# Permis de construire de Deinvillers (Vosges) : 3 autorisations

De 2014 à 2022 : 3 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/09/2022 ; permis de construire 08812722V0002 ; Rue de L Eglise ; parcelle AA 45 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 3 116 m² ; terminé
- 24/11/2020 ; permis de construire 08812720V0002 ; 10 Rue de L Eglise ; parcelle AA 2 ; 1 logement, 168 m² ; commencé
- 08/08/2014 ; permis de construire 08812714P0001 ; 7 Grande Rue ; parcelles AA 20, AA 19 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 487 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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