# Chemin du Moulin, 69640 Denicé : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.00051, 4.66594 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 69074_0100.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 234,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,5 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 733 kWh par an, pour 1 577 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Uia, zone d'activités économiques à vocation artisanale, du PLUi Villefranche Beaujolais Saone, en vigueur depuis le 24/09/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- PPRNi du Nizerand

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRNi Morgon Nizerand

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 92 de la commune

- 21/02/2023 ; permis de construire 0690742200016 ; Chemin du Moulin ; parcelle C 1322 ; 499 m² ; terminé
- 26/04/2022 ; permis de construire 0690742100008 ; 394 Chemin du Moulin ; parcelle C 1507 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 28/07/2020 ; permis de construire 0690742000001 ; Chemin du Moulin ; parcelles C 1390, C 1391 ; 1 logement, 118 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/denice-69074/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 13/07/2023 ; vente ; 672 Che du Moulin ; Maison ; 301 350 € ; 107 m² bâtis, 288 m² de terrain, 2 816 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 26/09/2025 ; 440 chemin du moulin 69640 Denicé ; maison, 310,5 m² ; énergie D, climat D
- 13/02/2023 ; 672 Chemin du Moulin 69640 Denicé ; maison, 95,8 m², construit en 1945 ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 10, dont TRANSPORTS JEAN-FRANCOIS ROBIN (transport, https://auregistre.fr/entreprise/384595864) ; AKOUM ELEC (construction, https://auregistre.fr/entreprise/479065807) ; SCI LES CEDRES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/514275486) ; MACONNERIE JUST (construction, https://auregistre.fr/entreprise/424875854) ; MB CARS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/993755933) ; TERRE & DOMAINES (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/851674077)
- Voies voisines : chemin du moulin (37 m) https://aucadastre.fr/denice-69074/chemin-du-moulin-eitaop.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/denice-69074/chemin-du-moulin-0100
La commune : https://aucadastre.fr/denice-69074.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/69074_0100