# Route de Maujour, 07320 Devesset : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.06319, 4.39249 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 07080_ldl0kd.

## La parcelle

- Parcelle : AD 212 (la plus proche : le point est sur la voie, à 0 m de son bord)
- Contenance : 375 m²
- Identifiant : 07080000AD0212
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 4,7 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 1 121 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9,6 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 756 kWh par an, pour 1 563 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, quartiers équipés à vocation dominante d'habitat, du PLU Devesset, en vigueur depuis le 12/07/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Déclaration préalable pour l'édification d'une clôture au titre de l'article L123-1-5-70 du code de l'urbanisme : ensemble des zones et secteurs UA et UAe, UH, Ul, UL, ULc et ULr, AU, AUi, Ah, Ne, N L

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 47 de la commune

- 14/07/2022 ; déclaration préalable 00708022B0008 ; Maujour ; parcelles AD 212, AD 360 ; 1 logement ; terrain 609 m² ; autorisé
- 14/05/2020 ; permis de construire 00708020B0001 ; Maujour ; parcelle AD 86 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 7 040 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/devesset-07080/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 12/10/2014.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/devesset-07080/route-de-maujour-ldl0kd
La commune : https://aucadastre.fr/devesset-07080.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/07080_ldl0kd