# Rue Pasteur, 90100 Delle : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.50772, 6.99392 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 90033_0460.

## La parcelle

- Parcelle : BC 70 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord)
- Contenance : 488 m²
- Identifiant : 90033000BC0070
- Feuille : 000 BC 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 6,5 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 394,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,6 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 465 kWh par an, pour 1 457 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UD, secteur mixte à dominante résidentielle - habitat pavillonnaire, du PLU Delle, en vigueur depuis le 17/12/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (4)

- Maison des Cariatides
- Maison Lourdel, actuel Hôtel de Ville
- Maison de Jean-Guyat Lovy, prévôt de Delle, dite "maison des remparts"
- Maison dite "maison à tourelle"

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 17/06/2022 ; vente ; Rue Pasteur ; Maison, Dépendance ; 234 700 € ; 92 m² bâtis, 2 113 m² de terrain, 2 551 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 22/03/2024 ; 10 Rue Pasteur 90100 Delle ; maison, 177,3 m², construit en 1978 ; énergie C, climat C
- 04/02/2022 ; 13 Rue Pasteur 90100 Delle ; maison, 91 m², construit en 1955 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 5 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 11 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Jules Ferry (Collège) ; Ecole élémentaire Marronniers (Ecole) ; Lycée professionnel Jules Ferry (Lycée, ULIS) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Jules Ferry (Collège)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 32, dont 306CABRIOLET.FR-LE CLUB (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/901244228) ; SPORTS SCOLAIRES DELLOIS (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/508400363) ; SCI VALGEM (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/379949738) ; ELIOT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/517864690) ; WATREMEZ EURL (construction, https://auregistre.fr/entreprise/513704874) ; LUFRADELLE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/408397206)
- Voies voisines : Allée du Canada (54 m) https://aucadastre.fr/delle-90033/allee-du-canada-0081.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/delle-90033/rue-pasteur-0460
La commune : https://aucadastre.fr/delle-90033.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/90033_0460