# Avenue de la Clairette, 76250 Déville-lès-Rouen : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.46606, 1.04278 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76216_0175.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 8,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 188 kWh par an, pour 1 320 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UXI-a, zone urbaine d'activités industrielles (grandes industries), du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Ligne électrique (I4)
- Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 189 de la commune

- 27/02/2018 ; permis de construire 07621617D0008 ; Avenue de la Clairette ; parcelle AH 591 ; 427 m² ; terrain 1 450 m² ; terminé ; 3CES
- 18/03/2014 ; permis de construire 07621614D0002 ; Avenue de la Clairette ; parcelle AH 591 ; 236 m² ; terrain 1 450 m² ; annulé ; GINKGO BILOBA

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 18/11/2024 ; vente ; 9 Av de la Clairette ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 484 000 € ; 998 m² bâtis, 3 243 m² de terrain, 485 €/m²
- 24/06/2022 ; vente ; Av de la Clairette ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 380 000 € ; 250 m² bâtis, 1 175 m² de terrain, 1 520 €/m²
- 17/06/2021 ; vente ; Av de la Clairette ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 460 000 € ; 998 m² bâtis, 3 243 m² de terrain, 461 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 24 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Lycée de la Vallée du Cailly (Lycée)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 76, dont SAVELYS (construction, https://auregistre.fr/entreprise/301340584) ; COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217602168) ; ITESA-VEDITEC (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/982868341) ; ATELIO (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/485219463) ; FRET COLIS (transport, https://auregistre.fr/entreprise/341717908) ; CARROSSERIE INDUSTRIELLE HANGARD (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/351841242)
- Voies voisines : Cité Monfray (95 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/cite-monfray-0580.md ; Rue du Général de Gaulle (98 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-du-general-de-gaulle-0365.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/avenue-de-la-clairette-0175
La commune : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76216_0175