborde ; parcelles AR 116, AR 117, AR 252 ; 87 m² ; terrain 40 153 m² ; commencé
- 24/08/2017 ; permis de construire 03918917D0013 ; Rue des Vergers ; parcelle AH 365 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 884 m² ; terminé
- 23/08/2017 ; permis de construire 03918917D0012 ; Lot B Zac Innovia ; parcelle AR 288 ; 3 424 m² ; terrain 13 494 m² ; commencé
- 17/07/2017 ; permis de construire 03918917D0007 ; 6 Rue du Soleil ; parcelles AH 448, AH 449, AH 450 ; 3 logements, 136 m² ; terrain 999 m² ; terminé
- 04/07/2017 ; permis de construire 03918917D0008 ; A la Bourse ; parcelle AE 372 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 701 m² ; commencé
- 23/06/2017 ; permis de construire 03918917D0005 ; Lotissement A la Bourse ; parcelle AE 370 ; 1 logement, 105 m² ; terminé
- 13/06/2017 ; permis de construire 03918917D0003 ; 24 Rte de Dole ; parcelle AH 280 ; 1 logement ; terrain 273 m² ; commencé ; S.C.I. MICHAUD
- 26/04/2017 ; permis de construire 03918917D0004 ; A la Bourse ; parcelle AE 360 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 748 m² ; terminé
- 21/02/2017 ; permis de construire 03918917D0001 ; Rue de la Malnouhe ; parcelle AH 985 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 460 m² ; terminé
- 17/02/2017 ; permis de démolir 03918917D0001 ; 12 B Rue de Belvoye ; parcelle AE 339 ; terrain 3 013 m² ; autorisé
- 05/01/2017 ; permis de construire 03918916D0020 ; Rue de la Fontenotte ; parcelle AE 368 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 724 m² ; commencé
- 15/12/2016 ; permis de construire 03918916D0019 ; 10 Rue du Soleil ; parcelle AH 204 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 1 210 m² ; autorisé
- 13/12/2016 ; permis de construire 03918916D0015 ; 4 Rue des Digues ; parcelles AE 139, AE 210 ; 50 m² ; terrain 2 445 m² ; autorisé
- 07/11/2016 ; permis de construire 03918916D0011 ; Rue du Soleil ; parcelles AH 452, AH 932, AH 934 ; 5 logements, 362 m² ; terrain 1 229 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
- 03/10/2016 ; permis de construire 03918916D0012 ; 8 Rue des Prairies ; parcelle AE 373 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 701 m² ; terminé
- 12/08/2016 ; permis de construire 03918916D0009 ; Rue de la Fontenotte ; parcelle AE 369 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 720 m² ; commencé
- 08/07/2016 ; permis de construire 03918916D0002 ; 33 Rte de Dole ; parcelles AI 288, AI 513 ; 66 m² ; terrain 624 m² ; autorisé
- 11/03/2016 ; permis de construire 03918916D0001 ; 15 Rue de la Fenotte ; parcelle AE 366 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 033 m² ; commencé
- 09/03/2016 ; permis de construire 03918916D0004 ; 2 Bis Rue de la Malnouhe ; parcelle AH 29 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 460 m² ; annulé
- 29/02/2016 ; permis de construire 03918915D0013 ; 3 Rue des Prairies ; parcelle AE 359 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 747 m² ; commencé
- 21/12/2015 ; permis de construire 03918915D0006 ; Rue des Digues ; parcelles AE 110, AE 111, AE 204 ; 8 logements, 602 m² ; terrain 11 351 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
- 01/12/2015 ; permis de construire 03918915D0010 ; 5720 Devant Laborde ; parcelle AR 262 ; 56 m² ; terrain 5 221 m² ; commencé ; COMMUNE DE TAVAUX
- 16/09/2015 ; permis de démolir 03918915D0001 ; Les Meix de Laborde ; parcelle AR 126 ; terrain 2 980 m² ; autorisé ; SCI DE LA BORDE
- 09/06/2015 ; permis de construire 03918915D0004 ; parcelle AE 371 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 709 m² ; annulé
- 27/05/2015 ; permis de construire 03918915D0005 ; Voie Innovia ; parcelle ZA 36 ; 2 807 m² ; terrain 5 914 m² ; commencé ; EXPANSION 39
- 10/04/2015 ; permis de construire 03918915D0001 ; Rue de la Fontenotte ; parcelle AE 363 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 723 m² ; commencé
- 02/04/2015 ; permis de construire 03918914D0009 ; Rue des Acacias ; parcelle AM 241 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 181 m² ; commencé
- 18/12/2014 ; permis de construire 03918914D0008 ; Rue des Prairies ; parcelle AE 364 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 721 m² ; terminé
- 05/12/2014 ; permis de démolir 03918914D0003 ; 1 Rue de Champvans ; parcelle AH 126 ; autorisé ; COMMUNE DE DAMPARIS
- 04/08/2014 ; permis de démolir 03918914D0002 ; 5066 Rue Bernard Palissy ; parcelle AO 222 ; autorisé ; KOHLER FRANCE
- 25/07/2014 ; permis de démolir 03918914D0001 ; 11-13 Rue du Soleil ; parcelle AH 904 ; annulé ; PATRIMINVEST
- 07/04/2014 ; permis de construire 03918914D0003 ; 7 Rue des Prairies ; parcelle AE 361 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 733 m² ; terminé
- 31/03/2014 ; permis de construire 03918914D0001 ; Lotissement  la Bourse ; parcelle AE 6 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 723 m² ; annulé
- 31/03/2014 ; permis de construire 03918914D0002 ; 5 Lot de la Bourse ; parcelle AE 362 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 712 m² ; terminé
- 03/12/2013 ; permis de construire 03918913D0013 ; Rue de la Fontenotte ; parcelle AE 211 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 757 m² ; terminé
- 14/10/2013 ; permis de construire 03918913D0010 ; Imp des Tilleuls ; parcelle AH 971 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 123 m² ; terminé
- 27/09/2013 ; permis de construire 03918913D0006 ; 1 logement, 100 m² ; annulé
- 27/09/2013 ; permis de construire 03918913D0009 ; 1 logement, 153 m² ; terminé
- 06/06/2013 ; permis de construire 03918913D0004 ; 140 m² ; commencé ; COMMUNE DE DAMPARIS
- 27/05/2013 ; permis de construire 03918913D0002 ; Les Champins - Zac Innovia ; parcelles ZA 23, ZP 91 ; 141 m² ; terrain 58 447 m² ; terminé ; SCI GAZELEY DOLE 1
- 24/04/2013 ; permis de construire 03918913D0001 ; Imp des Tilleuils ; parcelles AH 257, AH 256, AH 259 ; 3 logements ; terrain 2 407 m² ; commencé
- 11/03/2013 ; permis de construire 03918912D0013 ; Rte de Dole ; parcelles AH 925, AH 921, AH 922 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 635 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/damparis-39189/permis
La commune : https://aucadastre.fr/damparis-39189.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/39189/permits