# Permis de construire de Delain (Haute-Saône) : 12 autorisations

De 2013 à 2026 : 3 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/06/2026 ; permis de construire 07020126O0002 ; 17 Route de Courtesoult ; parcelles C 562, ZL 22 ; 30 m² ; terrain 2 980 m² ; autorisé
- 19/04/2026 ; permis de démolir 07020126O0001 ; La Corvée ; parcelle ZK 18 ; terrain 3 317 m² ; autorisé ; METHADELAINE
- 12/03/2026 ; permis de construire 07020126O0001 ; Rue des Vignes aux Loups ; parcelle ZL 68 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 195 m² ; autorisé
- 25/03/2024 ; permis de construire 07020123O0001 ; 15 Chem du Folot ; parcelle ZD 2 ; 36 m² ; terrain 3 690 m² ; autorisé
- 17/02/2022 ; permis de démolir 07020122O0001 ; La Corvee ; parcelle ZK 16 ; autorisé ; METHADELAINE
- 04/10/2021 ; permis de démolir 07020121O0001 ; 3 Rue du Carme ; parcelle A 957 ; autorisé
- 10/03/2019 ; permis de construire 07020119O0001 ; 2bis Rue des Vignes des Melons ; parcelle ZL 40 ; 1 logement, 141 m² ; commencé
- 08/06/2017 ; permis de construire 07020117O0001 ; 2 Chem Andrevin ; parcelle ZB 21 ; 60 m² ; terminé
- 13/04/2015 ; permis de construire 07020115O0001 ; La Corvee ; parcelles ZK 20, ZK 19, ZK 18 ; 959 m² ; terrain 60 000 m² ; terminé ; SARL DES EPIS
- 05/05/2014 ; déclaration préalable 07020114O0002 ; Chem Rural   7 ; parcelle ZL 62 ; 8 m² ; terrain 2 950 m² ; autorisé ; SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
- 02/09/2013 ; permis de construire 07020113O0001 ; La Corvee ; parcelle ZK 16 ; 696 m² ; terrain 4 425 m² ; terminé ; SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
- 11/02/2013 ; permis de construire 07020112O0004 ; En Beauregard ; parcelle ZI 9 ; 2 logements, 202 m² ; terrain 1 700 m² ; commencé ; SCI TAULLE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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