# Permis de construire de Delle (Territoire de Belfort) : 184 autorisations

De 2013 à 2026 : 82 de logement, 65 de locaux, 8 d'aménagement, 29 de démolition. Sur les cinq dernières années, 46 autorisations et 74 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/07/2026 ; permis de démolir 0900332600002 ; 29 Faubourg de Belfort ; parcelles BK 374, BK 377 ; terrain 1 260 m² ; autorisé ; ISOLA COMPOSITE FRANCE
- 10/03/2026 ; déclaration préalable 0900332600019 ; 10 A Avenue du Général de Gaulle ; parcelle BT 288 ; 40 m² ; terrain 1 215 m² ; autorisé
- 10/03/2026 ; permis de démolir 0900332600001 ; 27 Faubourg de Belfort ; parcelle BK 369 ; terrain 29 607 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
- 02/02/2026 ; déclaration préalable 09003325C0105 ; 27 Avenue du General de Gaull ; parcelle BW 49 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 586 m² ; autorisé
- 20/11/2025 ; permis de construire 09003325C0003 ; 9 Rue de la Premiere Armee F ; parcelle BK 295 ; 386 m² ; terrain 1 648 m² ; autorisé ; MELALEUCA
- 21/10/2025 ; permis de démolir 09003325C0005 ; 18 Faubourg de Belfort ; parcelle BI 240 ; terrain 4 939 m² ; terminé ; THIEBAUT AUTOMOBILES
- 02/10/2025 ; déclaration préalable 09003325C0053 ; 1 Rue de l'Orphelinat ; parcelle BM 11 ; 5 m² ; terrain 4 593 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DELLE
- 08/08/2025 ; permis de démolir 09003325C0004 ; 18 Avenue du General de Gaull ; parcelles BT 35, BT 36, BT 44 ; terrain 16 307 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
- 13/06/2025 ; permis de démolir 09003325C0003 ; 2 Rue de la Voinaie ; parcelle BI 189 ; terrain 8 324 m² ; terminé ; COMMUNE DE DELLE
- 04/04/2025 ; permis de démolir 09003325C0002 ; 4 Fg D Alsace ; parcelles BV 9, BV 9 ; terrain 1 740 m² ; autorisé
- 31/03/2025 ; permis de construire 09003324C0008 ; 16 Rue de Verdun ; parcelle BC 50 ; 1 873 m² ; terrain 74 452 m² ; commencé ; COMMUNE DE DELLE
- 31/03/2025 ; permis de démolir 09003325C0001 ; 18 Rue des Pasles ; parcelle BM 101 ; terrain 658 m² ; terminé
- 14/02/2025 ; déclaration préalable 09003325C0002 ; 2 A Faubourg de Montbeliard ; parcelle BL 182 ; 1 logement ; terrain 238 m² ; terminé
- 17/12/2024 ; permis de construire 09003324C0006 ; 4b Rue du Paquis ; parcelle BI 198 ; 48 logements, 2 168 m² ; terrain 5 252 m² ; commencé ; ADOMA
- 17/12/2024 ; permis de construire 09003324C0006 ; 4b Rue du Paquis ; parcelle BI 198 ; 2 168 m² ; terrain 5 252 m² ; commencé ; ADOMA
- 12/12/2024 ; permis de construire 09003324C0005 ; 3 Rue des Ecoles ; parcelle BK 229 ; 1 logement ; terrain 3 382 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DELLE
- 29/08/2024 ; permis de construire 09003324C0004 ; Allee Soeur Nelly ; parcelle BL 352 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 625 m² ; terminé
- 11/07/2024 ; déclaration préalable 09003324C0061 ; 6 Faubourg de Montbeliard ; parcelle BL 188 ; 2 logements ; terrain 640 m² ; terminé
- 08/04/2024 ; permis de démolir 09003324C0001 ; 27 Faubourg de Belfort ; parcelle BK 103 ; terrain 30 931 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
- 25/03/2024 ; permis de construire 09003323C0015 ; 13 Rue de la Voinaie ; parcelle BI 420 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 443 m² ; commencé
- 14/03/2024 ; permis de construire 09003323C0014 ; 1 Rue du General Scherer ; parcelle BK 183 ; 5 logements ; terrain 134 m² ; autorisé ; SERA
- 14/03/2024 ; permis de construire 09003323C0014 ; 1 Rue du General Scherer ; parcelle BK 183 ; terrain 134 m² ; autorisé ; SERA
- 13/03/2024 ; déclaration préalable 09003324C0002 ; 2 Faubourg de Montbeliard ; parcelle BL 181 ; 1 logement, 30 m² ; autorisé
- 13/03/2024 ; déclaration préalable 09003324C0003 ; Rue de la Paix ; parcelle BL 181 ; 1 logement, 28 m² ; autorisé
- 13/03/2024 ; déclaration préalable 09003324C0002 ; 2 Faubourg de Montbeliard ; parcelle BL 181 ; 30 m² ; autorisé
- 05/02/2024 ; déclaration préalable 09003323C0121 ; 3 Impasse de l'Hopital ; parcelle BK 243 ; terminé
- 24/01/2024 ; permis de construire 09003323C0013 ; 1 Rue Hubert Curien ; parcelle BO 106 ; 52 m² ; terrain 1 335 m² ; terminé ; WIMMER-LAURENT
- 02/01/2024 ; permis d'aménager 09003323C0001 ; Avenue du Gneral de Gaulle ; parcelle BW 52 ; terrain 5 500 m² ; autorisé ; SNCF RESEAU
- 30/10/2023 ; permis de construire 09003323C0008 ; 28 Faubourg de Belfort ; parcelle BI 418 ; 32 m² ; terrain 2 576 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
- 10/10/2023 ; déclaration préalable 09003323C0090 ; 7 Bis Rue saint Nicolas ; parcelle BK 132 ; 3 m² ; terrain 1 140 m² ; terminé ; PAROISSE DE DELLE ENSEMBLE N 11
- 29/09/2023 ; permis de construire 09003323C0007 ; 14 Rue de Thiancourt ; parcelle BK 305 ; 3 logements, 190 m² ; terrain 900 m² ; autorisé
- 21/09/2023 ; permis de construire 09003323C0005 ; Boulevard de la Liberte ; parcelles BD 96, BD 98, BD 18 ; 1 031 m² ; terrain 7 365 m² ; terminé ; SCI LE CHARLOT
- 20/07/2023 ; déclaration préalable 09003323C0061 ; 19 Rue de la Liberation ; parcelle BM 94 ; 4 logements ; terrain 387 m² ; terminé ; MULTI RENO
- 04/07/2023 ; permis de construire 09003323C0004 ; Rue de la Liberation ; parcelle BO 18 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 991 m² ; commencé
- 17/05/2023 ; permis de construire 09003323C0002 ; 68 Faubourg de Belfort ; parcelle BE 9 ; 50 m² ; terrain 2 942 m² ; autorisé ; SCI LES JARDINS DE DELLE
- 20/12/2022 ; permis de construire 09003322C0010 ; 13 Rue Jean Debrot ; parcelle BI 430 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 416 m² ; terminé
- 15/11/2022 ; déclaration préalable 09003322C0114 ; 2 Bis Faubourg de Montbeliard ; parcelle BL 181 ; 2 logements, 94 m² ; annulé
- 29/09/2022 ; déclaration préalable 09003322C0087 ; 10a Avenue du General de Gaull ; parcelle BT 31 ; 40 m² ; autorisé
- 08/09/2022 ; permis de construire 09003322C0008 ; 4 Boulevard de la Liberte ; parcelle BD 96 ; 201 m² ; terrain 3 452 m² ; commencé ; SCI LE CHARLOT
- 17/08/2022 ; permis de construire 09003322C0007 ; 27 Avenue du General de Gaull ; parcelles BW 49, BW 50 ; terrain 586 m² ; terminé
- 18/07/2022 ; permis de démolir 09003322C0001 ; 18-18 Avenue du General de Gaull ; parcelles BT 44, BT 252, BT 35 ; terrain 16 307 m² ; autorisé
- 01/07/2022 ; permis d'aménager 09003322C0001 ; commencé ; COMMUNE DE DELLE
- 09/05/2022 ; permis de construire 09003322C0002 ; Faubourg de Belfort ; parcelles BD 38, BD 40, BD 42 ; terrain 20 970 m² ; terminé ; SCI LE CHARLOT
- 06/04/2022 ; permis d'aménager 09003321C0002 ; terminé ; COMMUNE DE DELLE
- 08/03/2022 ; permis de construire 09003321C0012 ; Zac du Technoparc - Rue Hu ; parcelle BO 107 ; 2 809 m² ; terrain 13 270 m² ; terminé ; SCI DELLE
- 19/01/2022 ; déclaration préalable 09003321C0129 ; 22 Rue Scherer ; parcelle BK 165 ; 1 logement ; terminé
- 10/12/2021 ; permis de démolir 09003321C0004 ; Rue des Parcs ; parcelle BW 44 ; terrain 41 540 m² ; autorisé ; TANDEM
- 06/12/2021 ; déclaration préalable 09003321C0122 ; 9 Rue de la 1ere Armee Franc ; parcelle BK 295 ; annulé
- 12/11/2021 ; déclaration préalable 09003321C0117 ; 27 Avenue du General de Gaull ; parcelle BW 49 ; terminé
- 22/10/2021 ; permis de démolir 09003321C0003 ; 19 Rue de la Liberation ; parcelle BM 94 ; terrain 387 m² ; autorisé ; PAPRIM
- 16/09/2021 ; déclaration préalable 09003321C0092 ; 3c Rue Eugene Claret ; parcelles BT 192, BT 196, BT 198 ; 10 m² ; terrain 1 371 m² ; autorisé ; WELPITA
- 26/07/2021 ; permis de construire 09003321C0009 ; 7 Faubourg de Belfort ; parcelles BK 285, BK 288 ; 10 logements, 148 m² ; terrain 1 085 m² ; autorisé ; CMCV
- 12/07/2021 ; permis de construire 09003321C0008 ; 9 Rue Pierre Dreyfus ; parcelles BO 88, BO 89 ; 2 077 m² ; terrain 18 282 m² ; terminé
- 01/07/2021 ; permis de construire 09003321C0006 ; 91 Bi Rue de la Liberation ; parcelle BO 24 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 1 031 m² ; terminé ; A2CK
- 01/07/2021 ; permis de construire 09003321C0007 ; 10 Rue Pierre Dreyfus ; parcelle BO 114 ; 2 332 m² ; terrain 13 002 m² ; terminé ; ALLAINE JURA
- 01/07/2021 ; permis de démolir 09003321C0002 ; 10 Rue des Parcs ; parcelle BW 40 ; terrain 15 000 m² ; terminé ; SCI DES PARCS
- 01/07/2021 ; permis de démolir 09003321C0001 ; 7 Rue du Chateau ; parcelle BK 40 ; terminé
- 31/05/2021 ; déclaration préalable 09003321C0052 ; 10a Avenue du General de Gaull ; parcelle BT 31 ; 50 m² ; terminé
- 29/04/2021 ; permis de construire 09003321C0005 ; 19 Rue de la Voinaie ; parcelle BI 430 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 416 m² ; annulé
- 23/03/2021 ; permis de construire 09003320C0012 ; 89 Bi Rue de la Liberation ; parcelle BO 26 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 907 m² ; terminé
- 23/02/2021 ; permis d'aménager 09003320C0001 ; 89-91 Rue de la Liberation ; parcelles BO 26, BO 24 ; terrain 3 497 m² ; terminé
- 01/02/2021 ; permis de construire 09003320C0011 ; 5 Rue de la Voinaie ; parcelle BI 424 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 559 m² ; terminé
- 12/01/2021 ; permis de construire 09003320C0009 ; 18 Rue de Verdun ; parcelle BC 50 ; 37 m² ; terrain 74 452 m² ; commencé ; REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- 22/12/2020 ; permis de construire 09003320C0010 ; Rue de la Voinaie ; parcelle BI 425 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 531 m² ; terminé
- 14/12/2020 ; déclaration préalable 09003320C0092 ; 5 Place Raymond Forni ; parcelle BK 239 ; 6 m² ; terrain 1 029 m² ; autorisé
- 08/12/2020 ; permis de construire 09003320C0005 ; Rue Jean Debrot ; parcelles BI 385, BI 387, BI 388 ; 4 logements, 250 m² ; terrain 544 m² ; annulé ; SCI LES MARQUISES
- 03/12/2020 ; permis de construire 09003320C0007 ; 2 Rue des Cantons ; parcelle BI 423 ; 1 logement, 208 m² ; terrain 440 m² ; commencé
- 24/11/2020 ; permis de construire 09003320C0001 ; 42 Faubourg de Belfort ; parcelles BH 37, BH 38, BH 39 ; 2 324 m² ; terrain 15 963 m² ; terminé ; LIDL
- 12/11/2020 ; permis de construire 09003320C0004 ; 15 Bi Avenue du Doubs ; parcelle BL 251 ; 2 logements, 160 m² ; commencé
- 12/11/2020 ; permis de construire 09003320C0006 ; 15 Rue de la Voinaie ; parcelle BI 421 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 720 m² ; autorisé
- 12/11/2020 ; permis de démolir 09003320C0004 ; Rue du Stade ; parcelles BD 21, BD 30, BD 31 ; terrain 3 018 m² ; terminé ; SCI LE CHARLOT
- 02/09/2020 ; déclaration préalable 09003320C0057 ; Rue Andre Boulloche ; parcelle BM 184 ; 9 m² ; terrain 582 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 20/08/2020 ; permis de construire 09003320C0003 ; 8 Rue du Cimetiere ; parcelle BI 249 ; 6 logements, 715 m² ; commencé ; BARCIN
- 24/07/2020 ; permis de construire 09003320C0002 ; Rue de la Liberation ; parcelles BO 12, BO 13 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 360 m² ; terminé
- 28/05/2020 ; permis de démolir 09003320C0003 ; 18 Faubourg de Belfort ; parcelle BI 240 ; autorisé ; THIEBAUT AUTOMOBILES
- 17/04/2020 ; permis de démolir 09003320C0001 ; 42 Faubourg de Belfort ; parcelle BH 39 ; terrain 3 727 m² ; autorisé ; LIDL
- 31/03/2020 ; permis de construire 09003319C0016 ; Rue des Chauffours ; parcelle ZB 35 ; 208 m² ; terrain 3 000 m² ; terminé ; LES DEPANNEURS
- 09/03/2020 ; permis de démolir 09003320C0002 ; 5 Rue saint-Nicolas ; parcelle BK 136 ; autorisé
- 13/02/2020 ; permis de construire 09003319C0015 ; Rue de la Voinaie ; parcelle BI 380 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 979 m² ; terminé
- 24/01/2020 ; permis de construire 09003319C0013 ; Rue de Lattre de Tassigny ; parcelle BI 266 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 420 m² ; annulé
- 13/01/2020 ; permis de construire 09003319C0012 ; 10 A Rue de la Liberation ; parcelles BM 248, BM 246 ; 100 m² ; terrain 11 887 m² ; annulé
- 18/12/2019 ; permis de construire 09003319C0010 ; 62 Faubourg de Belfort ; parcelle BE 62 ; 14 m² ; terrain 2 752 m² ; autorisé
- 28/11/2019 ; permis de construire 09003319C0009 ; Rue Pierre Dreyfus ; parcelle BO 85 ; 1 570 m² ; terrain 7 996 m² ; annulé ; SCI DE L'ESPERANCE
- 07/10/2019 ; permis de construire 09003319C0007 ; Avenue de la 1ere Armee Fr ; parcelles BT 178, BT 180, BT 179 ; 16 logements, 1 289 m² ; terrain 3 444 m² ; commencé ; SCCV LE PARC DE DERIDE
- 07/10/2019 ; permis de construire 09003319C0007 ; Avenue de la 1ere Armee Fr ; parcelles BT 178, BT 180, BT 179 ; 1 289 m² ; terrain 3 444 m² ; commencé ; SCCV LE PARC DE DERIDE
- 05/08/2019 ; permis d'aménager 09003319C0001 ; 15 Faubourg de Belfort ; parcelle BK 110 ; terrain 1 326 m² ; terminé
- 03/07/2019 ; permis de construire 09003319C0006 ; 2 Rue Robert Desnos ; parcelle BL 337 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 601 m² ; commencé
- 22/05/2019 ; permis de démolir 09003319C0001 ; 2 Rue des Vergerets ; parcelle BR 16 ; terrain 897 m² ; autorisé
- 24/04/2019 ; permis de construire 09003319C0001 ; 15 Bi Rue Jean Moulin ; parcelles BP 48, BP 49, BP 50 ; 306 m² ; terrain 19 610 m² ; commencé
- 11/04/2019 ; permis de construire 09003319C0002 ; 15 Faubourg de Belfort ; parcelle BK 110 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 3 500 m² ; commencé
- 19/02/2019 ; permis de construire 09003318C0017 ; Faubourg de Montbeliard ; parcelle BM 10 ; 114 m² ; terrain 407 m² ; terminé ; ORCHIDEE
- 08/02/2019 ; permis de construire 09003318C0020 ; Rue de la Voinaie ; parcelle BI 382 ; 12 logements, 1 116 m² ; terminé ; CARRE CENTRE EST
- 08/02/2019 ; permis de construire 09003318C0018 ; 14-16 Rue saint-Nicolas ; parcelle BT 16 ; terrain 1 221 m² ; autorisé
- 08/01/2019 ; permis de construire 09003318C0013 ; 173 m² ; commencé ; BIOLIDELLE
- 29/10/2018 ; permis de démolir 09003318C0004 ; 16b Faubourg d'Alsace ; parcelles BV 180, BV 181 ; terrain 433 m² ; autorisé ; DU FAUBOURG
- 09/10/2018 ; permis de construire 09003318C0008 ; 73 Faubourg de Belfort ; parcelle BE 55 ; 472 m² ; terrain 14 852 m² ; annulé ; SCI LES CHARMES
- 06/09/2018 ; permis de construire 09003318C0014 ; 7bis Rue Tardieu ; parcelle BV 64 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 624 m² ; terminé
- 05/09/2018 ; permis de démolir 09003318C0003 ; 19 Faubourg d'Alsace ; parcelle BI 205 ; terrain 450 m² ; autorisé ; PAPRIM
- 19/07/2018 ; permis de construire 09003318C0009 ; 17 Impasse Charles Baudelaire ; parcelle BL 294 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 784 m² ; terminé
- 12/06/2018 ; permis de construire 09003317C0027 ; 4 Rue de Thiancourt ; parcelle BK 357 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 820 m² ; terminé
- 12/06/2018 ; permis de construire 09003317C0028 ; 4 Rue de Thiancourt ; parcelle BK 357 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 478 m² ; terminé
- 04/06/2018 ; permis de démolir 09003318C0002 ; 10 Rue des Parcs ; parcelle BW 40 ; terrain 15 164 m² ; terminé ; SCI DES PARCS
- 12/04/2018 ; déclaration préalable 09003318C0019 ; 62 Faubourg de Belfort ; parcelle BE 62 ; 10 m² ; autorisé ; LS GARAGE
- 05/04/2018 ; permis d'aménager 09003318C0001 ; Zac du Technoparc ; parcelle BO 102 ; terrain 3 270 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
- 16/03/2018 ; permis de démolir 09003318C0001 ; Rue des Passeurs ; parcelles BM 75, BM 76 ; autorisé
- 13/03/2018 ; permis de construire 09003318C0001 ; 12 Rue Robert Desnos ; parcelle BL 331 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 739 m² ; terminé
- 16/02/2018 ; permis de démolir 09003317C0001 ; 7 Rue de Verdun ; parcelle BL 146 ; autorisé
- 26/01/2018 ; permis de construire 09003317C0024 ; 57 Bi Faubourg d'Alsace ; parcelle BI 160 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 602 m² ; terminé
- 22/12/2017 ; permis de construire 09003317C0021 ; 49 Faubourg d'Alsace ; parcelle BI 384 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 1 395 m² ; terminé
- 14/12/2017 ; permis de construire 09003317C0014 ; 37 Faubourg de Belfort ; parcelles BD 34, BD 38, BD 40 ; 780 m² ; terrain 20 970 m² ; commencé ; SCI LE CHARLOT
- 06/11/2017 ; permis de construire 09003317C0017 ; 68 Faubourg de Belfort ; parcelle BE 9 ; 13 m² ; terrain 2 942 m² ; commencé
- 26/09/2017 ; permis de construire 09003317C0016 ; Lotissement Dos d'Ane ; parcelles BL 339, BL 342 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 668 m² ; terminé
- 08/08/2017 ; permis de construire 09003317C0012 ; 28 Faubourg de Belfort ; parcelles BI 10, BI 279, BI 276 ; 2 384 m² ; terrain 23 873 m² ; commencé ; SEM SUD DEVELOPPEMENT
- 04/08/2017 ; permis de construire 09003317C0009 ; 49 Faubourg d'Alsace ; parcelle BI 182 ; 1 logement, 213 m² ; terrain 825 m² ; terminé
- 25/07/2017 ; permis de construire 09003317C0008 ; 35 Grande Rue ; parcelle BK 258 ; 1 logement ; autorisé ; HANNA
- 25/07/2017 ; permis de construire 09003317C0013 ; Allee Lucie Chini ; parcelle BL 329 ; 5 logements, 739 m² ; commencé
- 04/07/2017 ; permis de construire 09003317C0010 ; 8 Rue Robert Desnos (lotisse ; parcelles BL 333, BL 340, BL 341 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 770 m² ; terminé
- 06/06/2017 ; permis de construire 09003316C0022 ; 24 Faubourg de Belfort ; parcelle BI 363 ; 3 logements, 100 m² ; terrain 600 m² ; terminé ; NRIPECH
- 06/06/2017 ; permis de construire 09003316C0022 ; 24 Faubourg de Belfort ; parcelle BI 363 ; 100 m² ; terrain 600 m² ; terminé ; NRIPECH
- 21/03/2017 ; permis de construire 09003317C0002 ; 26 Bi Faubourg de Montbeliard ; parcelle BL 214 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 060 m² ; commencé
- 26/01/2017 ; permis d'aménager 09003316C0001 ; Rue de la Voinaie ; parcelle BI 258 ; terrain 6 178 m² ; annulé ; TOUT L'HABITAT
- 12/01/2017 ; permis de construire 09003316C0023 ; 4 Bis Rue de Thiancourt ; parcelles BK 46, BK 47 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 970 m² ; terminé
- 12/01/2017 ; permis de construire 09003316C0020 ; 15 Avenue du General de Gaull ; parcelle BV 158 ; 333 m² ; terrain 4 756 m² ; terminé ; COMMUNE DE DELLE
- 28/12/2016 ; permis de construire 09003316C0019 ; 1 logement, 125 m² ; terminé
- 18/11/2016 ; permis de construire 09003316C0018 ; 1 Place Andre Lorentz ; parcelle BS 198 ; 12 logements, 1 016 m² ; terrain 5 717 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
- 18/11/2016 ; permis de construire 09003316C0016 ; 141 m² ; terminé ; WIMMER-LAURENT
- 08/11/2016 ; permis de démolir 09003316C0003 ; 10 Faubourg de Montbeliard ; parcelle BL 190 ; terrain 409 m² ; autorisé
- 13/10/2016 ; permis de construire 09003316C0015 ; Rue de la Paix ; parcelles BL 128, BL 129, BL 130 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 632 m² ; terminé
- 26/08/2016 ; permis de construire 09003316C0011 ; 85 Rue de la Liberation ; parcelle BO 31 ; 1 logement ; terrain 1 600 m² ; terminé
- 25/08/2016 ; permis de construire 09003316C0006 ; 9 Rue Jean Moulin ; parcelle BP 76 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 09/08/2016 ; permis de construire 09003316C0007 ; 4 Grande Rue ; parcelle BK 182 ; 10 logements ; terrain 707 m² ; autorisé
- 25/07/2016 ; permis de construire 09003316C0010 ; Rue des Parcs ; parcelle BW 44 ; 1 154 m² ; terrain 41 540 m² ; annulé ; TANDEM
- 19/07/2016 ; permis de construire 09003316C0009 ; 11 Impasse Chenier ; parcelle AB 432 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 302 m² ; terminé
- 13/07/2016 ; permis de construire 09003316C0008 ; 1 Rue du Cimetiere ; parcelle BI 277 ; 277 m² ; terrain 4 611 m² ; terminé ; MCDONALD'S FRANCE
- 13/07/2016 ; permis de construire 09003316C0012 ; 28 Faubourg de Belfort ; parcelles BI 9, BI 10, BI 11 ; 2 040 m² ; terrain 51 428 m² ; commencé ; LISI AUTOMOTIVE FORMER
- 29/04/2016 ; permis de construire 09003316C0003 ; Rue Pierre Dreyfus - Zac D ; parcelle BO 47 ; 1 347 m² ; terrain 10 000 m² ; terminé ; ML 3
- 11/04/2016 ; permis de construire 09003315C0028 ; 6 Rue saint-Nicolas ; parcelles BT 7, BT 8, BT 9 ; 16 logements, 696 m² ; terrain 1 110 m² ; terminé ; SCCV DELLE PRO IMMO
- 12/03/2016 ; permis de démolir 09003316A0001 ; 23 Avenue du General de Gaull ; parcelle BW 2 ; autorisé ; SNCF RESEAU
- 04/02/2016 ; permis de construire 09003316C0001 ; 4 Rue du Paquis ; parcelle BI 198 ; 11 logements ; terrain 5 252 m² ; commencé ; ADOMA
- 19/01/2016 ; permis d'aménager 09003315C0001 ; 40 Rue de la Paix ; parcelles BL 128, BL 129, BL 140 ; terrain 5 411 m² ; terminé ; SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE
- 22/12/2015 ; permis de construire 09003315C0022 ; Rue saint Nicolas ; parcelle BK 344 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 772 m² ; annulé ; LINA
- 22/12/2015 ; permis de construire 09003315C0023 ; 2 Rue de Verdun ; parcelle BK 339 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 648 m² ; terminé
- 22/12/2015 ; permis de construire 09003315C0026 ; 5 Boulevard de la Liberte ; parcelles AB 413, AB 415, AB 417 ; 49 m² ; terrain 17 308 m² ; terminé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 29/10/2015 ; permis de construire 09003315C0025 ; Rue Pierre Dreyfus ; parcelle BO 97 ; 1 091 m² ; terrain 3 949 m² ; commencé ; SCI LA QUEUE AUX LOUPS
- 13/10/2015 ; permis de construire 09003315C0019 ; 24 Avenue du General de Gaull ; parcelles BT 42, BT 37 ; 7 logements, 231 m² ; terrain 946 m² ; annulé
- 13/10/2015 ; permis de construire 09003315C0019 ; 24 Avenue du General de Gaull ; parcelles BT 42, BT 37 ; 231 m² ; terrain 946 m² ; annulé
- 02/10/2015 ; permis de construire 09003315C0021 ; Rue des Chauffours ; parcelle ZB 28 ; 204 m² ; terrain 1 486 m² ; terminé ; SCI DRIF
- 10/09/2015 ; permis de construire 09003315C0020 ; 18 Rue de Verdun ; parcelle BC 50 ; 46 m² ; terrain 74 452 m² ; terminé ; LYCEE PROFESSIONNEL JULES FERRY
- 03/09/2015 ; permis de construire 09003315A0018 ; Rue de Bourgogne ; parcelles BV 126, BV 127 ; 1 logement, 319 m² ; annulé
- 17/08/2015 ; permis de construire 09003315A0015 ; Rue de Thiancourt ; parcelle BC 108 ; 1 logement, 236 m² ; terrain 1 389 m² ; terminé
- 10/08/2015 ; permis de construire 09003315A0014 ; 8 Faubourg de Montbeliard ; parcelle BL 189 ; 1 logement, 211 m² ; terrain 1 317 m² ; commencé
- 10/08/2015 ; permis de construire 09003315A0014 ; 8 Faubourg de Montbeliard ; parcelle BL 189 ; 211 m² ; terrain 1 317 m² ; commencé
- 09/06/2015 ; permis de construire 09003315A0006 ; 10b Rue de la Liberation ; parcelle BM 259 ; 2 logements, 127 m² ; terrain 549 m² ; commencé
- 09/06/2015 ; permis de construire 09003315A0007 ; 10g Rue de la Liberation ; parcelle BM 258 ; 2 logements, 132 m² ; terrain 7 670 m² ; commencé
- 05/05/2015 ; permis de construire 09003315A0009 ; 15c Rue de Thiancourt ; parcelle BC 53 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 379 m² ; terminé
- 26/03/2015 ; permis de construire 09003314A0016 ; Imp de L Allaine ; parcelle BK 325 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 750 m² ; terminé
- 25/03/2015 ; permis de construire 09003314A0014 ; Fbg de Belfort ; parcelles BI 2, BI 1 ; 480 m² ; terrain 1 530 m² ; terminé ; POLE DELLE
- 25/03/2015 ; permis de construire 09003315A0003 ; 3 Rue Pierre Dreyfus ; parcelle BO 82 ; 116 m² ; terrain 6 587 m² ; annulé
- 05/02/2015 ; permis de construire 09003314A0008 ; 7 Faubourg de Belfort ; parcelles BK 285, BK 288 ; 6 logements, 372 m² ; terrain 1 082 m² ; annulé
- 17/12/2014 ; permis de démolir 09003314A0003 ; 10 Rue des Parcs ; parcelle BW 40 ; autorisé ; SCI DES PARCS
- 06/12/2014 ; permis de construire 09003314A0011 ; Lot les Champs Capucins ; parcelle AB 433 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 304 m² ; terminé
- 19/11/2014 ; permis de construire 09003314A0007 ; 2 Rue Soeur Nelly ; parcelle BL 324 ; 1 logement ; terrain 623 m² ; terminé ; ELIOT
- 12/11/2014 ; permis de démolir 09003314A0002 ; 4 Rue du Paquis ; parcelle BI 198 ; autorisé ; NEOLIA
- 22/09/2014 ; permis de construire 09003314A0009 ; 2 Rue du Chateau ; parcelles BK 219, BK 218 ; 3 logements, 82 m² ; terrain 761 m² ; terminé
- 05/06/2014 ; permis de construire 09003314A0005 ; 17 Fbg de Belfort ; parcelle BK 108 ; 2 logements, 183 m² ; terrain 947 m² ; terminé
- 26/05/2014 ; permis de construire 09003313A0019 ; 42 Fbg de Belfort ; parcelles BH 39, BH 45, BH 44 ; 550 m² ; terrain 13 603 m² ; autorisé ; LIDL
- 18/05/2014 ; permis de construire 09003313A0020 ; 9bis Rue St-Nicolas ; parcelle BK 325 ; 30 logements, 2 241 m² ; terrain 7 600 m² ; terminé ; SCCV SAINT NICOLAS
- 02/05/2014 ; permis de démolir 09003314A0001 ; 2bis Rue de Verdun ; parcelle BK 338 ; autorisé
- 28/04/2014 ; permis de construire 09003314A0002 ; Zac des Chauffours ; parcelle ZB 29 ; 1 200 m² ; terrain 10 860 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
- 08/04/2014 ; permis de construire 09003313A0017 ; 14 Fbg de Montbeliard ; parcelle BL 244 ; 13 logements, 1 545 m² ; terrain 5 980 m² ; terminé
- 09/01/2014 ; permis de construire 09003313A0016 ; Faubourg de Belfort ; parcelle BH 67 ; 3 logements, 210 m² ; terrain 732 m² ; autorisé
- 25/12/2013 ; permis de construire 09003313A0013 ; 6 Bd de la Liberte ; parcelle BD 99 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 915 m² ; commencé ; SCI DES CHAMPS RIENAUD
- 25/12/2013 ; permis de construire 09003313A0013 ; 6 Bd de la Liberte ; parcelle BD 99 ; 101 m² ; terrain 1 915 m² ; commencé ; SCI DES CHAMPS RIENAUD
- 29/10/2013 ; permis de construire 09003313A0002 ; Av du General de Gaulle ; parcelle BW 2 ; 44 m² ; terrain 55 817 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
- 19/10/2013 ; permis de construire 09003313A0010 ; 48 Faubourg de Belfort ; parcelle BH 1 ; 84 m² ; terrain 41 212 m² ; terminé ; VON ROLL FRANCE SA
- 15/10/2013 ; permis de construire 09003313A0012 ; 9 Rue Jean Moulin ; parcelle BP 59P ; 1 logement, 172 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 26/09/2013 ; permis de construire 09003313A0007 ; Rue de Thiancourt ; parcelles BC 112, BC 110, BC 109 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 219 m² ; terminé
- 26/07/2013 ; permis de construire 09003313A0008 ; 3ter Rue Eugene Claret ; parcelle BT 192 ; 34 m² ; autorisé ; WELPITA
- 10/06/2013 ; permis de construire 09003313A0004 ; Faubourg de Belfort ; parcelles BD 34, BD 38, BD 40 ; 329 m² ; terrain 15 357 m² ; commencé ; BLOUC
- 17/05/2013 ; permis de démolir 09003313A0001 ; 120 Rue des Pasles ; parcelle BM 120 ; autorisé
- 07/05/2013 ; permis de construire 09003312A0029 ; 17 Faubourg de Belfort ; parcelle BK 108 ; 2 logements, 181 m² ; terrain 947 m² ; annulé
- 18/02/2013 ; permis de construire 09003312A0028 ; Lot les Champs Capucins ; parcelle AB 435 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 635 m² ; terminé
- 22/01/2013 ; permis de construire 09003312A0022 ; 45 Rue du Faubourg de Belfort ; parcelles BD 62, BD 11 ; 3 logements, 220 m² ; terrain 530 m² ; autorisé
- 22/01/2013 ; permis de construire 09003312A0022 ; 45 Rue du Faubourg de Belfort ; parcelles BD 62, BD 11 ; 220 m² ; terrain 530 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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