# Permis de construire de Dannemarie (Haut-Rhin) : 126 autorisations

De 2013 à 2026 : 74 de logement, 30 de locaux, 4 d'aménagement, 18 de démolition. Sur les cinq dernières années, 45 autorisations et 179 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/07/2026 ; permis de construire 06806826E0009 ; Lotissement la Porte d'Alsace ; parcelles 03 670, 03 694 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 528 m² ; autorisé
- 27/05/2026 ; permis de construire 06806826E0006 ; Lotissement la Porte d'Al ; parcelle 03 679 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 447 m² ; autorisé
- 12/05/2026 ; permis de construire 06806826E0003 ; Koellenmatten ; parcelles 03 563, 03 564, 03 571 ; 68 logements, 5 208 m² ; terrain 8 396 m² ; autorisé ; LES RIVES DU CANAL
- 12/05/2026 ; déclaration préalable 06806826E0013 ; Des Bateliers ; parcelle 3 711 ; 8 m² ; terrain 1 041 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 31/03/2026 ; permis de construire 06806826E0004 ; 7 Rue des Vergers ; parcelles 03 36, 03 479, 03 486 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 649 m² ; autorisé
- 31/03/2026 ; déclaration préalable 06806826E0007 ; 8 Rue Henri Steck ; parcelle 03 691 ; 1 logement, 13 m² ; terrain 406 m² ; autorisé
- 18/02/2026 ; permis de construire 06806826E0001 ; Rue Henri Steck ; parcelle 03 683 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 485 m² ; autorisé
- 21/01/2026 ; déclaration préalable 06806825E0046 ; 1 logement ; autorisé ; SCI DE GAULLE
- 21/01/2026 ; permis de démolir 06806826E0001 ; 1 Rue du Bassin ; parcelle 01 1 ; terrain 791 m² ; autorisé ; SCI 4 C
- 15/01/2026 ; permis de démolir 06806825E0003 ; 9 Rue du 27 Novembre ; parcelles 02 482, 02 483 ; terrain 2 806 m² ; autorisé ; SCI DU LATTLOCH
- 23/09/2025 ; permis de construire 06806825E0008 ; 7 Rue Leon Justin Kauffmann ; parcelles 02 502, 02 507 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 494 m² ; annulé ; SCI D.B.A.
- 23/09/2025 ; permis de démolir 06806825E0002 ; Rue de Bale ; parcelle 01 29 ; terrain 807 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DANNEMARIE
- 09/08/2025 ; permis de démolir 06806825E0001 ; 18a Rue de Belfort ; parcelles 02 30, 02 34 ; terrain 3 179 m² ; autorisé ; SCI KAFA
- 06/08/2025 ; déclaration préalable 06806825E0024 ; 16 Place de la 5e Db ; parcelle 01 66 ; 1 logement ; terrain 125 m² ; autorisé
- 27/05/2025 ; permis de construire 06806825E0005 ; Rue de la Largue ; parcelles 02 478, 02 479, 02 481 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 100 m² ; autorisé
- 11/03/2025 ; déclaration préalable 06806825E0003 ; 8 Rue Henri Steck ; parcelle 03 691 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 406 m² ; commencé
- 21/02/2025 ; permis de construire 06806824E0007 ; Lot. 'la Porte d'Alsace' ; parcelle 03 677 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 579 m² ; commencé
- 21/02/2025 ; permis de construire 06806824E0008 ; 1 logement, 84 m² ; commencé ; SARL AWAS
- 09/07/2024 ; déclaration préalable 06806824E0027 ; 17 Pl de la 5e Division Blind ; parcelle 04 93 ; 41 m² ; terrain 223 m² ; autorisé ; ARVI
- 02/07/2024 ; permis de démolir 06806824E0003 ; 5 Rue de Delle ; parcelle 01 108 ; terrain 615 m² ; autorisé
- 18/06/2024 ; déclaration préalable 06806824E0016 ; 14 Rue St Leonard ; parcelle 01 170 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 247 m² ; autorisé
- 27/05/2024 ; permis de construire 06806824E0003 ; Lotissement 'la Porte d'Al ; parcelle 03 675 ; 1 logement, 106 m² ; terminé
- 24/05/2024 ; permis de construire 06806824E0002 ; Rue du Bassin ; parcelle 02 490 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 751 m² ; terminé
- 17/05/2024 ; permis de démolir 06806824E0002 ; 18 Place de l'Hotel de Ville ; parcelle 03 704 ; terrain 104 m² ; autorisé
- 22/04/2024 ; permis de construire 06806823E0011 ; Koellenmatten ; parcelles 03 562, 03 563, 03 564 ; 80 logements, 5 373 m² ; terrain 10 867 m² ; commencé ; LES RIVES DU CANAL
- 15/04/2024 ; permis de construire 06806824E0001 ; 8 Rue de la Petite Fontaine ; parcelle 01 38 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 205 m² ; autorisé ; TBK
- 24/11/2023 ; permis de construire 06806823E0009 ; parcelles 03 544, 03 657 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 505 m² ; commencé
- 17/10/2023 ; permis de construire 06806823E0008 ; Lotissement  la Prairie ; parcelles 02 504, 02 509 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 542 m² ; commencé
- 13/10/2023 ; permis d'aménager 06806823E0001 ; 38a Rue de Bale ; parcelle 3 54 ; terrain 3 706 m² ; terminé ; FONCIERE ALH
- 28/09/2023 ; permis de construire 06806823E0007 ; Lotissement  la Prairie ; parcelles 02 493, 02 497, 02 510 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 672 m² ; annulé ; NEOLIA
- 27/09/2023 ; permis de construire 06806823E0005 ; 5 Rue du Reservoir ; parcelles 06 57, 06 60 ; 600 m² ; terrain 10 509 m² ; terminé ; EARL FERME FLURY
- 04/07/2023 ; permis de construire 06806823E0006 ; Lotissement la Prairie Lot ; parcelles 02 501, 02 506 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 540 m² ; annulé
- 23/05/2023 ; déclaration préalable 06806823E0023 ; 40 Rue de Cernay ; parcelle 03 453 ; 17 m² ; terrain 1 101 m² ; autorisé
- 05/05/2023 ; permis de construire 06806823E0004 ; Lotissement la Prairie L ; parcelles 02 286, 02 285, 02 284 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 4 829 m² ; terminé
- 04/05/2023 ; permis de construire 06806823E0003 ; 6 Rue du 27 Novembre ; parcelles 02 362, 02 363, 02 366 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 453 m² ; autorisé
- 17/04/2023 ; permis de construire 06806823E0001 ; 7 Rue des Silos ; parcelles 06 215, 06 216, 06 219 ; 212 m² ; terrain 11 496 m² ; commencé ; GUSTAVE MULLER
- 02/03/2023 ; permis de démolir 06806823E0001 ; 15 Rue de Cernay ; parcelles 03 630, 03 630, 03 634 ; terrain 2 529 m² ; autorisé
- 14/11/2022 ; permis de construire 06806822E0009 ; 11 Rue du Viaduc ; parcelle 07 36 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 327 m² ; terminé
- 27/09/2022 ; permis de démolir 06806822E0002 ; 1 Rue Brigade Alsace Lorrain ; parcelle 02 65 ; terrain 5 690 m² ; autorisé ; HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- 09/08/2022 ; permis de construire 06806822E0006 ; Breuel ; parcelle 02 187 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 351 m² ; commencé
- 04/06/2022 ; permis de construire 06806822E0005 ; 6 Rue de Cernay ; parcelle 03 623 ; 4 logements ; terrain 1 268 m² ; commencé
- 23/03/2022 ; permis de démolir 06806822E0001 ; 18a Rue de Belfort ; parcelles 02 30, 02 34 ; terrain 3 179 m² ; autorisé ; SCI KAFA
- 22/02/2022 ; permis d'aménager 06806821E0001 ; Rue de la Fregate ; parcelles 03 6, 03 544, 03 545 ; terrain 15 183 m² ; terminé ; LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
- 21/01/2022 ; permis de construire 06806821E0013 ; 36 Rue de Belfort ; parcelle 02 458 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 054 m² ; terminé
- 12/01/2022 ; permis de construire 06806821E0008 ; 23 Rue de Cernay ; parcelle 03 115 ; 2 logements, 148 m² ; terrain 1 118 m² ; terminé ; SCI 2 MN
- 25/11/2021 ; permis de construire 06806821E0012 ; Lot A Rue de Belfort ; parcelle 02 485 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 095 m² ; commencé
- 22/09/2021 ; permis de construire 06806821E0006 ; 2 Rue Neuve ; parcelle 01 56 ; 2 logements ; terrain 501 m² ; autorisé
- 24/08/2021 ; permis de construire 06806821E0002 ; 1 Rue St Leonard ; parcelle 01 25 ; 1 logement ; terrain 271 m² ; autorisé ; CONSTRUCTIONS BLEYER
- 24/08/2021 ; permis de construire 06806821E0002 ; 1 Rue St Leonard ; parcelle 01 25 ; terrain 271 m² ; autorisé ; CONSTRUCTIONS BLEYER
- 13/07/2021 ; permis de démolir 06806821E0005 ; 34 Rue de Bale ; parcelle 03 60 ; terrain 722 m² ; autorisé
- 01/07/2021 ; permis de démolir 06806821E0004 ; Rue des Tilleuls ; parcelle 04 89 ; terrain 4 966 m² ; terminé
- 24/06/2021 ; permis de construire 06806821E0007 ; 15 Rue de Cernay ; parcelle 03 261 ; 2 logements ; terrain 554 m² ; terminé
- 24/06/2021 ; permis de démolir 06806821E0002 ; 2 Rue du Bassin ; parcelle 03 617 ; terrain 2 552 m² ; autorisé ; SOCI EXPL DES VERNIS BELCO
- 15/06/2021 ; permis de construire 06806821E0005 ; 9 Rue du 27 Novembre ; parcelles 02 13, 02 386 ; 3 logements, 268 m² ; terrain 2 806 m² ; autorisé
- 10/06/2021 ; permis de construire 06806821E0003 ; 17 Rue de Cernay ; parcelles 03 118, 03 261, 03 263 ; 28 logements, 2 575 m² ; terrain 6 480 m² ; autorisé
- 09/04/2021 ; permis de construire 06806821E0001 ; 3 Rue de Delle ; parcelle 01 107 ; 2 logements, 41 m² ; terrain 210 m² ; commencé
- 01/04/2021 ; permis de construire 06806821E0004 ; parcelles 04 314, 04 316 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 580 m² ; terminé
- 30/03/2021 ; permis de démolir 06806821E0001 ; 7 Rue des Pres ; parcelle 03 148 ; terrain 5 069 m² ; autorisé
- 23/03/2021 ; permis de construire 06806820E0005 ; Rue des Silos ; parcelles 06 193, 06 194, 06 195 ; 1 982 m² ; terrain 659 m² ; terminé ; SCI CENTLIVRE FRERES
- 26/02/2021 ; permis de construire 06806820E0004 ; 25 Rue de Belfort ; parcelles 02 249, 02 421 ; 74 m² ; terrain 2 663 m² ; commencé ; SCI DU TILLEUL
- 25/01/2021 ; permis d'aménager 06806820E0001 ; Rue de Belfort ; parcelles 02 284, 02 285, 02 286 ; terrain 4 833 m² ; commencé ; NEOLIA
- 22/01/2021 ; permis de construire 06806820E0006 ; 9 Rue du 27 Novembre ; parcelle 02 13 ; 75 m² ; terrain 2 006 m² ; commencé ; SCHINDLER CREATIONS
- 30/10/2020 ; déclaration préalable 06806820E0018 ; 58bis Rue de Bale ; parcelles 05 207, 05 303 ; 1 logement ; terrain 2 610 m² ; autorisé
- 06/08/2020 ; permis de démolir 06806820E0002 ; 13 Rue de Fulleren ; parcelles 04 266, 04 267 ; terrain 1 139 m² ; autorisé
- 19/05/2020 ; permis de construire 06806820E0001 ; 1 Rue du Reservoir ; parcelles 06 86, 06 87, 06 88 ; 446 m² ; terrain 46 854 m² ; terminé ; EARL GOLDSCHMIDT
- 06/05/2020 ; permis de démolir 06806820E0001 ; 3 Rue de Delle ; parcelle 01 107 ; terrain 210 m² ; autorisé
- 21/02/2020 ; permis de construire 06806819E0005 ; 8 Rue des Ecoles ; parcelle 02 467 ; 1 958 m² ; terrain 5 452 m² ; annulé ; COMMUNE DE DANNEMARIE
- 13/02/2020 ; permis de construire 06806819E0006 ; 1 Rue du Viaduc ; parcelles 07 250, 07 246 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 605 m² ; commencé
- 23/07/2019 ; permis de construire 06806819E0003 ; 11 Rue de Belfort ; parcelle 02 193 ; 38 m² ; terrain 622 m² ; autorisé
- 21/06/2019 ; permis de construire 06806819E0004 ; Rue du Stade ; parcelles 07 6, 07 8 ; 125 m² ; terrain 9 632 m² ; annulé ; COMMUNE DE DANNEMARIE
- 16/05/2019 ; permis de construire 06806819E0002 ; 24 Rue de Fulleren ; parcelles 04 310, 04 307 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 15/04/2019 ; permis de construire 06806818E0007 ; Rue de Belfort ; parcelles 02 170, 02 263, 02 314 ; 630 m² ; terrain 19 350 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENTS HARTMANN-COMESU
- 12/12/2018 ; permis de construire 06806818E0003 ; 40 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DANNEMARIE
- 08/10/2018 ; permis de construire 06806818E0006 ; Rue de Fulleren ; parcelle 01 240 ; 3 logements, 322 m² ; terrain 2 147 m² ; autorisé
- 24/07/2018 ; déclaration préalable 06806818E0023 ; 10 Rue de Cernay ; parcelle 03 518 ; 16 m² ; terrain 219 m² ; autorisé
- 01/06/2018 ; permis de construire 06806818E0004 ; Rue de la Gare ; parcelles 04 274, 04 276 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 580 m² ; autorisé
- 18/04/2018 ; permis de construire 06806817E0014 ; 13 Pl de la 5e Division Blind ; parcelle 01 67 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 114 m² ; terminé
- 22/03/2018 ; permis d'aménager 06806817E0001 ; 15 Rue de Cernay ; parcelles 03 118, 03 261, 03 263 ; terrain 6 474 m² ; annulé
- 07/03/2018 ; permis de construire 06806818E0002 ; 52c Rue de Bale ; parcelles 04 180, 04 292, 04 295 ; 61 m² ; terrain 1 269 m² ; terminé
- 02/03/2018 ; permis de construire 06806818E0001 ; 7 Rue du Viaduc ; parcelles 07 251, 07 247 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 596 m² ; autorisé
- 24/02/2018 ; permis de construire 06806817E0005 ; Hagenholz ; parcelle 06 119 ; 5 m² ; terrain 97 259 m² ; autorisé ; ORANGE
- 26/01/2018 ; permis de construire 06806817E0013 ; 13 Rue de Delle ; parcelles 02 279, 02 354, 02 355 ; 2 logements ; terrain 3 699 m² ; terminé
- 07/12/2017 ; permis de construire 06806817E0011 ; Rue des Vosges ; parcelles 03 488, 03 551, 03 553 ; 1 logement, 231 m² ; terrain 885 m² ; autorisé
- 24/11/2017 ; permis de construire 06806817E0012 ; Rue des Lilas ; parcelle 02 452 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 713 m² ; autorisé
- 10/07/2017 ; permis de construire 06806817E0006 ; Rue des Pres ; parcelle 03 288 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 723 m² ; commencé
- 10/07/2017 ; permis de construire 06806817E0009 ; 52a Rue de Bale ; parcelle 04 180 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 877 m² ; terminé
- 30/05/2017 ; permis de construire 06806817E0007 ; 7bis Rue du 27 Novembre ; parcelle 02 386 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 17/03/2017 ; permis de construire 06806817E0003 ; 7 Rue du Viaduc ; parcelles 07 248, 07 250 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 569 m² ; autorisé
- 13/02/2017 ; permis de construire 06806817E0004 ; Rue des Jonquilles ; parcelle 05 338 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 714 m² ; autorisé
- 07/02/2017 ; permis de construire 06806816E0015 ; Village ; parcelle 03 139 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 431 m² ; autorisé
- 18/01/2017 ; permis de construire 06806817E0001 ; Rue du Stade ; parcelle 02 396 ; 95 m² ; terrain 10 702 m² ; autorisé
- 02/12/2016 ; permis de construire 06806816E0008 ; Rue de Belfort ; parcelle 02 335 ; 78 m² ; terrain 686 m² ; autorisé ; MT CASERNES
- 30/11/2016 ; permis de construire 06806816E0014 ; Rue Henri Dunant ; parcelles 04 274, 04 276 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 584 m² ; autorisé
- 20/09/2016 ; déclaration préalable 06806816E0017 ; Pl de L Hotel de Ville ; parcelle 01 46 ; 15 m² ; terrain 511 m² ; autorisé ; SCI EUROPE
- 05/09/2016 ; permis de construire 06806816E0009 ; Rue des Jonquilles ; parcelle 05 341 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 551 m² ; commencé
- 11/07/2016 ; permis de construire 06806816E0007 ; 1 Rue du Reservoir ; parcelles 06 87, 06 88, 06 89 ; 405 m² ; terrain 43 550 m² ; autorisé ; EARL GOLDSCHMIDT
- 10/06/2016 ; permis de construire 06806816E0002 ; 2 Rue des Jardins ; parcelles 3 76, 3 80, 3 253 ; 162 m² ; terrain 56 077 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DANNEMARIE
- 23/05/2016 ; déclaration préalable 06806816E0010 ; 52 A Rue de Bale ; parcelles 04 178, 04 179 ; 1 logement ; terrain 1 407 m² ; autorisé
- 20/05/2016 ; permis de construire 06806816E0004 ; 19 Place de la 5eme Division ; parcelles 1 248, 1 249, 1 250 ; terrain 339 m² ; autorisé ; ASS SOINS D AIDES MULHOUSE ENV
- 07/04/2016 ; permis de construire 06806816E0006 ; Rue du Bassin ; parcelle 3 537 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 348 m² ; terminé
- 29/03/2016 ; permis de construire 06806816E0005 ; 1 logement, 100 m² ; autorisé
- 18/03/2016 ; permis de construire 06806815E0007 ; 42 Rue de Belfort ; parcelles 2 412, 2 416, 2 323 ; 416 m² ; terrain 19 350 m² ; commencé ; ETABLISSEMENTS HARTMANN-COMESU
- 17/03/2016 ; permis de démolir 06806816E0001 ; Rue du Bassin ; parcelle 03 192 ; terrain 2 581 m² ; autorisé
- 29/09/2015 ; permis de construire 06806815E0006 ; Rue des Vosges ; parcelle 3 513 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 731 m² ; autorisé
- 31/08/2015 ; déclaration préalable 06806815E0017 ; 9 m² ; autorisé ; SARL CHEVALLOT
- 28/08/2015 ; permis de construire 06806815E0004 ; Zi Dannemarie ; parcelles 06 188, 06 187 ; 179 m² ; terrain 5 050 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENTS RAYMOND KREMBEL
- 26/05/2015 ; permis de construire 06806815E0003 ; Rue de la Gare ; parcelle A 259 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 05/05/2015 ; permis de construire 06806815E0002 ; Rue de la Gare ; parcelles 4 264, 4 260 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 801 m² ; commencé
- 26/03/2015 ; permis de construire 06806814E0008 ; Rue de Bale ; parcelle 4 235 ; 35 logements, 697 m² ; terrain 8 733 m² ; annulé ; DELTA PROMOTION
- 12/01/2015 ; permis de construire 06806814E0009 ; Rue de la Largue ; parcelle 2 156 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 439 m² ; commencé
- 05/12/2014 ; permis de démolir 06806814E0001 ; Rue de Delle ; parcelles 6 267, 6 269 ; autorisé ; DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
- 02/09/2014 ; permis de construire 06806814E0007 ; 17 Rue de Belfort ; parcelle 2 56 ; 165 m² ; terrain 1 590 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
- 02/06/2014 ; permis de construire 06806814E0004 ; Rue de la Gare ; parcelle 4 259 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 003 m² ; annulé
- 23/05/2014 ; permis de construire 06806814E0006 ; 2 Rue Andre Malraux ; parcelle 2 307 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 440 m² ; autorisé
- 10/04/2014 ; permis de construire 06806814E0001 ; Rue du Viaduc ; parcelle 7 246 ; 4 logements, 442 m² ; terrain 1 201 m² ; annulé ; ALSACE GESTION ET CONSEILS EN IMMOBILIER
- 10/04/2014 ; permis de construire 06806814E0002 ; Rue Henry Dunant ; parcelles 4 257, 4 256 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 560 m² ; autorisé
- 24/03/2014 ; permis de construire 06806814E0003 ; 1 logement, 195 m² ; commencé
- 20/12/2013 ; permis de construire 06806813E0007 ; 44 Rue de Bale ; parcelles 4 188, 4 187 ; 4 logements ; terrain 771 m² ; autorisé ; SCI MALA
- 25/11/2013 ; permis de construire 06806813E0005 ; Rue du Canal ; parcelle 3 2 ; 51 logements, 3 256 m² ; terrain 23 321 m² ; commencé ; 2BGH-IMMO
- 25/11/2013 ; permis de construire 06806813E0005 ; Rue du Canal ; parcelle 3 2 ; 3 256 m² ; terrain 23 321 m² ; commencé ; 2BGH-IMMO
- 25/09/2013 ; permis de construire 06806813E0004 ; Rue de la Gare ; parcelle 4 206 ; 5 logements, 511 m² ; terrain 733 m² ; autorisé
- 14/08/2013 ; permis de construire 06806813E0003 ; Rue des Pres ; parcelle 3 237 ; 1 logement, 306 m² ; terrain 2 846 m² ; commencé
- 03/06/2013 ; permis de construire 06806812E0010 ; Rue de Belfort ; parcelle 1 214 ; 10 logements, 793 m² ; terrain 1 037 m² ; annulé
- 03/06/2013 ; permis de construire 06806812E0010 ; Rue de Belfort ; parcelle 1 214 ; 793 m² ; terrain 1 037 m² ; annulé
- 25/04/2013 ; permis de démolir 06806813E0001 ; 13 All de la Corvette ; parcelle 3 357 ; autorisé
- 25/01/2013 ; permis de construire 06806812E0009 ; Rue du Canal ; parcelle 3 175 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 648 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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