# Impasse du Bois Archevêque, 76250 Déville-lès-Rouen : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.47347, 1.05334 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76216_0120.

## La parcelle

- Parcelle : AD 369
- Contenance : 682 m²
- Identifiant : 76216000AD0369
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:1000, édition 12
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 79,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 25,3 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 136 kWh par an, pour 1 302 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCO, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (3)

- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 30/11/2022 ; vente ; 7 Imp Bois L Archeveque ; Maison, Dépendance ; 265 000 € ; 90 m² bâtis, 1 020 m² de terrain, 2 944 €/m²
- 31/05/2021 ; vente ; 9 Imp Bois L Archeveque ; Maison ; 179 000 € ; 67 m² bâtis, 823 m² de terrain, 2 672 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 10/04/2022 ; 7 Impasse du Bois Archeveque 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 96 m², construit en 1964 ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 11 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Jules Verne (Collège, ULIS) ; Ecole maternelle Ernest Crétay (Ecole) ; Ecole primaire Léon Blum (Ecole) ; Lycée professionnel Bernard Palissy (Lycée, ULIS, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 53, dont SEC DEPART OFFICE COOPER ECOLE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/334850716) ; VALIANCE FIDUCIAIRE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/309686970) ; COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217602168) ; CHAMPIS EN SEINE (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/900252560) ; JUDO CLUB DEVILLE LES ROUEN (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/393027172) ; CLUB D EDUCATION CANINE DE MAROMME (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/528576911)
- Voies voisines : Rue René Coty (42 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-rene-coty-0670.md ; Route du Bois Archevêque (58 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/route-du-bois-archeveque-0122.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/impasse-du-bois-archeveque-0120
La commune : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76216_0120