# Rue Carpentier, 76250 Déville-lès-Rouen : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (15 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.46043, 1.05247 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76216_0140.

## La parcelle

- Parcelle : AO 466 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 211 m²
- Identifiant : 76216000AO0466
- Feuille : 000 AO 01, échelle 1:1000, édition 12
- Bâtiment au point : 2,2 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 11,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,9 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 192 kWh par an, pour 1 323 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBA1, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (3)

- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 15/09/2023 ; vente ; 9 Rue Carpentier ; Maison, Dépendance ; 296 500 € ; 120 m² bâtis, 1 634 m² de terrain, 2 471 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 16/04/2026 ; 14 Rue Carpentier 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 53 m² ; énergie D, climat D
- 17/05/2023 ; 9 Rue Carpentier 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 160 m², construit en 1880 ; énergie E, climat E
- 09/04/2023 ; 8 Rue Carpentier 76250 Déville-lès-Rouen ; maison, 104,4 m² ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 17 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Institut-Sainte-Marie (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Georges Charpak (Ecole) ; Ecole maternelle Emile Bitschner (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Marie (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 330, dont CONVIVIO-HR (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338939101) ; ALGECO (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/685550659) ; COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217602168) ; KNAUF INDUSTRIES CENTRE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/393397104) ; INDIVISION GERMAIN FREGARD (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/908820335) ; IMMOLEO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/895365161)
- Voies voisines : Rue de l'Eglise (33 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-de-l-eglise-0270.md ; Rue Georges Hébert (40 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-georges-hebert-0380.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-carpentier-0140
La commune : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76216_0140