# Rue Eugène Claret, 90100 Delle : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.50691, 7.00431 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 90033_0236.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 363,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 472 kWh par an, pour 1 459 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, secteur mixte à dominante résidentielle - habitat de faubourgs, du PLU Delle, en vigueur depuis le 30/09/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (3)

- Maison Lourdel, actuel Hôtel de Ville
- Maison de Jean-Guyat Lovy, prévôt de Delle, dite "maison des remparts"
- Maison dite "maison à tourelle"

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 184 de la commune

- 16/09/2021 ; déclaration préalable 09003321C0092 ; 3c Rue Eugene Claret ; parcelles BT 192, BT 196, BT 198 ; 10 m² ; terrain 1 371 m² ; autorisé ; WELPITA
- 26/07/2013 ; permis de construire 09003313A0008 ; 3ter Rue Eugene Claret ; parcelle BT 192 ; 34 m² ; autorisé ; WELPITA

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/delle-90033/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 23/06/2026 ; Rue Eugène Claret 90100 Delle ; appartement, 125,7 m² ; énergie D, climat D
- 04/02/2026 ; Rue Eugène Claret 90100 Delle ; appartement, 64,6 m² ; énergie C, climat C
- 04/02/2026 ; Rue Eugène Claret 90100 Delle ; appartement, 64,6 m² ; énergie C, climat C
- 04/02/2026 ; Rue Eugène Claret 90100 Delle ; appartement, 64,6 m² ; énergie C, climat C
- 04/02/2026 ; Rue Eugène Claret 90100 Delle ; appartement, 75,4 m² ; énergie C, climat C
- 04/02/2026 ; Rue Eugène Claret 90100 Delle ; appartement, 64,6 m² ; énergie C, climat C
- 04/02/2026 ; Rue Eugène Claret 90100 Delle ; appartement, 75,4 m² ; énergie C, climat C
- 04/02/2026 ; Rue Eugène Claret 90100 Delle ; appartement, 64,6 m² ; énergie D, climat D
- 04/02/2026 ; Rue Eugène Claret 90100 Delle ; appartement, 75,4 m² ; énergie C, climat C
- 04/02/2026 ; Rue Eugène Claret 90100 Delle ; appartement, 75,4 m² ; énergie C, climat C
- 04/02/2026 ; Rue Eugène Claret 90100 Delle ; appartement, 75,4 m² ; énergie C, climat C
- 04/02/2026 ; Rue Eugène Claret 90100 Delle ; appartement, 75,4 m² ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 17 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Marronniers (Ecole) ; Ecole maternelle Le Moulin des Prés (Ecole) ; Ecole maternelle Louis Pergaud (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 197, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; MANPOWER FRANCE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/429955297) ; MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/775571276) ; COLRUYT RETAIL FRANCE (DATS) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/789139789)
- Voies voisines : Rue Jules Joachim (60 m) https://aucadastre.fr/delle-90033/rue-jules-joachim-2yrwcf.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/delle-90033/rue-eugene-claret-0236
La commune : https://aucadastre.fr/delle-90033.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/90033_0236