# Route des Combettes, 04120 Demandolx : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.87197, 6.58123 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 04069_0012.

## La parcelle

- Parcelle : C 2387
- Contenance : 11 304 m²
- Identifiant : 040690000C2387
- Feuille : 000 C 02, échelle 1:2500, édition 4
- Bâtiment au point : 5,8 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 1 236,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,5 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 440 kWh par an, pour 1 858 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 7 sur les 22 de la commune

- 18/10/2022 ; permis de construire 0040692200005 ; Les Combettes ; parcelle CN 2365 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 709 m² ; autorisé
- 06/10/2021 ; permis de construire 0040692100006 ; Les Combettes ; parcelle C 2383 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 579 m² ; autorisé
- 12/08/2021 ; permis de construire 0040692100004 ; Les Combettes ; parcelles C 2367, C 2396 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 818 m² ; commencé
- 04/08/2021 ; permis de construire 0040692100003 ; Les Combettes ; parcelle C 2372 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 1 045 m² ; commencé
- 23/02/2021 ; permis de construire 0040692000004 ; Les Combettes ; parcelle C 2375 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 542 m² ; commencé
- 03/02/2021 ; permis de construire 0040692000003 ; Les Combettes ; parcelles C 2368, C 2397 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 669 m² ; commencé
- 26/10/2020 ; permis de construire 0040692000001 ; Les Combettes ; parcelle C 2382 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 620 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/demandolx-04069/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 11/10/2024 ; Route des Combettes 04120 Demandolx ; maison, 35,9 m² ; énergie E, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 11/03/2018.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 8, dont CARTA-DESIGN-CONSEIL (CARTA-DESIGN-CONSEIL) (CDC) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/850869207) ; INGE-CONSEIL (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/824687313)
- Voies voisines : Impasse Champs de Gaussart (29 m) https://aucadastre.fr/demandolx-04069/impasse-champs-de-gaussart-0005.md ; Impasse du Crémont (53 m) https://aucadastre.fr/demandolx-04069/impasse-du-cremont-0014.md ; Impasse de Couenches (78 m) https://aucadastre.fr/demandolx-04069/impasse-de-couenches-0013.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/demandolx-04069/route-des-combettes-0012
La commune : https://aucadastre.fr/demandolx-04069.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/04069_0012