# Permis de construire de Dampvalley-Saint-Pancras (Haute-Saône) : 3 autorisations

De 2018 à 2024 : 2 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/09/2024 ; permis de construire 07020024E0001 ; 4bis Rue du Faubourg ; parcelle B 804 ; 66 m² ; terrain 1 725 m² ; autorisé
- 05/02/2020 ; permis de construire 07020019E0002 ; 16 Grande Rue ; parcelle B 772 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 592 m² ; terminé
- 12/11/2018 ; permis de construire 07020018E0001 ; 14 Grande Rue ; parcelle B 771 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 847 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/dampvalley-saint-pancras-70200/permis
La commune : https://aucadastre.fr/dampvalley-saint-pancras-70200.md
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