# Permis de construire de Dannemoine (Yonne) : 17 autorisations

De 2013 à 2024 : 9 de logement, 4 de locaux, 1 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/09/2024 ; permis de construire 08913724T0002 ; Rue du Gue ; parcelle E 722 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 003 m² ; autorisé
- 02/09/2024 ; permis d'aménager 08913724T0001 ; 5001 Rue du Gue ; parcelle E 722 ; terrain 2 197 m² ; autorisé
- 14/07/2023 ; déclaration préalable 08913723T0012 ; Rue des Ormes ; 2 m² ; autorisé ; YCONIK
- 06/02/2023 ; déclaration préalable 08913723T0002 ; Ecluse 97 ; 11 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 02/02/2023 ; déclaration préalable 08913723T0001 ; 5 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 14/05/2021 ; permis de construire 08913721T0001 ; Rue Sylvestre Sourd ; parcelle E 734 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 838 m² ; terminé
- 28/10/2019 ; permis de démolir 08913719T0002 ; 38 Rue Bailly ; parcelle E 217 ; autorisé
- 19/09/2019 ; permis de démolir 08913719U0001 ; 19 Rue Bailly ; parcelle E 264 ; autorisé
- 13/11/2017 ; permis de construire 08913717T0001 ; 1 Rte de Paris A Geneve ; parcelles E 393, E 392, E 395 ; 468 m² ; terrain 24 200 m² ; commencé
- 08/09/2016 ; permis de construire 08913716T0002 ; Rue Sylvestre Sourd ; parcelle E 735 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 846 m² ; terminé
- 28/08/2016 ; permis de construire 08913716T0001 ; Rue du Gue ; parcelle E 741 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 726 m² ; commencé
- 05/02/2016 ; permis de construire 08913715T0003 ; 1 logement ; terminé
- 09/04/2015 ; permis de construire 08913715T0001 ; 3bis Av du Chateau ; parcelles E 615, E 198, E 197 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 693 m² ; commencé
- 04/02/2015 ; permis de démolir 08913714T0001 ; 26 Rue de la Chapelle ; parcelle E 723 ; autorisé
- 18/10/2013 ; permis de construire 08913713U0003 ; Lotis. Rue du Gue -Lot 1 ; parcelle E 733 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 841 m² ; commencé
- 04/10/2013 ; permis de construire 08913713U0002 ; 1 logement, 87 m² ; terminé
- 11/02/2013 ; permis de construire 08913712U0004 ; Lotissement Rue du Gue  Lo ; parcelle E 739 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 782 m² ; commencé ; SCI LES MILANS NOIRS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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