# Permis de construire de Déservillers (Doubs) : 38 autorisations

De 2013 à 2026 : 18 de logement, 19 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 6 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/05/2026 ; permis de construire 0251992600002 ; Chemin des Cotes ; parcelle F 574 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 973 m² ; autorisé
- 23/10/2025 ; permis de construire 0251992500001 ; 3 Rue du Stade ; parcelle ZD 166 ; 171 m² ; terrain 19 127 m² ; autorisé ; GAEC DES CRETES
- 04/02/2024 ; permis de construire 02519923N0001 ; 5 Rue des Champs sous Ville ; parcelles ZB 14, ZB 15 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 480 m² ; terminé
- 02/02/2023 ; permis de construire 02519922E0004 ; 2 Rue du Chalet ; parcelle F 448 ; terrain 1 107 m² ; commencé
- 01/10/2022 ; permis de construire 02519922E0003 ; Rue des Champs sous Ville ; parcelles ZB 11, ZB 12 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 960 m² ; autorisé
- 17/09/2022 ; permis de construire 02519922E0002 ; Champs Voirin ; parcelle ZI 101 ; 1 198 m² ; terrain 14 964 m² ; terminé ; GAEC DU GILLOT
- 31/03/2022 ; permis de construire 02519921E0005 ; 1 Rte de  Levier ; parcelle S 199 ; 2 logements ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 18/02/2022 ; permis de construire 02519921E0006 ; Rue des Maisons Neuves ; parcelle ZB 104 ; 1 logement, 147 m² ; autorisé
- 04/10/2021 ; permis de construire 02519921E0002 ; 2 Grande Rue ; parcelle F 427 ; terrain 1 735 m² ; commencé ; EARL DU ROCHERET
- 03/10/2021 ; permis de construire 02519921E0003 ; 4 Rue Jean-Agathe Micaud ; parcelle ZB 196 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 29/06/2021 ; permis de construire 02519921E0001 ; Pres du Gyt ; parcelle ZD 162 ; 1 035 m² ; terrain 10 928 m² ; autorisé ; GAEC DES CRETES
- 15/12/2020 ; permis de construire 02519920E0004 ; 19 Rue saint Agathe ; parcelle ZB 211 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 246 m² ; terminé
- 31/10/2020 ; permis de construire 02519920E0003 ; 6 Rue Jean Agathe Micaud ; parcelle ZB 209 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 967 m² ; commencé
- 15/10/2020 ; permis de construire 02519920E0002 ; 8 Rue Jean Agathe Micaud ; parcelle ZB 210 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 1 143 m² ; terminé
- 27/09/2020 ; permis de construire 02519920E0001 ; 17 Rue sainte Agathe ; parcelle ZB 212 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 003 m² ; commencé
- 27/09/2019 ; permis de construire 02519919E0007 ; Rue sainte Agathe  C.r N 4 ; parcelle ZB 47 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 670 m² ; terminé
- 08/08/2019 ; permis de construire 02519919E0006 ; 7 Rue des Tilleuls ; parcelle ZD 59 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 108 m² ; commencé
- 25/07/2019 ; permis de construire 02519919E0005 ; Chemin Rural Dit des Cotes ; parcelle ZB 162 ; 262 m² ; autorisé ; EARL BULLE DES SAUCES
- 09/06/2019 ; permis de construire 02519919E0003 ; 7 Rue Micaud ; parcelle ZB 54 ; 30 m² ; autorisé
- 06/06/2019 ; permis de construire 02519919E0004 ; La Combe Hachie ; parcelle ZB 51 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 1 060 m² ; terminé
- 23/04/2019 ; permis de construire 02519919E0002 ; Champ des Poiriers ; parcelles ZK 70, ZK 74 ; 378 m² ; terrain 17 953 m² ; terminé ; GAEC MENETTRIER
- 28/03/2019 ; permis de construire 02519919E0001 ; 15 Rue du Rocheret ; parcelle ZB 206 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 502 m² ; terminé
- 12/07/2018 ; permis d'aménager 02519901E0001 ; Rue des Cretes ; parcelle ZB 99 ; autorisé ; COMMUNE DE DESERVILLERS
- 25/04/2018 ; permis de construire 02519918E0002 ; Champ du Poirier ; parcelle ZK 38 ; 132 m² ; terrain 29 060 m² ; terminé
- 12/01/2017 ; permis de construire 02519916E0002 ; 12 Rue Neuve ; parcelle ZC 124 ; 272 m² ; terrain 9 800 m² ; terminé ; ENTREPRISE BOLE-RICHARD SARL
- 23/03/2016 ; permis de construire 02519915E0006 ; Pres de Gyt ; parcelles ZD 12, ZD 13, ZD 14 ; 1 696 m² ; autorisé ; GAEC DES CRETES
- 23/03/2016 ; permis de construire 02519915E0007 ; Au Foulatieres ; parcelles ZC 43, ZC 44, ZC 46 ; 1 696 m² ; terrain 192 370 m² ; autorisé ; GAEC DES CRETES
- 20/01/2016 ; permis de construire 02519915E0004 ; Chemi de Montmahoux ; parcelles ZI 103, ZI 101 ; 255 m² ; terrain 16 238 m² ; terminé ; GAEC DU GILLOT
- 24/09/2015 ; permis de construire 02519915E0002 ; Pres du Gyt ; parcelles ZD 102, ZD 16, ZD 15 ; 1 696 m² ; terrain 135 672 m² ; autorisé ; GAEC DES CRETES
- 24/09/2015 ; permis de construire 02519915E0003 ; Au Foulatieres ; parcelles ZC 56, ZC 55, ZC 54 ; 1 696 m² ; autorisé ; GAEC DES CRETES
- 26/03/2015 ; permis de construire 02519915E0001 ; Champ du Poirier ; parcelle ZK 38 ; 90 m² ; terrain 29 060 m² ; terminé
- 25/08/2014 ; permis de construire 02519914E0005 ; 1bis Rue des Charrieres ; parcelle ZD 158 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 100 m² ; commencé
- 25/06/2014 ; permis de construire 02519914E0002 ; Les Cretes ; parcelle ZD 122 ; 3 963 m² ; terrain 32 740 m² ; commencé ; GAEC DES CRETES
- 14/05/2014 ; permis de construire 02519914E0001 ; 1 Grande Rue ; parcelles F 427, F 426, ZB 152 ; 1 061 m² ; terrain 16 274 m² ; terminé
- 05/05/2014 ; permis de construire 02519914E0003 ; 10 Gr ; parcelle F 41 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 862 m² ; terminé
- 30/04/2014 ; permis de construire 02519914E0004 ; 20 Rue des Maisons Neuves ; parcelle ZB 157P ; 1 logement, 123 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 01/08/2013 ; permis de construire 02519913E0002 ; Rte Champs sous Ville ; parcelles F 195P, F 194, F 20 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 120 m² ; commencé
- 10/06/2013 ; déclaration préalable 02519913E0002 ; 2 Grande Rue ; parcelle ZB 150 ; 15 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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