# Impasse Morin, 76250 Déville-lès-Rouen : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.46625, 1.05402 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76216_0600.

## La parcelle

- Parcelle : AK 101 (la plus proche : le point est sur la voie, à 0 m de son bord)
- Contenance : 691 m²
- Identifiant : 76216000AK0101
- Feuille : 000 AK 01, échelle 1:1000, édition 12
- Bâtiment au point : 3,1 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 43 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 14 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 193 kWh par an, pour 1 324 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAB-2, zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (3)

- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares

### Servitudes d'utilité publique (1)

- SUP T1 de Seine-Maritime

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 6 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 12 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Jean-Jacques Rousseau (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Emile Bitschner (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 243, dont SEC DEPART OFFICE COOPER ECOLE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/334850716) ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE ET CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/433786738) ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (CREDIT MUTUEL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/713820660) ; COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217602168) ; NORMANDIE SEINE IMMOBILIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/501571012) ; EUROPEENNE IMPORT EXPORT EURIMEX (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/384546446)
- Voies voisines : Rue René Coty (55 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-rene-coty-0670.md ; Rue des Ecoles (69 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-des-ecoles-0260.md ; Passage Amand Dauge (84 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/passage-amand-dauge-0030.md ; Rue Robert Eude (94 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-robert-eude-0715.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/impasse-morin-0600
La commune : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76216_0600