# Chemin des Sources, 76250 Déville-lès-Rouen : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.46774, 1.04254 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76216_394oo2.

## La parcelle

- Parcelle : AE 505
- Contenance : 3 764 m²
- Identifiant : 76216000AE0505
- Feuille : 000 AE 01, échelle 1:1000, édition 12
- Bâtiment au point : 3,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 8,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,3 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 194 kWh par an, pour 1 323 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UR1, zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (3)

- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Périmètre de réseau de chaleur classé : Maromme
- ZAC des Rives de la Clairette

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 23 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle Andersen (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 183, dont COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE (SEMINOR) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/346050024) ; COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217602168) ; ITESA-VEDITEC (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/982868341) ; LANG & ASSOCIES HAUTS-DE-FRANCE (LANG & ASSOCIES HAUTS-DE-FRANCE ARRAS) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/790290605) ; CTRE FORMATION PROFESSIONNELLE MUSIQUE (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/440869782)
- Voies voisines : Rue Aunay Fortier (39 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-aunay-fortier-iblzxn.md ; Place Roger Salengro (42 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/place-roger-salengro-0740.md ; Rue Jules Ferry (52 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-jules-ferry-0490.md ; Cité Monfray (56 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/cite-monfray-0580.md ; Rue du Grand Aulnay (76 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-du-grand-aulnay-0400.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/chemin-des-sources-394oo2
La commune : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76216_394oo2