# Permis de construire de Dampjoux (Doubs) : 7 autorisations

De 2013 à 2021 : 5 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/05/2021 ; déclaration préalable 02519221R0002 ; Clos Meusot ; parcelles ZA 7, B 3, B 9 ; 13 m² ; terrain 21 130 m² ; autorisé
- 29/07/2020 ; permis de construire 02519220R0001 ; Sur Montoille ; parcelle ZA 40 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 6 480 m² ; annulé
- 29/08/2019 ; permis de construire 02519219R0001 ; 4 Quater Rue de Montoille ; parcelle A 568 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 875 m² ; commencé
- 03/03/2016 ; permis de construire 02519215R0002 ; Rue de la Montoile ; parcelle C 72 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 875 m² ; annulé
- 06/05/2015 ; permis de construire 02519214R0003 ; 2 Pl de L Eglise ; parcelles OA 53, OA 52 ; 1 logement ; terrain 2 188 m² ; terminé
- 06/05/2015 ; permis de construire 02519214R0003 ; 2 Pl de L Eglise ; parcelles OA 53, OA 52 ; terrain 2 188 m² ; terminé
- 12/01/2013 ; permis de construire 02519212R0003 ; Rue Belle Rive ; parcelle ZA 139 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 946 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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