# Rue Saint Jacques, 78810 Davron : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (18 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.86520, 1.94460 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 78196_0030.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 115,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,1 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 418 kWh par an, pour 1 421 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (4)

- Site de stockage supérieur de Beynes
- Eglise Sainte-Madeleine
- Château de Wideville
- Site de stockage profond de Beynes

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 15 de la commune

- 10/07/2021 ; permis de construire 07819621G0001 ; 12 Rue saint-Jacques ; parcelle A 201 ; 700 m² ; terrain 2 462 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/davron-78196/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 25/06/2024 ; 4bis Rue Saint Jacques 78810 Davron ; appartement, 72,3 m² ; énergie F, climat F
- 23/06/2023 ; 15 Rue Saint Jacques 78810 Davron ; maison, 168 m², construit en 1983 ; énergie D, climat D
- 14/02/2023 ; 8 Rue Saint Jacques 78810 Davron ; maison, 188,1 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.

## Autour

- Voies voisines : Rue Hautement (18 m) https://aucadastre.fr/davron-78196/rue-hautement-0025.md ; Rue de Wideville (85 m) https://aucadastre.fr/davron-78196/rue-de-wideville-0055.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/davron-78196/rue-saint-jacques-0030
La commune : https://aucadastre.fr/davron-78196.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/78196_0030