# Saint-sebastien, 36130 Déols : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.81211, 1.74697 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 36063_B307.

## La parcelle

- Parcelle : ZT 106
- Contenance : 7 214 m²
- Identifiant : 36063000ZT0106
- Feuille : 000 ZT 01, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 6,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 155,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,3 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 578 kWh par an, pour 1 500 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Nxy, activités économiques isolées pour lesquelles une évolution mesurée est permise (stecal), du PLUi Chateauroux Metropole, en vigueur depuis le 13/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Batiment susceptible de changer de destination
- Secteur de taille et de capacite limitees (STECAL)

### Informations (4)

- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Non instituée
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) - Zone Hors Châteauroux
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - En zones U et AU uniquement

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 11

- 17/07/2025 ; vente ; 9009 saint-Sebastien ; Dépendance, Maison ; 80 000 € ; 85 m² bâtis, 294 m² de terrain, 941 €/m²
- 30/04/2025 ; vente ; 9007 saint-Sebastien ; Maison ; 104 000 € ; 58 m² bâtis, 162 m² de terrain, 1 793 €/m²
- 21/03/2025 ; vente ; 9019 saint-Sebastien ; Dépendance ; 50 000 € ; 1 443 m² de terrain
- 12/02/2025 ; vente ; 4 saint-Sebastien ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 217 000 € ; 910 m² bâtis, 21 810 m² de terrain
- 01/12/2023 ; vente ; Saint-Sebastien ; sols ; 90 000 € ; 3 540 m² de terrain
- 19/08/2022 ; vente ; 9016 saint-Sebastien ; Maison, Dépendance ; 48 000 € ; 60 m² bâtis, 1 507 m² de terrain, 800 €/m²
- 10/06/2022 ; vente ; Saint-Sebastien ; sols ; 139 000 € ; 5 175 m² de terrain
- 11/02/2022 ; vente ; Saint-Sebastien ; Maison, Dépendance ; 221 698 € ; 116 m² bâtis, 2 029 m² de terrain, 1 911 €/m²
- 24/11/2021 ; vente ; 9008 saint-Sebastien ; Maison, Dépendance ; 76 800 € ; 76 m² bâtis, 328 m² de terrain, 1 011 €/m²
- 15/04/2021 ; vente ; Saint-Sebastien ; terrains d'agrément ; 290 000 € ; 10 922 m² de terrain
- 09/04/2021 ; vente ; Saint-Sebastien ; sols ; 92 000 € ; 6 446 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/08/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Saint-sebastien (26 m) https://aucadastre.fr/deols-36063/saint-sebastien-b307.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/deols-36063/saint-sebastien-B307
La commune : https://aucadastre.fr/deols-36063.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/36063_B307