# Permis de construire de Denèvre (Haute-Saône) : 7 autorisations

De 2014 à 2022 : 3 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/08/2022 ; permis de construire 07020422O0001 ; Rue de la Fontaine ; parcelles B 489, B 486 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 460 m² ; commencé
- 15/01/2018 ; permis de construire 07020417O0002 ; Rte de la Marquise ; parcelles D 241, D 240, D 231 ; 480 m² ; terrain 2 432 m² ; terminé ; SCI JOLY WILLIAM
- 10/02/2017 ; déclaration préalable 07020417O0001 ; En Panisey ; parcelle ZA 60 ; 96 m² ; autorisé
- 19/07/2016 ; permis de construire 07020416O0002 ; La Marquise ; parcelles D 257, D 256, D 253 ; 846 m² ; terrain 122 500 m² ; commencé ; EURL JOLY MATTHIEU
- 12/08/2015 ; permis de construire 07020415O0002 ; Rue de la Marquise ; parcelle B 791 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 415 m² ; terminé
- 19/06/2015 ; permis de construire 07020415O0001 ; Chemin Departemental N  36 ; parcelles ZA 14, ZA 13, ZA 12 ; 127 m² ; terrain 27 032 m² ; commencé ; SCI DES VIGNES
- 14/01/2014 ; permis de construire 07020413O0002 ; Rue de la Marquise ; parcelles ZB 73, B 339 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 3 596 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/denevre-70204/permis
La commune : https://aucadastre.fr/denevre-70204.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/70204/permits