# Permis de construire de Dampierre-sur-Linotte (Haute-Saône) : 49 autorisations

De 2013 à 2026 : 22 de logement, 17 de locaux, 0 d'aménagement, 10 de démolition. Sur les cinq dernières années, 16 autorisations et 9 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/06/2026 ; permis de construire 0701972600002 ; Des Essarts ; parcelle ZB 46 ; 105 m² ; terrain 23 112 m² ; autorisé ; GAEC DES COILOTS
- 29/05/2026 ; permis de construire 0701972600003 ; 7 Bis de Filain ; parcelles AB 451, AB 483 ; 1 logement, 50,04 m² ; autorisé
- 17/03/2026 ; permis de construire 0701972600001 ; 7 Rue Derrière l'Église ; parcelles AC 131, AC 132, AC 133 ; 1 logement, 70,09 m² ; terrain 1 922 m² ; autorisé
- 20/11/2025 ; permis de construire 0701972500007 ; 20 Rue de la Chapelle ; parcelles A 388, A 387, ZB 56 ; 258 m² ; autorisé ; MENUISERIE FIGARD
- 27/06/2025 ; permis de construire 0701972500002 ; 2 Rue du Trieur ; parcelles AB 130, AB 129 ; 82 m² ; terrain 1 419 m² ; autorisé ; LES VERNES
- 19/06/2025 ; permis de construire 0701972500003 ; 53 Grande Rue ; parcelles AB 134, AB 459 ; 2 logements, 106 m² ; terrain 819 m² ; autorisé ; SCI LES 4 CHENES
- 26/05/2025 ; permis de démolir 0701972500002 ; 35 Grande Rue ; parcelle AC 101 ; autorisé
- 06/03/2025 ; permis de démolir 0701972500001 ; Rue du Trieur ; parcelle AB 130 ; autorisé ; COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
- 12/12/2024 ; permis de démolir 07019724C0002 ; 7 Rue de Filain ; parcelle AB 85 ; autorisé ; COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
- 24/09/2024 ; permis de construire 07019724C0006 ; 6 Rue du Carron ; parcelles AB 17, ZM 38 ; 1 logement ; terrain 3 390 m² ; commencé
- 07/05/2024 ; permis de démolir 07019724C0001 ; 2 Rue des Pres Courbes ; parcelle A 351 ; autorisé
- 04/03/2024 ; permis de construire 07019723C0003 ; 6 Rue de la Houtre ; parcelle AC 83 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 3 580 m² ; annulé
- 03/01/2024 ; permis de construire 07019723C0002 ; Rue de la Tuilerie ; parcelle ZL 203 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 23 946 m² ; autorisé
- 07/09/2023 ; permis de construire 07019723C0001 ; 1 Chem de la Galeche ; parcelle A 237 ; 55 m² ; terrain 573 m² ; autorisé
- 27/08/2023 ; déclaration préalable 07019723C0015 ; 6 Rue des Pres Courbes ; parcelles A 1066, A 1064, A 1087 ; 1 logement ; terrain 3 185 m² ; autorisé
- 21/10/2022 ; permis de construire 07019722C0003 ; 1 Rue du Lavoir Trevet ; parcelle ZA 122 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 9 628 m² ; commencé
- 06/12/2021 ; déclaration préalable 07019721C0023 ; 15 Rue de la Tuilerie ; parcelle AB 439 ; 15 m² ; terrain 1 046 m² ; autorisé ; HAUTE-SAONE FIBRE
- 02/12/2021 ; permis de construire 07019721C0008 ; 3-5 Rue des Maneres ; parcelles AB 466, AB 403, AB 362 ; 2 logements, 220 m² ; terrain 1 457 m² ; commencé ; COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
- 02/12/2021 ; permis de construire 07019721C0008 ; 3-5 Rue des Maneres ; parcelles AB 466, AB 403, AB 362 ; 220 m² ; terrain 1 457 m² ; commencé ; COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
- 05/10/2021 ; permis de construire 07019721C0005 ; La Vaivre ; parcelle ZL 200 ; 280 m² ; terrain 11 819 m² ; autorisé ; GAEC DU MOULIN GRANGEOT
- 21/09/2021 ; permis de démolir 07019721C0004 ; 12 Rue de la Roche ; parcelle AC 41 ; autorisé
- 05/08/2021 ; permis de construire 07019721C0003 ; 46 Grande Rue ; parcelle AB 468 ; 39 m² ; annulé
- 03/08/2021 ; permis de construire 07019721C0007 ; 9 Rue du Carron ; parcelle AB 60 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 570 m² ; commencé
- 09/07/2021 ; permis de construire 07019721C0002 ; La Galoueche ; parcelles A 239, A 246, ZB 138 ; 1 254 m² ; terrain 80 650 m² ; commencé
- 21/06/2021 ; permis de démolir 07019721C0003 ; 10 Rue des Vies ; parcelle A 228 ; autorisé
- 04/05/2021 ; permis de démolir 07019721C0002 ; 3 Rue des Maneres ; parcelles AB 466, AB 403, AB 362 ; autorisé ; COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
- 08/04/2021 ; permis de construire 07019720C0008 ; Chemin de L Auvernois ; parcelle ZE 78 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 3 210 m² ; terminé
- 19/02/2021 ; permis de démolir 07019721C0001 ; 2 Rue des Pres Courbes ; parcelle A 387 ; autorisé
- 17/04/2020 ; permis de construire 07019720C0001 ; Chem de L Auvernois ; parcelle ZE 83P ; 1 logement, 173 m² ; terrain 1 969 m² ; commencé
- 17/04/2020 ; permis de construire 07019720C0001 ; Chem de L Auvernois ; parcelle ZE 83P ; 173 m² ; terrain 1 969 m² ; commencé
- 22/11/2018 ; permis de démolir 07019718C0001 ; 42 Grande Rue ; parcelle AB 468 ; autorisé
- 18/10/2018 ; permis de construire 07019718C0002 ; Voie Communale N 5 des Gil ; parcelle ZB 130 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 24/09/2018 ; permis de construire 07019718C0001 ; 59 Grande Rue ; parcelles AB 128, AB 127 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 430 m² ; terminé
- 11/12/2017 ; permis de construire 07019717C0004 ; Rue des Vies ; parcelles ZB 106, ZB 107 ; 843 m² ; terrain 14 730 m² ; commencé ; EARL SAINT BLAISE
- 01/09/2017 ; déclaration préalable 07019717C0016 ; 1 Grande Rue ; parcelles ZA 79, ZA 95 ; 1 logement ; terrain 39 960 m² ; terminé
- 03/08/2017 ; déclaration préalable 07019717C0014 ; 4 Pl de la Mairie ; parcelle AC 103 ; 12 m² ; terminé
- 14/03/2017 ; permis de construire 07019717C0002 ; 62 Grande Rue ; parcelles AB 395, AB 301, AB 100 ; 1 logement ; terrain 1 118 m² ; commencé
- 14/12/2015 ; permis de construire 07019715C0006 ; Rue de la Tuilerie ; parcelle ZL 197 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 894 m² ; terminé
- 13/10/2015 ; déclaration préalable 07019715C0008 ; Thillot Sud ; parcelle ZA 66 ; 19 m² ; terrain 16 000 m² ; terminé
- 21/05/2015 ; permis de construire 07019715C0004 ; Combe Collot ; parcelles ZB 7, ZB 46 ; 839 m² ; terrain 84 292 m² ; terminé ; GAEC DES COILOTS
- 19/05/2015 ; permis de construire 07019715C0003 ; Les Grillardes ; parcelle ZS 86 ; 1 logement, 60 m² ; autorisé
- 19/03/2015 ; permis de construire 07019715C0002 ; Rue de la Tuilerie ; parcelle ZL 196 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 894 m² ; terminé
- 06/03/2015 ; déclaration préalable 07019715C0002 ; 18 Rue de la Chapelle ; parcelle A 385 ; 1 logement ; terrain 1 044 m² ; autorisé
- 05/01/2015 ; permis de construire 07019714C0008 ; Les Grillardes ; parcelles ZT 3P, ZS 32P ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 634 m² ; terminé
- 12/09/2014 ; permis de construire 07019714C0007 ; 32 Grande Rue ; parcelle AB 408 ; terrain 610 m² ; terminé ; PHARMACIE DUGNE
- 10/07/2014 ; permis de démolir 07019714C0001 ; 10 Rue des Vies ; parcelle A 246 ; autorisé
- 07/06/2014 ; permis de construire 07019714C0003 ; Rte de Presles ; parcelles A 1094, A 1095, A 1030 ; 138 m² ; commencé ; SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB VILLE
- 25/03/2014 ; permis de construire 07019714C0001 ; Voie de Vesoul ; parcelle ZM 37 ; 320 m² ; terrain 10 000 m² ; autorisé
- 25/01/2013 ; permis de construire 07019712C0007 ; Hameau des Marmets ; parcelle ZE 26 ; 1 logement, 224 m² ; terrain 3 820 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/dampierre-sur-linotte-70197/permis
La commune : https://aucadastre.fr/dampierre-sur-linotte-70197.md
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