# Permis de construire de Dampierre (Jura) : 96 autorisations

De 2013 à 2026 : 73 de logement, 18 de locaux, 3 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 28 autorisations et 20 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/08/2026 ; déclaration préalable 0391902600031 ; 8 Rue des Tilleuls ; parcelles ZC 136, ZC 142 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 1 764 m² ; autorisé
- 21/05/2026 ; permis de construire 0391902600001 ; 23 Rue de Dole ; parcelle ZD 292 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 560 m² ; autorisé
- 21/05/2026 ; permis de construire 0391902600002 ; Rue des Bouteillottes ; parcelles ZC 297, ZC 299 ; 1 logement, 42 m² ; terrain 590 m² ; autorisé
- 06/08/2025 ; déclaration préalable 0391902500018 ; Chemin du Patouillet ; parcelle ZH 209 ; 20 m² ; terrain 43 261 m² ; autorisé
- 31/07/2025 ; permis de construire 0391902500005 ; 22 Rue des Jardins de Jean ; parcelle ZD 291 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 562 m² ; autorisé ; AC PROPRIO
- 19/06/2025 ; permis de construire 0391902500004 ; Rue de Dole ; parcelle ZD 292 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 560 m² ; autorisé
- 11/06/2025 ; permis de construire 0391902500003 ; Rue de Dole ; parcelle ZD 290 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 569 m² ; autorisé
- 12/05/2025 ; permis de construire 0391902500002 ; Chemin des Forgerons ; parcelle ZI 428 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 917 m² ; commencé
- 07/04/2025 ; permis de construire 03919024D0014 ; 4 Impasse du Fiolage ; parcelle ZD 189 ; 56 m² ; terrain 1 800 m² ; commencé
- 24/10/2024 ; permis de construire 03919024D0009 ; 33 Rue des Minerais ; parcelles ZE 187, ZE 190 ; 275 m² ; terrain 13 423 m² ; autorisé ; EARL ECURIE MAXIME MARTENOT
- 25/08/2024 ; permis de démolir 03919024D0001 ; Ecluse 60 ; autorisé ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- 16/10/2023 ; déclaration préalable 03919023D0047 ; Place Arthur Gaulard /derr ; parcelle ZD 39 ; 2 m² ; terrain 3 189 m² ; autorisé ; ALTITUDE FIBRE 39
- 10/08/2023 ; permis de construire 03919023D0002 ; 27 Rue des Jardins de Jean ; parcelle ZD 277 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 759 m² ; terminé
- 22/05/2023 ; déclaration préalable 03919023D0012 ; 7 Rue de Dole ; parcelle ZD 297 ; 2 logements, 65 m² ; terrain 525 m² ; autorisé ; HAMEAU
- 02/02/2023 ; permis de construire 03919022D0022 ; 13 Rue des Jardins de Jean ; parcelle ZD 289 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 563 m² ; terminé
- 27/01/2023 ; permis de construire 03919022D0021 ; Lotissement les Jardins de ; parcelle ZD 273 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 827 m² ; autorisé
- 05/01/2023 ; permis de construire 03919022D0017 ; 15 Rue des Jardins de Jean ; parcelle ZD 288 ; 1 logement, 240 m² ; terrain 699 m² ; commencé
- 05/01/2023 ; permis de construire 03919022D0018 ; Rue de Dole ; parcelles ZD 239, ZD 276 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 732 m² ; terminé
- 05/01/2023 ; permis de construire 03919022D0023 ; Rue de la Vierge ; parcelle ZE 206 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 21/12/2022 ; permis de construire 03919022D0020 ; Route de Dampierre ; parcelles ZC 244, ZC 308, ZC 312 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 887 m² ; terminé
- 12/10/2022 ; permis de construire 03919022D0016 ; Za les Perrieres ; parcelle ZC 314 ; 186 m² ; terrain 3 438 m² ; autorisé ; RAJASINGHAM
- 01/07/2022 ; permis de construire 03919022D0013 ; Route des Forges ; parcelle ZI 101 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 227 m² ; autorisé
- 27/06/2022 ; déclaration préalable 03919022D0025 ; Les Perrieres ; parcelles ZI 23, ZI 444 ; 12 m² ; terrain 28 630 m² ; autorisé ; T D F
- 12/06/2022 ; permis de construire 03919022D0009 ; Rue de Dole ; parcelles ZD 239, ZD 275 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 638 m² ; commencé ; LES FRANGINES
- 07/06/2022 ; permis de construire 03919022D0005 ; A la Vue de Dole ; parcelle ZD 226 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 132 m² ; autorisé
- 02/06/2022 ; permis de construire 03919022D0008 ; Bois d'Hyombre ; parcelle ZD 113 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 957 m² ; autorisé
- 13/05/2022 ; permis de construire 03919022D0006 ; 3 Bis Rue de la Doline ; parcelles ZI 414, ZI 452 ; 67 m² ; terrain 1 276 m² ; autorisé
- 11/01/2022 ; permis de construire 03919021J0018 ; Au Brangeon ; parcelle ZC 313 ; 632 m² ; terrain 3 003 m² ; commencé
- 22/12/2021 ; permis de construire 03919021D0017 ; Lotissement les Jardins de ; parcelle ZD 282 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 618 m² ; commencé
- 22/11/2021 ; permis de construire 03919021J0015 ; Rue du Hameau ; parcelles ZD 102, ZD 106, ZD 118 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 312 m² ; autorisé
- 15/11/2021 ; déclaration préalable 03919021D0049 ; 7 Bois d' Yombre ; parcelle ZE 95 ; 1 logement ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 19/10/2021 ; permis de construire 03919021J0016 ; Lotissement les Jardins de ; parcelle ZD 239 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 11/10/2021 ; permis de construire 03919021J0007 ; Za les Perrieres ; parcelle ZC 314 ; 15 m² ; terrain 3 438 m² ; autorisé
- 07/10/2021 ; permis de construire 03919021D0014 ; 6 Rue de l'Industrie ; parcelles ZC 309, ZC 320, ZC 321 ; 3 095 m² ; terrain 16 608 m² ; commencé ; IMOPLAST
- 21/09/2021 ; permis de construire 03919021J0013 ; Rue de Dole ; parcelle ZD 239 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 608 m² ; commencé
- 14/09/2021 ; permis de construire 03919021D0012 ; Les Jardins de Jean ; parcelle ZD 285 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 617 m² ; terminé
- 09/07/2021 ; permis de construire 03919021J0009 ; 3 B Che de la Plaine ; parcelle ZD 133 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 1 300 m² ; terminé
- 09/07/2021 ; permis de construire 03919021J0010 ; Lotissementles Jardins de ; parcelle ZD 239 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 33 187 m² ; commencé
- 06/07/2021 ; permis de démolir 03919021D0001 ; 1 Hameau d'Hyombre ; parcelle ZD 97 ; terrain 1 158 m² ; autorisé
- 01/06/2021 ; permis de construire 03919021D0008 ; 8 Rue des Perrieres ; parcelle ZI 373 ; 1 204 m² ; terrain 10 974 m² ; autorisé
- 25/03/2021 ; permis de construire 03919021J0001 ; 21 Rue de Dole ; parcelle ZD 86 ; 1 logement, 13 m² ; terrain 1 125 m² ; autorisé
- 22/02/2021 ; permis de construire 03919020J0008 ; 1 Che des Forgerons ; parcelles ZI 435, ZI 436 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 942 m² ; terminé
- 29/12/2020 ; permis de construire 03919020J0009 ; Les Perrieres ; parcelle ZI 337 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 11 825 m² ; commencé
- 13/11/2020 ; permis de construire 03919020D0006 ; Rue de Dole ; parcelle ZD 250 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 680 m² ; commencé
- 08/11/2020 ; permis de construire 03919020D0005 ; Rue des Forgerons ; parcelle ZI 340 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 2 321 m² ; commencé
- 14/09/2020 ; permis de construire 03919020D0004 ; 1 Lotissement au Cleau ; parcelles ZI 439, ZI 440 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 963 m² ; terminé
- 12/03/2020 ; permis de construire 03919020D0002 ; Cote Courtin ; parcelle ZD 186 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 499 m² ; terminé
- 14/01/2020 ; permis de construire 03919019D0008 ; Chemin  des Forgerons ; parcelle ZI 418 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 776 m² ; commencé
- 23/10/2019 ; permis de construire 03919019J0007 ; 560 m² ; commencé
- 03/10/2019 ; permis de construire 03919019D0006 ; 1 Che des Forgerons ; parcelles ZI 431, ZI 432 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 993 m² ; commencé
- 03/10/2019 ; permis de construire 03919019J0006 ; 1 logement, 128 m² ; autorisé
- 02/07/2019 ; permis de construire 03919019D0003 ; 11 Rue de la Vierge ; parcelle ZE 199 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 813 m² ; commencé
- 02/07/2019 ; permis de construire 03919019D0004 ; 1 Che des Forgerons ; parcelles ZI 433, ZI 434 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 970 m² ; autorisé
- 02/07/2019 ; permis de construire 03919019J0003 ; 1 logement, 103 m² ; autorisé
- 02/07/2019 ; permis de construire 03919019J0004 ; 1 logement, 149 m² ; autorisé
- 15/03/2019 ; permis de construire 03919019D0002 ; Au Fiolage ; parcelles ZD 155, ZD 34 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 1 417 m² ; autorisé
- 05/11/2018 ; permis de construire 03919018J0007 ; 1 logement, 92 m² ; commencé
- 10/09/2018 ; permis de construire 03919018D0003 ; Rue de Fraisans ; parcelles ZK 101, ZK 97, ZK 99 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 423 m² ; terminé
- 05/09/2018 ; permis de construire 03919018J0006 ; 11 Rue de la Vierge ; parcelle ZE 198 ; 1 logement, 104 m² ; terminé
- 23/08/2018 ; permis de construire 03919018J0005 ; Rue du Cleau ; parcelle ZI 441 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 808 m² ; terminé
- 31/07/2018 ; déclaration préalable 03919018D0015 ; Rue de Dole ; parcelle ZD 216 ; 8 m² ; terrain 86 291 m² ; autorisé
- 24/07/2018 ; permis de construire 03919018J0004 ; Dambernard ; parcelle ZE 161 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 2 395 m² ; terminé
- 19/07/2018 ; déclaration préalable 03919018J0014 ; Au Brangeon ; parcelle ZC 16 ; 5 m² ; terrain 43 170 m² ; terminé ; SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
- 02/07/2018 ; permis de construire 03919018D0002 ; 2 Rue de l'Industrie ; parcelle ZI 355 ; 498 m² ; terrain 2 140 m² ; terminé
- 15/01/2018 ; permis de construire 03919017J0011 ; Rte des 3 Sources ; parcelle ZH 259 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 808 m² ; commencé
- 22/09/2017 ; permis de construire 03919017J0009 ; A la Vue de Dole ; parcelle ZD 227 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 2 027 m² ; commencé
- 20/09/2017 ; permis de construire 03919017J0008 ; Route des 3 Sources ; parcelles ZH 219, ZH 230 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 180 m² ; commencé
- 08/08/2017 ; permis de construire 03919017J0001 ; 11 Rue de Dole ; parcelle ZD 130 ; 1 logement, 100 m² ; commencé
- 21/07/2017 ; permis d'aménager 03919017J0002 ; Rue de Dole ; parcelle ZD 216 ; autorisé ; COMMUNE DE DAMPIERRE
- 19/07/2017 ; permis d'aménager 03919017J0001 ; Rue de la Doline ; parcelles ZC 16, ZC 15, ZC 14 ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
- 02/06/2017 ; permis de construire 03919017J0004 ; 15b Rue de la Loutre ; parcelle ZI 308 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 102 m² ; commencé
- 06/01/2017 ; permis de construire 03919016J0007 ; Rue des Minerais ; parcelle ZC 220 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 160 m² ; commencé
- 06/06/2016 ; permis de construire 03919016J0005 ; 1b Rue des Mineraies ; parcelles ZC 33, ZC 263 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 841 m² ; autorisé
- 13/04/2016 ; permis de construire 03919016J0003 ; Rue de la Source ; parcelle ZD 228 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 17/02/2016 ; permis de construire 03919015J0015 ; 33 Rte des Minerais ; parcelles ZE 187, ZE 190 ; 174 m² ; terrain 13 423 m² ; commencé ; EARL ECURIE MAXIME MARTENOT
- 13/02/2016 ; permis de construire 03919016J0001 ; Chem du Milieu ; parcelle ZC 278 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 1 291 m² ; commencé
- 11/02/2016 ; déclaration préalable 03919016J0001 ; 10 Rte des Forges ; parcelle ZI 157 ; 21 m² ; terrain 315 m² ; autorisé
- 10/02/2016 ; permis de construire 03919015J0019 ; Rte des Trois Sources ; parcelles ZH 247, ZH 250 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 020 m² ; terminé
- 31/12/2015 ; permis de construire 03919015J0018 ; Chem du Fort des Rattes ; parcelle ZI 406 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 361 m² ; terminé
- 18/12/2015 ; permis d'aménager 03919015J0001 ; Rue du Cleau ; parcelles ZI 154, ZI 151, ZI 149 ; commencé
- 16/11/2015 ; permis de construire 03919015J0016 ; 23b Rue de Besancon ; parcelles ZC 268, ZC 266, ZC 265 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 134 m² ; commencé
- 14/10/2015 ; permis de construire 03919015J0013 ; Rue des Sources ; parcelle ZD 229 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 996 m² ; terminé
- 19/09/2015 ; permis de construire 03919015J0011 ; Chem des Essards ; parcelles ZH 249, ZH 246 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 751 m² ; terminé
- 19/08/2015 ; permis de construire 03919015J0010 ; Imp du Fiolage ; parcelle ZD 190 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 01/04/2015 ; permis de construire 03919015D0002 ; Rte de Besancon ; parcelle ZC 280 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 360 m² ; terminé
- 27/02/2015 ; permis de construire 03919015D0003 ; 4 Chem de la Plaine ; parcelle ZE 60 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 730 m² ; commencé
- 13/01/2015 ; permis de construire 03919014D0009 ; Rte de Besancon ; parcelle ZI 404 ; 2 logements, 254 m² ; terrain 1 727 m² ; commencé
- 15/10/2014 ; permis de construire 03919014D0008 ; Rte de Besancon ; parcelles ZC 67, ZC 68 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 360 m² ; annulé
- 21/07/2014 ; permis de construire 03919014D0005 ; Les Minerais ; parcelle ZH 108 ; 1 logement, 76 m² ; terminé
- 20/06/2014 ; permis de construire 03919014D0004 ; 8 Chem de la Plaine ; parcelle ZE 183 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 3 227 m² ; autorisé
- 06/05/2014 ; permis de construire 03919014D0002 ; Chem de L Etang ; parcelle ZH 23 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 420 m² ; terminé
- 08/03/2014 ; permis de construire 03919013D0008 ; 5 Rue de la Source ; parcelles ZD 59, ZD 61, ZD 62 ; 1 logement ; terrain 3 482 m² ; commencé
- 06/12/2013 ; permis de construire 03919013D0007 ; 8 Rue des Perrieres ; parcelle ZI 373 ; 848 m² ; terrain 10 974 m² ; commencé ; EMCO FRANCE SAS
- 01/10/2013 ; permis de construire 03919013D0006 ; Chem du Fort des Rattes ; parcelle ZI 33 ; 1 logement, 239 m² ; terrain 1 300 m² ; terminé
- 09/08/2013 ; permis de construire 03919013D0005 ; 8 Chem du Fort des Rattes ; parcelle ZI 60 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 5 640 m² ; autorisé
- 21/01/2013 ; permis de construire 03919012D0012 ; 14 Rte des Trois Sources ; parcelles ZH 191, ZH 164, ZH 55 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 3 395 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/dampierre-39190/permis
La commune : https://aucadastre.fr/dampierre-39190.md
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