# Rue des Ormes, 89700 Dannemoine : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.89432, 3.95906 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 89137_0190.

## La parcelle

- Parcelle : E 484 (la plus proche : le point est sur la voie, à 24 m)
- Contenance : 984 m²
- Identifiant : 891370000E0484
- Feuille : 000 E 01, échelle 1:1250, édition 5
- Bâtiment au point : 2,8 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 146,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,1 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 449 kWh par an, pour 1 441 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Notre Dame

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 17 de la commune

- 14/07/2023 ; déclaration préalable 08913723T0012 ; Rue des Ormes ; 2 m² ; autorisé ; YCONIK

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/dannemoine-89137/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 22/01/2025 ; vente ; 14 Rue des Ormes ; Maison, Dépendance ; 275 000 € ; 325 m² bâtis, 980 m² de terrain, 846 €/m²
- 12/05/2022 ; vente ; 10 Rue des Ormes ; Dépendance, Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 630 000 € ; 880 m² bâtis, 79 608 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 05/05/2022 ; 14 Rue des Ormes 89700 Dannemoine ; maison, 302 m², construit en 1759 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 04/05/2013.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle Nadège Jaillard (Ecole, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 33, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/775567308) ; COMMUNE DE DANNEMOINE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/218901379) ; C.I.G.G. (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/438946956) ; LE P'TIT SOU DES ECOLIERS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/501586085) ; CIGG IMMOBILIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/485186886)
- Voies voisines : Avenue du Château (31 m) https://aucadastre.fr/dannemoine-89137/avenue-du-chateau-0055.md ; Le Village (41 m) https://aucadastre.fr/dannemoine-89137/le-village-8mhsb2.md ; Rue de Molosmes (96 m) https://aucadastre.fr/dannemoine-89137/rue-de-molosmes-0165.md ; Ruelle de l’Avenue (97 m) https://aucadastre.fr/dannemoine-89137/ruelle-de-l-avenue-0025.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/dannemoine-89137/rue-des-ormes-0190
La commune : https://aucadastre.fr/dannemoine-89137.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/89137_0190