# Permis de construire de Dampierre-lès-Conflans (Haute-Saône) : 9 autorisations

De 2013 à 2024 : 5 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/02/2024 ; déclaration préalable 07019624E0001 ; D 145 ; parcelle ZH 4 ; 17 m² ; autorisé ; NWJ MET 3
- 05/01/2024 ; déclaration préalable 07019623E0006 ; D 145 ; parcelle ZH 4 ; 17 m² ; terrain 32 736 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 18/07/2023 ; permis de construire 07019623E0001 ; Le Village ; parcelle C 796 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 682 m² ; autorisé
- 04/10/2022 ; permis de construire 07019622E0003 ; 21 Grande Rue ; parcelle C 1395 ; 260 m² ; terrain 1 060 m² ; autorisé
- 20/09/2022 ; déclaration préalable 07019622E0006 ; Grande Rue ; parcelle C 773 ; 1 logement ; terrain 699 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS
- 20/09/2022 ; déclaration préalable 07019622E0007 ; 32 Grande Rue ; parcelles C 771, C 772 ; 6 m² ; terrain 700 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS
- 09/12/2019 ; permis de construire 07019619E0001 ; Rue de la Fontaine du Bois ; parcelle ZI 1 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 11 212 m² ; commencé
- 22/10/2015 ; permis de construire 07019615E0001 ; 19 Grande Rue ; parcelles C 1442, C 1445 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 979 m² ; commencé
- 04/02/2013 ; permis de construire 07019612E0004 ; 4 Rue en Roussey ; parcelle ZD 74 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 735 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/dampierre-les-conflans-70196.md
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