# Place Pierre Bérégovoy, 76250 Déville-lès-Rouen : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.46328, 1.04557 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76216_0652.

## La parcelle

- Parcelle : AH 390
- Contenance : 875 m²
- Identifiant : 76216000AH0390
- Feuille : 000 AH 01, échelle 1:1000, édition 12
- Bâtiment au point : 10,3 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 6,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 213 kWh par an, pour 1 331 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBA1, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou A

### Informations (1)

- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 27/03/2023 ; 4 Place Pierre Bérégovoy 76250 Déville-lès-Rouen ; immeuble, construit en 1992 ; énergie C, climat C
- 27/03/2023 ; 4 Place Pierre Bérégovoy 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 53 m², construit en 1992 ; énergie C, climat C
- 27/03/2023 ; 4 Place Pierre Bérégovoy 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 53 m², construit en 1992 ; énergie C, climat C
- 27/03/2023 ; 4 Place Pierre Bérégovoy 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 74 m², construit en 1992 ; énergie C, climat C
- 27/03/2023 ; 4 Place Pierre Bérégovoy 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 74 m², construit en 1992 ; énergie C, climat C
- 27/03/2023 ; 4 Place Pierre Bérégovoy 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 55 m², construit en 1992 ; énergie C, climat C
- 27/03/2023 ; 4 Place Pierre Bérégovoy 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 74 m², construit en 1992 ; énergie C, climat C
- 27/03/2023 ; 4 Place Pierre Bérégovoy 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 34 m², construit en 1992 ; énergie C, climat C
- 27/03/2023 ; 4 Place Pierre Bérégovoy 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 73 m², construit en 1992 ; énergie C, climat C
- 27/03/2023 ; 4 Place Pierre Bérégovoy 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 84 m², construit en 1992 ; énergie C, climat C
- 27/03/2023 ; 4 Place Pierre Bérégovoy 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 84 m², construit en 1992 ; énergie C, climat C
- 27/03/2023 ; 4 Place Pierre Bérégovoy 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 73 m², construit en 1992 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 14 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle Emile Bitschner (Ecole) ; Lycée de la Vallée du Cailly (Lycée)
- Voies voisines : Rue du Petit Aulnay (24 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-du-petit-aulnay-0650.md ; Rue du Général de Gaulle (24 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-du-general-de-gaulle-0365.md ; Rue Saint Siméon (39 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-saint-simeon-0765.md ; Rue du Chanoine Delestre (59 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-du-chanoine-delestre-0156.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/place-pierre-beregovoy-0652
La commune : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76216_0652