# Rue de la Filature, 76250 Déville-lès-Rouen : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.46921, 1.04184 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76216_0293.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 9,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,9 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 186 kWh par an, pour 1 320 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBA1, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Zone de vigilance (hors PPRI)
- Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou A

### Informations (2)

- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Périmètre de réseau de chaleur classé : Maromme

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 15/05/2024 ; 3 Rue de la Filature 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 85 m², construit en 2013 ; énergie C, climat C
- 15/05/2024 ; 3 Rue de la Filature 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 77 m², construit en 2013 ; énergie C, climat C
- 15/05/2024 ; 3 Rue de la Filature 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 85 m², construit en 2013 ; énergie C, climat C
- 15/05/2024 ; 3 Rue de la Filature 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 87,3 m², construit en 2013 ; énergie C, climat C
- 15/05/2024 ; 3 Rue de la Filature 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 70 m², construit en 2013 ; énergie C, climat C
- 15/05/2024 ; 3 Rue de la Filature 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 81,9 m², construit en 2013 ; énergie C, climat C
- 15/05/2024 ; 3 Rue de la Filature 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 87,3 m², construit en 2013 ; énergie C, climat C
- 15/05/2024 ; 3 Rue de la Filature 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 70,1 m², construit en 2013 ; énergie C, climat C
- 15/05/2024 ; 3 Rue de la Filature 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 70,1 m², construit en 2013 ; énergie C, climat C
- 15/05/2024 ; 3 Rue de la Filature 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 65,8 m², construit en 2013 ; énergie C, climat C
- 15/05/2024 ; 3 Rue de la Filature 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 87 m², construit en 2013 ; énergie C, climat C
- 15/05/2024 ; 3 Rue de la Filature 76250 Déville-lès-Rouen ; appartement, 93 m², construit en 2013 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 26 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle Andersen (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 152, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; FRAIKIN ASSETS (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/447895954) ; FRAIKIN FRANCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/343862652) ; SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE (SEMINOR) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/346050024) ; COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217602168)
- Voies voisines : Impasse Lecuvier (9 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/impasse-lecuvier-0510.md ; Impasse de l'Industrie (36 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/impasse-de-l-industrie-0440.md ; Rue du Grand Aulnay (69 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-du-grand-aulnay-0400.md ; Rue René Duboc (75 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-rene-duboc-0680.md ; Impasse Parquet (78 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/impasse-parquet-0610.md ; Rue Jules Ferry (92 m) https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-jules-ferry-0490.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216/rue-de-la-filature-0293
La commune : https://aucadastre.fr/deville-les-rouen-76216.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76216_0293