# Permis de construire de Delut (Meuse) : 5 autorisations

De 2014 à 2024 : 3 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/07/2024 ; permis de construire 05514924C0003 ; Route de Dombras ; parcelles ZE 21, ZE 61, ZE 62 ; 1 logement, 295 m² ; terrain 28 535 m² ; commencé
- 08/06/2024 ; permis de construire 05514924C0001 ; Route de Dombras ; parcelles ZE 73, ZE 75, ZE 77 ; 1 logement, 295 m² ; terrain 16 739 m² ; autorisé
- 09/07/2021 ; permis de construire 05514921C0001 ; 7 Rue de Dombras ; parcelles AB 65, AB 244, AB 186 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 403 m² ; annulé
- 29/08/2020 ; permis de construire 05514920C0001 ; Feche ; parcelles ZE 63, ZE 62, ZE 61 ; 60 m² ; terrain 29 520 m² ; terminé ; GAEC DE LA FERME DU CHATEAU
- 03/12/2014 ; permis de construire 05514914C0001 ; 2 Rue des Marrains ; parcelles ZB 25, ZB 26, ZB 27 ; 44 m² ; terrain 72 007 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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