# Impasse des Mottes, 63200 Davayat : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 45.94499, 3.11113 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 63135_0034. ## La parcelle - Parcelle : ZB 79 - Contenance : 450 m² - Identifiant : 63135000ZB0079 - Feuille : 000 ZB 01, échelle 1:2000, édition 6 - Bâtiment au point : 5,3 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 352,2 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 670 kWh par an, pour 1 543 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone Ub, zone urbaine mixte de type urbanisation récente, du PLU Davayat, en vigueur depuis le 24/02/2020. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Servitudes d'utilité publique (3) - Menhir - Château de Davayat - Maison de La Treille ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 9 sur les 53 de la commune - 29/12/2022 ; permis de construire 0631352200015 ; Les Mottes ; parcelle ZB 241 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 7 772 m² ; autorisé - 01/10/2022 ; permis de construire 0631352200009 ; Les Mottes ; parcelle ZB 241 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 7 772 m² ; commencé - 20/09/2022 ; permis de construire 0631352200014 ; Les Mottes ; parcelle ZB 241 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 7 772 m² ; terminé - 01/08/2022 ; permis de construire 0631352200012 ; Les Mottes ; parcelle ZB 241 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 7 772 m² ; commencé - 20/07/2022 ; permis d'aménager 0631352100002 ; Les Mottes ; parcelle ZB 241 ; terrain 7 772 m² ; autorisé ; GEO-TERRAINS - 18/07/2022 ; permis de construire 0631352200007 ; Les Mottes ; parcelle ZB 241 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 7 772 m² ; terminé - 18/07/2022 ; permis de construire 0631352200010 ; Les Mottes ; parcelle ZB 241 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 7 772 m² ; commencé - 05/07/2022 ; permis de construire 0631352200008 ; Les Mottes ; parcelle ZB 241 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 7 772 m² ; terminé - 05/07/2022 ; permis de construire 0631352200011 ; Les Mottes ; parcelle ZB 241 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 7 772 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/davayat-63135/permis.md ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1 - 08/10/2024 ; Impasse des Mottes 63200 Davayat ; maison, 120 m², construit en 2022 ; énergie A, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/03/1996. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole) - Voies voisines : Allée de La Croix des Mottes (46 m) https://aucadastre.fr/davayat-63135/allee-de-la-croix-des-mottes-ix8scg.md ; Route de Riom (67 m) https://aucadastre.fr/davayat-63135/route-de-riom-0039.md ; Rue Denis Clément (97 m) https://aucadastre.fr/davayat-63135/rue-denis-clement-0009.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/davayat-63135/impasse-des-mottes-0034 La commune : https://aucadastre.fr/davayat-63135.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/63135_0034