# Permis de construire de Damprichard (Doubs) : 94 autorisations

De 2013 à 2026 : 67 de logement, 27 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 31 autorisations et 64 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/05/2026 ; permis de construire 0251932600003 ; Rue André Triboulet ; parcelles AL 191, AL 187 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 921 m² ; commencé
- 15/04/2026 ; permis de construire 0251932500012 ; Rue de Roichenoz ; parcelle 0E 504 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 7 633 m² ; commencé ; SCI DOLOUWANE
- 09/03/2026 ; permis de construire 0251932600002 ; Rue Andre Triboulet ; parcelles AL 186, AL 190 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 708 m² ; commencé
- 26/01/2026 ; permis de construire 0251932500014 ; 8 Rue de la Mairie ; parcelles AE 260, AE 310 ; 78 m² ; terrain 3 520 m² ; commencé ; COMMUNE DE DAMPRICHARD
- 07/11/2025 ; permis de construire 0251932500013 ; Lotissement la Combe Lot ; parcelle AL 146 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 912 m² ; autorisé
- 01/08/2025 ; permis de construire 0251932500010 ; Rue Andre Triboulet ; parcelles AL 149, AL 195 ; 1 logement, 208 m² ; terrain 865 m² ; autorisé
- 10/04/2025 ; permis de construire 0251932500001 ; Lotissement les Horlogers ; parcelle AC 441 ; 2 logements, 145 m² ; terrain 624 m² ; autorisé
- 25/03/2025 ; permis de construire 0251932500002 ; 23 Rue du General de Gaulle ; parcelles AB 209, AB 210 ; 3 logements, 200 m² ; terrain 4 706 m² ; commencé ; FAMILIALE TOURNOUX
- 18/03/2025 ; permis de construire 02519324R0007 ; Rue du General de Gaulle ; parcelle AC 440 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 678 m² ; autorisé
- 13/03/2025 ; déclaration préalable 02519324R0030 ; 23 Rue du Marechal Leclerc ; parcelle AE 239 ; 1 logement ; terrain 786 m² ; autorisé ; SARL 1627
- 04/03/2025 ; permis de construire 02519324R0005 ; Lotissement les Horlogers ; parcelle AC 442 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 623 m² ; autorisé
- 10/02/2025 ; permis de construire 02519324R0010 ; Les Horlogers ; parcelle AC 439 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 693 m² ; commencé
- 24/01/2025 ; permis de construire 02519324R0006 ; Lotissement les Horlogers ; parcelle AC 443 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 644 m² ; autorisé
- 03/06/2024 ; permis de construire 02519324R0002 ; Lieu-Dit aux Fosses ; parcelles C 3, C 4, C 8 ; 688 m² ; terrain 140 860 m² ; autorisé ; EARL FABRICE ET SANDRINE NAPPEY
- 16/02/2024 ; permis de construire 02519323R0012 ; Les Seignes du Haut ; parcelles E 398, E 493 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 2 311 m² ; commencé
- 15/02/2024 ; permis de construire 02519323R0009 ; Au Village ; parcelle AE 419 ; 33 m² ; terrain 1 412 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DAMPRICHARD
- 25/01/2024 ; permis de construire 02519323R0013 ; 1 Rue de l'Industrie ; parcelle AD 307 ; 1 logement, 243 m² ; terrain 701 m² ; terminé
- 31/10/2023 ; permis de construire 02519323R0007 ; Rue du Crotot ; parcelle AE 209 ; 17 logements, 1 114 m² ; terrain 3 722 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
- 22/05/2023 ; permis de construire 02519322R0018 ; 5-7 Rue Pasteur ; parcelles AE 323, AE 401, AE 6 ; 115 m² ; terrain 1 612 m² ; commencé ; COMMUNE DE DAMPRICHARD
- 02/05/2023 ; permis de construire 02519323R0003 ; Rue Bernard Clavel ; parcelle AL 158 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 868 m² ; commencé
- 27/04/2023 ; permis de construire 02519323R0002 ; Rue Andre Triboulet ; parcelle AL 148 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 820 m² ; commencé
- 09/03/2023 ; permis de construire 02519323R0001 ; 13 Rue du Stade ; parcelles AB 220, AB 235 ; 2 logements, 23 m² ; terrain 1 075 m² ; commencé ; PARATTE LOCATION
- 09/02/2023 ; permis de construire 02519322R0016 ; 8 Rue du Kiosque ; parcelles AD 239, AD 302, AD 92 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 995 m² ; autorisé
- 20/09/2022 ; permis de construire 02519322R0014 ; Route des Fosses ; parcelles B 156, B 649 ; 1 logement ; terrain 26 635 m² ; commencé ; SCI LOGIMA
- 12/08/2022 ; permis de construire 02519322R0010 ; 1 Rue des Clos Magnin ; parcelles AD 216, AD 242 ; 6 logements ; terrain 1 092 m² ; commencé ; SCI PETERMANN
- 13/05/2022 ; permis de construire 02519321R0013 ; Aux Fosses ; parcelles C 488, C 489 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 621 m² ; commencé
- 28/04/2022 ; permis de construire 02519322R0004 ; 1 Rue de L Industrie ; parcelle AD 252 ; 16 logements ; terrain 4 349 m² ; commencé ; GRAMMONT IMMO
- 12/04/2022 ; permis de construire 02519322R0003 ; Rue du Crotot ; parcelle AM 68 ; 64 m² ; terrain 1 894 m² ; terminé ; COS SDIS 25
- 27/01/2022 ; permis de construire 02519321R0012 ; 20 A Rue du General de Gaulle ; parcelle AC 316 ; 40 m² ; terrain 1 348 m² ; autorisé ; LA MIE COMTOISE
- 10/01/2022 ; permis de construire 02519321R0011 ; 5255 le Rang du Moulin ; parcelle E 396 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 065 m² ; commencé ; JMT
- 03/01/2022 ; déclaration préalable 02519321R0021 ; 28 Cite des Sapins ; parcelle AE 216 ; 21 m² ; terrain 738 m² ; autorisé
- 05/11/2021 ; permis de construire 02519321R0009 ; Lotissement la Combe Lot N ; parcelle AL 139 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 822 m² ; commencé
- 17/09/2021 ; permis de construire 02519321R0008 ; Za du Finage ; parcelles AC 315, AC 430 ; 1 186 m² ; terrain 3 897 m² ; commencé ; SCI MINGU IMMO FR
- 16/09/2021 ; permis de construire 02519321R0007 ; Lieu Dit la Combe Bourgeo ; parcelles C 130, C 131, C 132 ; 565 m² ; terrain 181 236 m² ; commencé
- 10/05/2021 ; permis de construire 02519321R0004 ; 13 Rue du Professeur Grammont ; parcelles AC 75, AC 76 ; 2 logements, 133 m² ; terrain 1 169 m² ; commencé
- 28/12/2020 ; permis de construire 02519320R0013 ; Au Creux ; parcelles B 124, B 510, B 512 ; 163 m² ; terrain 87 618 m² ; annulé
- 19/12/2020 ; permis de construire 02519320R0012 ; 19 Rue Andre Triboulet ; parcelle AL 141 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 731 m² ; terminé
- 17/12/2020 ; permis de construire 02519320R0009 ; Au Village ; parcelles AC 270, AC 280 ; 259 m² ; terrain 2 462 m² ; autorisé
- 22/09/2020 ; permis de construire 02519320R0008 ; 13 Rue Andre Triboulet ; parcelle AL 138 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 886 m² ; commencé
- 03/09/2020 ; permis de construire 02519320R0006 ; Rue Marechal Leclerc ; parcelles AE 329, AE 333 ; 2 logements, 171 m² ; terrain 575 m² ; terminé ; SCI LES JONQUILLES
- 03/09/2020 ; permis de construire 02519320R0007 ; Rue Andre Triboulet ; parcelle AL 142 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 823 m² ; commencé
- 29/06/2020 ; permis de construire 02519320R0005 ; Route du Marechal Leclerc ; parcelle AE 339 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 857 m² ; commencé
- 11/05/2020 ; permis de construire 02519320R0001 ; Za du Finage ; parcelles AC 315, AC 337A ; 589 m² ; terrain 3 900 m² ; terminé ; SCI MINGU IMMO FR
- 25/02/2020 ; permis de construire 02519319R0009 ; Rue du Crotot ; parcelle AM 88 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 767 m² ; terminé
- 06/02/2020 ; permis de construire 02519319R0006 ; Au Village ; parcelle AB 92 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 142 m² ; terminé
- 24/01/2020 ; permis de construire 02519319R0007 ; Rue du Crotot ; parcelle AM 87 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 035 m² ; terminé
- 13/09/2019 ; permis de construire 02519319R0004 ; Aux Grands Champs ; parcelle AC 351A ; 85 m² ; terrain 1 185 m² ; terminé ; GRIMER
- 23/05/2019 ; permis de construire 02519319R0003 ; Lotissement la Combe ; parcelle AL 140 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 728 m² ; commencé
- 13/05/2019 ; permis de construire 02519318R0021 ; Rue du Crotot ; parcelle AM 76 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 088 m² ; terminé
- 26/04/2019 ; permis de construire 02519319R0001 ; 11 Rue Andre Triboulet ; parcelle AL 137 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 784 m² ; terminé
- 12/02/2019 ; permis de construire 02519318R0020 ; A la Chaux ; parcelle A 309 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 53 966 m² ; terminé
- 03/01/2019 ; permis de construire 02519318R0019 ; 19 Rue Andre Triboulet ; parcelle AL 141 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 731 m² ; annulé
- 11/09/2018 ; permis de construire 02519318R0015 ; Au Village ; parcelles AB 209, AB 210 ; 1 logement, 228 m² ; terrain 4 706 m² ; commencé
- 09/07/2018 ; permis de construire 02519318R0013 ; Au Village ; parcelles AD 32, AD 33P, AD 36P ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 598 m² ; terminé
- 06/07/2018 ; permis de construire 02519318R0011 ; Lotissement la Combe ; parcelle AL 147 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 882 m² ; commencé
- 25/05/2018 ; permis de construire 02519318R0002 ; Rue du Crotot ; parcelle AM 75P ; 1 logement, 124 m² ; terrain 2 310 m² ; commencé
- 18/05/2018 ; permis de construire 02519318R0009 ; Rue du Crotot ; parcelle AM 74 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 2 430 m² ; terminé
- 15/02/2018 ; permis de construire 02519317R0011 ; Rue Loc Maria Plouzane ; parcelle AE 368 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 087 m² ; terminé
- 24/11/2017 ; permis de construire 02519317R0010 ; 10 Rue Bernard Clavel ; parcelle AL 153 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 833 m² ; terminé
- 28/09/2017 ; permis de construire 02519317R0007 ; 95 m² ; terminé
- 12/06/2017 ; permis de construire 02519317R0003 ; 13 Te Rue du Prelot ; parcelles AM 6, AM 7, AM 77 ; 322 m² ; terrain 19 654 m² ; terminé ; SOCIETE CIVILE LE PRELOT
- 15/05/2017 ; permis de construire 02519317R0004 ; Rue des Rosiers ; parcelle AE 407 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 15/05/2017 ; permis de construire 02519316R0009 ; 20 B Rue des Ecoles ; parcelle AB 192 ; 109 m² ; terrain 7 174 m² ; commencé ; COMMUNE DE DAMPRICHARD
- 15/05/2017 ; permis de construire 02519317R0002 ; 5067 au Creux ; parcelles B 121, B 611, B 612 ; 240 m² ; terrain 14 175 m² ; commencé
- 17/11/2016 ; permis de construire 02519316R0007 ; Au Village ; parcelle AC 316 ; 92 m² ; terrain 1 348 m² ; commencé
- 22/07/2016 ; permis de construire 02519316R0006 ; Che de la Vie des Chenes ; parcelles AB 191, AB 222 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 3 529 m² ; commencé
- 05/07/2016 ; permis de construire 02519316R0004 ; A Rangevillers ; parcelles D 386, D 492, D 499 ; 383 m² ; terrain 18 103 m² ; commencé ; EARL FABRICE ET SANDRINE NAPPEY
- 10/03/2016 ; permis de construire 02519316R0001 ; Derriere la Seignotte ; parcelles D 167, D 236, D 456 ; 75 m² ; terrain 5 286 m² ; commencé
- 03/03/2016 ; permis de construire 02519315R0013 ; A Chaboudot ; parcelles B 230, B 547 ; 981 m² ; terrain 55 271 m² ; commencé ; DE LA PLAINE-MONNET
- 11/01/2016 ; permis de construire 02519315R0012 ; 5 Rue Andre Triboulet ; parcelle AL 130 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 913 m² ; commencé
- 18/12/2015 ; permis de construire 02519315R0010 ; 3 Rte de Charquemont ; parcelles AN 19, AN 20 ; 70 m² ; terrain 101 132 m² ; commencé
- 10/12/2015 ; permis de construire 02519315R0011 ; 8 Rue Bernard Clavel ; parcelles AL 152, AL 96 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 826 m² ; commencé
- 14/09/2015 ; permis de construire 02519315R0006 ; La Charbonniere ; parcelles E 376, E 377, E 378 ; 270 m² ; terrain 42 017 m² ; commencé ; ELEVAGE FEUVRIER
- 04/09/2015 ; permis de construire 02519315R0007 ; Lotissement  la Combe ; parcelle AL 136 ; 1 logement, 168 m² ; commencé
- 04/09/2015 ; permis de construire 02519315R0008 ; Lotissement  la Combe ; parcelle AL 126 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 682 m² ; commencé
- 19/06/2015 ; permis de construire 02519315R0002 ; 13 Rue du General de Gaulle ; parcelles AB 103, AB 123, AB 126 ; 2 logements ; terrain 1 684 m² ; commencé
- 05/05/2015 ; permis de construire 02519315R0003 ; Chem de la Vie des Chenes ; parcelle AB 222 ; 290 m² ; terrain 2 329 m² ; commencé
- 04/05/2015 ; permis de construire 02519315R0004 ; 7 Rue Andre Triboulet ; parcelle AI 131 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 888 m² ; autorisé
- 11/03/2015 ; permis de construire 02519314R0009 ; Lot la Combe ; parcelle AL 154 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 772 m² ; commencé
- 16/02/2015 ; permis de construire 02519314R0010 ; Lot la Combe ; parcelle AL 122 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 664 m² ; commencé
- 16/02/2015 ; déclaration préalable 02519315R0001 ; 7 Pl du 3ieme Regiment des ; parcelle AD 134 ; 7 logements ; terrain 690 m² ; autorisé
- 05/11/2014 ; permis de construire 02519314R0008 ; 15 Rue du Stade ; parcelles AB 21, AB 201 ; 2 logements ; terrain 5 089 m² ; commencé
- 04/08/2014 ; permis de construire 02519314R0007 ; Lot la Combe ; parcelle AL 151 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 835 m² ; commencé
- 01/08/2014 ; permis de construire 02519314R0006 ; Lot la Combe ; parcelle AL 95P ; 1 logement, 137 m² ; terrain 877 m² ; terminé
- 14/06/2014 ; permis de construire 02519314R0004 ; 3 Lot la Combe ; parcelle AL 123 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 665 m² ; autorisé
- 25/04/2014 ; permis de construire 02519314R0002 ; 1 Rue Andre Triboulet ; parcelle AL 127 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 881 m² ; terminé
- 22/03/2014 ; permis de construire 02519313R0013 ; 1 Rue de la Mairie ; parcelle AE 45 ; 15 m² ; terrain 420 m² ; commencé ; COMMUNE DE DAMPRICHARD
- 16/12/2013 ; permis de construire 02519313R0012 ; Lot la Combe ; parcelle AL 128 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 137 m² ; terminé
- 29/10/2013 ; permis de construire 02519313R0008 ; Lot la Combe ; parcelle AL 124 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 680 m² ; terminé
- 15/10/2013 ; permis de construire 02519313R0009 ; Lot la Combe ; parcelle AL 121 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 801 m² ; terminé
- 19/08/2013 ; permis de construire 02519313R0006 ; Lotissement  la Combe  Lot ; parcelle AL 121 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 755 m² ; terminé
- 13/08/2013 ; permis de construire 02519313R0004 ; 5 Lot la Combe ; parcelles B 676, B 675, B 672 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 758 m² ; terminé
- 10/07/2013 ; permis de construire 02519313R0001 ; La Montee ; parcelles D 84, D 85, D 86 ; 1 849 m² ; terrain 128 518 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MOUREAUX DE LA MONTAY
- 22/04/2013 ; déclaration préalable 02519313R0005 ; Rue Marie Curie Lotiss la Comb ; parcelles B 676, B 674, B 672 ; 8 m² ; terrain 35 660 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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