# Impasse Jean Jaurès, 76250 Déville-lès-Rouen : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.46487, 1.05100 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76216_1060.

## La parcelle

- Parcelle : AI 394 (la plus proche : le point est sur la voie, à 4 m de son bord)
- Contenance : 7 315 m²
- Identifiant : 76216000AI0394
- Feuille : 000 AI 01, échelle 1:1000, édition 12
- Bâtiment au point : 3,6 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 13,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,8 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 196 kWh par an, pour 1 324 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAB-2, zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (3)

- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 31/05/2024 ; 11 Impasse Jean Jaurès 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 40,2 m² ; énergie D, climat D
- 26/02/2024 ; 11 Impasse Jean Jaurès 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 40 m² ; énergie D, climat D
- 18/12/2023 ; 11 Impasse Jean Jaurès 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 37 m² ; énergie D, climat D
- 23/11/2023 ; 11 Impasse Jean Jaurès 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 61,3 m² ; énergie D, climat D
- 28/07/2023 ; 8 Impasse Jean Jaurès 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 20,4 m² ; énergie D, climat B
- 25/07/2023 ; 8 Impasse Jean Jaurès 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 24,5 m² ; énergie C, climat A
- 25/07/2023 ; 8 Impasse Jean Jaurès 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 23 m² ; énergie D, climat D
- 28/03/2023 ; 1 Impasse Jean Jaurès 76250 Déville-lès-Rouen ; immeuble, construit en 2011 ; énergie C, climat C
- 28/03/2023 ; 1 Impasse Jean Jaurès 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 62,5 m², construit en 2011 ; énergie C, climat C
- 28/03/2023 ; 1 Impasse Jean Jaurès 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 62,5 m², construit en 2011 ; énergie C, climat C
- 28/03/2023 ; 1 Impasse Jean Jaurès 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 49,6 m², construit en 2011 ; énergie C, climat C
- 28/03/2023 ; 1 Impasse Jean Jaurès 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 49,6 m², construit en 2011 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 8 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 21 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Institut-Sainte-Marie (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Jean-Jacques Rousseau (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Emile Bitschner (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Marie (Ecole, privé) ; Lycée de la Vallée du Cailly (Lycée)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 356, dont SEC DEPART OFFICE COOPER ECOLE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/334850716) ; RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/433999356) ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (CREDIT MUTUEL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/713820660) ; RPCI FRANCE (eau et déchets, https://auregistre.fr/entreprise/883588378) ; EUROPEENNE IMPORT EXPORT EURIMEX (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/384546446) ; ORTHEA INNOVATION (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/407947738)
- Voies voisines : Rue Raymond Duflo (11 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-raymond-duflo-0660.md ; Rue Gambetta (61 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-gambetta-0340.md ; Route de Dieppe (91 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/route-de-dieppe-0220.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/impasse-jean-jaures-1060
La commune : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76216_1060